Analyse Des Déterminants De La Pression Fiscale

  PRESSION FISCALE ET CROISSANCE ECONOMIQUE : UN PARADOXE SITUATIONNEL EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO  Par les Assistants : FIKILY HERY MAMBO Floribert (I. S. C.) BASONGOLA BOLOMBI Denis (I. S. C.) INTRODUCTION L’objectif poursuivi par toute communauté est d’atteindre le développement, c'est-à-dire la recherche du mieux savoir, du mieux être et du mieux valoir de chacun de ses membres. C’est à ce titre que tous les économistes et la majorité de décideurs politiques prônent la

Corruption et mobilisation des recettes publiques: une analyse économétrique sur les pays en développement *** Gbewopo Attila Gérard Chambas Jean-Louis Combes *** CERDI-CNRS Université d'Auvergne *** Cette version: Juillet 2006 Version provisoire: prière de ne pas citer *** Résumé: L’objet de cet article est d’analyser l'interaction entre corruption et mobilisation des recettes fiscales. L'analyse économétrique sur données de panel couvrant la période 1980-2002 permet de confirmer l’hypothèse

REPUBLIQUE DU NIGER FRATERNITE-TRAVAIL- PROGRES ------------------------MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ANALYSE DE LA POLITIQUE FISCALE AU NIGER ET SES IMPACTS SUR LA PAUVRETE Rapport final Juin 2008 PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DEVELOPPEMENT BANQUE MONDIALE COOPERATION BELGE SOMMAIRE LISTE DES TABLEAUX ___________________________________________________ III LISTE DES GRAPHIQUES _________________________________________________

IV. DÉTERMINANTS DE LA POLITIQUE FISCALE A u cours des trente dernières années, la fiscalité, les dépenses publiques, les déficits budgétaires et la dette ont augmenté à un rythme plus rapide que le PIB dans la quasi-totalité des pays de l’OCDE. En revanche, les perspectives budgétaires se sont améliorées dans plusieurs pays grâce aux rééformes fiscales considérables entreprises durant les 15 à 20 dernières années et aux réductions des déficits (au moins par rapport au PIB) réalisées depuis

Si l’on de base sur les déterminants de l’avantage national définis par M .E . Porter, en terme du « diamant de la compétitivité », la compétitivité d’une industrie se déterminera par quatre paramètres à savoir : les facteurs, la demande, les industries amont et apparentées et la stratégie, la structure et la rivalité des entreprises. En adoptant ce schéma, on peut aisément déterminer dans quelle mesure la fiscalité pourrait influer sur chacun de ces déterminants. A-L’impact

supplémentaire. ← Les élasticités permettent de mesurer la sensibilité de la demande de biens et services aux prix et au revenu. Les élasticités permettent de mesurer le sens de variation d’une variable déterminée lorsque ces variables déterminantes varient. On calcule donc l’élasticité prix et l’élasticité revenu. • L’élasticité revenu est le rapport entre la variation de consommation de tel ou tel bien et la variation du revenu. Ey= (variation de D / D) / (variation

l’Etat qui les répartit de nouveau entre les différents agents économiques doit être mis en perspective : il faut bien distinguer la pression fiscale, qui est l’ensemble des prélèvements et taxations effectués sur les agents, de la redistribution, qui consiste en un transfert de revenu d’une population à une autre. Dans cette optique, François Bourguignon écarte de son analyse l’assurance maladie ou la retraite et autres prélèvements appartenant à la logique d’assurance sociale qui sont en soi des « revenus

gestionnaires qui renvoie souvent, et dans ce cas, à des PME) « contraintes ». Stratégies subies et non pas choisies. Entreprises spécialisées dans la sous traitance : * de biens d’équipement (automobile, mécanique, textile…) * confrontées à une pression accrue des donneurs d’ordre qui les mettent en concurrence avec des fournisseurs « low-cost ». * recherchent des éco d’agglomération * contraintes à co-produire SPL : Système productif local – Cluster – Pôle de compétitivité = SPL + Cluster

SOMMAIRE INTRODUCTION : Chapitre 1 : Les distorsions provoquées involontairement par le système fiscal : I. En matière des flux financiers de l’entreprise…………………………………5 II. En matière de dimension de l’entreprise………………………………………5 III. En matière de choix d’investissement…………………………………………6 IV. En matière de frais généraux……………………………………………………7 V. En matière de modalités de financement des investissements……………7 VI. En matière de choix des facteurs de production……………………………7 VII. En matière

1ERE PARTIE : La réalité de la fraude fiscale de l’entreprise : Causes et manifestations La fraude fiscale est un phénomène de grande ampleur sur l’économie nationale, elle en une transgression des dispositions fiscales par recours à des actes illégaux afin d’éluder l’impôt dû au trésor. Elle comporte un élément matériel et un élément intentionnel et de ce fait diffère de l’erreur qui est un simple oubli de bonne foi . En fait, la lutte contre tout fléau suppose au préalable l’analyse de ses