Agirc et Arrco

Devoir 2 Lundi CP CP CP CP CP semaine 14 7 7 annexe 8 – Les mentions du bulletin de salaire Devoir 2 8 3709 DV WB 00 19 annexe 9 – Fichier des organismes sociaux Organismes URssaF pôle Emploi aRRCO aGIRC adresse 5 Rue vieille BP 562 27 av baou 14 rue Vincent Auriol 25 rue du pardi Code postal 03000 03000 03000 03000 Ville MOULINS MOULINS MOULINS MOULINS Téléphone 03 70 12 30 10 03 70 46 13

12,80 8,20 1,60 5,40 taux variable 0,10 0,40 0,45 8,00 variable ASSEDIC Assurance chômage (chômage + ASF) tranche A + B 2,70 4,30 Retraites complémentaires • Non cadres (ARRCO) - toutes Eses tranche A • Eses créées avant 01/01/97 – Tranche C • Eses créées après le 01/01/97 – Tranche C • Cadres (ARRCO) • Cadre (AGIRC) minimum • Cadre supérieur • Cotisation exceptionnelle et temporaire (cadre) Prévoyance cadres décès (taux minimum) de 0 à 2 476 de 2476 à 7428 de 2476 à 7428 tranche A tranche

cotisation, payée par le seul employeur - retraite complémentaire : les non-cadres et les cadres cotisent à l'ARRCO. Les cadres qui perçoivent un salaire supérieur au plafond de la Sécurité sociale cotisent en plus, à l'AGIRC. ARRCO : il existe un taux minimum de cotisation. AGIRC : en sus de l'ARRCO, les salariés cadres cotisent à l'AGIRC - contribution exceptionnelle et temporaire (CET) : contribution salarié et employeur - APEC : cotisation versée par tous les cadres et leurs employeurs lorsque

santé satisfaisante. Elle bénéficie d’un contrat retraite que vous avez identifié comme étant un article 83 mis en place 4 ans plus tôt. Son relevé retraite à ce jour donne 144 trimestres et un salaire annuel moyen supérieur au Pass. Son relevé ARRCO fait état de 9049 points et celui de l’AGIRC de 20100 points. Revenu : 50.000€ net /an 3. Situation patrimoniale d’Anne Anne est propriétaire d’un pavillon F5 à Maurepas (valeur vénale 416 000 €). Anne utilise régulièrement avec l’accord

Montant 851 254,10 33 017,45 Heures supplémentaires 50 000,00 Primes d'ancienneté Retenues de Sécurité sociale (y compris CSG et CRDS) 120 380,00 Assurance chômage – Pôle emploi 22 765,56 Caisse non cadres – ARRCO 13 856,65 Caisse des cadres – AGIRC 4 303,08 710,00 Saisie-arrêt sur salaires 7 312,00 Acomptes versés le 12 octobre par virements Crédit parisien • Pour les cotisations patronales Cotisations patronales Assurance maladie Montant 119 586,76

surcote, la réévaluation du minimum contributif), si bien qu’aucun salarié du secteur privé ne verra jamais sa retraite du régime général liquidée selon les seuls paramètres de la réforme Balladur. Il en va de même pour les retraites complémentaires ARRCO et AGIRC : les changements importants intervenus au milieu des années 1990 ne s’appliquent que très partiellement aux salariés partant en 2003, voire après. Ainsi, le très fort renchérissement de l’achat du point (salaire de référence) intervenu entre

contre 50 % au régime général) car tout simplement le régime des fonctionnaires est à la fois un régime de base et un régime complémentaire. Le salarié du secteur privé est affilié à un régime de base (régime général) et à un régime complémentaire (ARRCO ou AGIRC). Il est donc nécessaire de prendre en compte l’étage complémentaire comparer le taux de remplacement public-privé.

l’industrie et le commerce) : les cotisations versées contribuent à financer les aides qui sont octroyées aux travailleurs momentanément privés d'emplois (chômeurs) ; • les caisses de retraite complémentaire (ARRCO – association pour le régime de retraite complémentaire des salariés – ou AGIRC – association générale des institutions de retraites des cadres – ) : les cotisations qui leur sont versées sont destinées à attribuer aux salariés parvenus à la retraite un complément de retraite. b. Charges

est de 2 salariés α créer et modifier les cotisations nécessaires (BTP retraite ⋄ ARRCO et CNRBTPIG par AGIRC) Remarques sur la mise à jour des taux de cotisations : Seul les taux figurant sut le tableau récapitulatif des principales données sociales sur salaires sont nécessaires. Attention pour les retraites il est nécessaire de remplacer la cotisation de la caisse de retraite BTP Retraite par ARRCO Etape 8 : Etablir les bulletins modèles ρ Etablir les deux modèles de bulletin

organismes sociaux. Chacun prend en charge des risques sociaux spécifiques : - URSSAF : maladie, veuvage, allocations familiales, accidents du travail, maternité, vieillesse, décès… - ASSEDIC : perte d’emploi - Retraite complémentaire : ARRCO, AGIRC B. Les cotisations sociales Certaines sont dues sur la totalité des rémunérations, d’autres sont calculées à hauteur d’un plafond fixé par décret au 1er janvier de chaque année. L’augmentation du nombre d’inactifs pose le problème