Agirc et Arrco

les leaders en retraite complémentaire tout en se positionnant parmi les dix premières institutions de prévoyance françaises. Le groupe Réunica Bayard est constitué de : deux institutions de retraite complémentaire Arrco : Anep, Ireps deux institutions de retraite complémentaire Agirc : Circacic, Crica deux institutions de prévoyance : Bayard Prévoyance, Réunica Prévoyance une mutuelle interprofessionnelle pour les particuliers et les travailleurs non salariés : Réunica Mutuelle une fondation abritée

indépendants -> CIPAV Régime général (Salarié) Composée d’organismes sociaux : Caisse d’assurance maladie, accident de travail, maternité, indemnité journalière Caisse de retraite Caisse de retraites complémentaires APICIL : Non cadre : ARRCO Cadre : AGIRC Caisse d’allocation familiale Caisse d’assurance vieillesse -> complément de retraite (Environ 770€) Banques et organismes financiers : Accordent : Des prêts (Investissement et Consommation) : Entreprise à moyen et long terme De la trésorerie

risque et sur ses revenus ? ➢ Décès ? - héritier - divorce ➢ sortie d’un associé ? - Partage ou rachat et pérennité de l’outil de travail ? Les couvertures sociales ➢ Maladie, invalide ➢ Salarié : sécurité sociale, arrco,agirc Pas de chômage ➢ la retraite : régime de base, complémentaires, supplémentaires Les couvertures sociales : ce que cela coûte ? > Minima sur forfait > Pourcentage du salaire ou chiffre d’affaire Liens utiles : Impôts : impots.gouv.fr

3, ce qui en fait le service de télé-déclarations sociales le plus utilisé en France. 95 % de ses utilisateurs se déclarent satisfaits de ses services et 87 % en ont une bonne image. Source : Dossier dématérialisation retraite complémentaire Agirc-Arrco, 2e trimestre 2008 http://www.agirc-arrco.fr/documentation/publications/retraite-complementaire/ 3.5 Les systèmes d’information Les systèmes d’information (SI) désignent, d’une part, la définition des processus métiers et de l’information

base (ou uniques), dont Régime général (CNAV) Régime des fonctionnaires de l’Etat Régime des fonctionnaires des collectivités locales (CNRACL) Autres régimes spéciaux Régimes agricoles Régimes de non salariés, non agricoles Régimes complémentaires ARRCO-AGIRC (1) Valeurs déflatées de l’indice des prix de la dépense de consommation finale des ménages Source : d’après les Comptes de la sécurité sociale, Direction de la sécurité sociale (DSS) Le régime général verse, en 2002, 62,4 Md€ de prestations

contrat de travail (démission, licenciement,…) à l'exception d'un éventuel licenciement pour motif économique. Retraite complémentaire et prévoyance : Monsieur MARTIN Richard sera affilié auprès des caisses de retraite et de prévoyance suivantes : AGIRC-ARRCO RSI Monsieur MARTIN Richard accepte que soient prélevés sur sa rémunération les cotisations salariales afférentes à ces régimes ainsi qu'à tous autres qui pourraient éventuellement leurs êtres substitués ou ajoutés à l’avenir. Fait en deux exemplaires

peut s'ajouter le fait qu'un assuré né durant le dernier trimestre de l'année civile ne doit avoir que 4 trimestres. Pour un départ à 59 ans, il suffit d'avoir cotisé 5 trimestres avant la fin de l'année des 17 ans10. Les régimes complémentaires ARRCO et AGIRC (tranches A et B) s'alignent sur le régime de base et accordent le taux plein dans les mêmes conditions (accord du 13 novembre 2003). Cette mesure11,12, largement utilisée, est prolongée au-delà de 2008 mais une loi du 21 décembre 2006 est utilisée

(Confédération française démocratique du travail née de la division en 1964 avec la CFTC Confédération Française des travailleurs Chrétiens). Paradoxe Français : dispositions réglementaires étendent la présence syndicale dans les entreprises : AGIRC en 1947 puis ARRCO en 1960 (gère le régime de retraite des cadres du secteur privé de l’industrie, du commerce, des services et de l’agriculture), UNEDIC en 1958 (gère assurance chômage. En 1968, les sections syndicales et leurs délégués sont reconnus dans

dénomination ou le nom commercial de votre entreprise est libre. Penser à déposer le nom de votre entreprise et de vos produits, sans oublier un nom de domaine pour votre futur site Internet ! * Adhérer à une caisse de retraite de salariés (ARRCO ou AGIRC). C’est obligatoire, même si votre activité démarre sans salarié. * Demander l'autorisation à votre propriétaire si vous souhaitez exercer votre activité à votre domicile. * Souscrire une assurance professionnelle. * Effectuer en stage

dispositions applicables aux salariés du régime agricole sont alignées sur celles du régime général • le régime chômage qui vise tous les travailleurs salariés et qui est géré par des organismes paritaires; • les régimes de retraites complémentaires ARRCO et AGIRC qui sont obligatoires pour tous les salariés relevant du régime général ou du régime agricole. Dans cette note, ne seront étudiés que le régime général, le régime d'assurance chômage et les régimes de retraites complémentaires qui couvrent tous