Apanage

LES APANAGES Les apanages, sont arrêt du parlement de 1283 qui précise que les apanages reviennent au domaine royal à l'extinction de la lignée princière, excluant le droit À succession des collatéraux (frères et sœurs et leur descendance). Elles font partie des «  Recueil général des anciennes lois françaises depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789 » qui sont une succession de recueil d’ancien texte français repris par François-André Isambert (1792-1857) jurisconsulte et homme politique

des terres aux mâles de la famille de France qui n’accède pas à la couronne. Cela permet d’éviter des querelles fraternelles et de conserver l’unité du domaine royale car ces terres restes sous la domination du roi. De plus, ces terres donner en apanage réintègre le domaine de la couronne en cas d’absence d’héritier mâle pour ces terres. Enfin l’aliénation a denier comptant, dernière exception prévue par l’édit de Moulins. Dans cette situation, le roi est dans la possibilité de céder une partie

extrait de ses Mémoires. Dans cet extrait, Saint Simon nous définit ce qu'est l'apanage et « vante » ses mérites par analogie avec le système de transmission de la couronne de temps plus ancien. Issu des Mémoires : « Or, qu'est-ce qu'un apanage ? ». Le terme « apanage » (du latin médiéval apanare, donner pour le pain, donner de quoi vivre) et la réalité juridique qu'il définit proviennent du droit privé médiéval. Il désignait à l'origine, dans certaines régions où le droit d'aînesse excluait de la partie

domaine public, même la fortune personnelle du roi est incorporée dans le domaine de la couronne lorsqu'il monte sur le trône. Jusqu’au XIIIème siècle le roi se comporte comme le propriétaire du domaine. A la mort de Philipe Le Bel le retour des apanages au domaine vont être facilités par l‘apparition des règles successorales. Philippe V et Charles IV vont pratiquer la révocation des dons royaux accordés depuis la mort de louis IX. En 1419, le juriste Terre-Vermeille peut relier le principe à la

ainsi au catholicisme. II Les exceptions au principe d’inaliénabilité du domaine royal A La pratique de l’apanage 1 La définition de l’apanage Un apanage est la concession d’un fief, prise sur le domaine royal, faite par le roi régnant aux fils « puysnes mâles de la maison de France ». C’est-à-dire que les personnes pouvant jouir d’un apanage sont les hommes de la famille royal, généralement très proche du roi. Ceci peut être en la faveur d’un frère ou d’un fils généralement. L’apanage ne peut

de la Chambre des comptes de Paris et énumérant 34 circonscriptions du royaume seulement, certaines n'ayant pas répondu : Orléans, Lille... Sont exclus les principautés vassales et les apanages : duché de Bretagne, Gascogne anglaise, duché de Bourgogne, comté de Flandre, comtés de Blois, de Nevers ou de Bar ; apanages d'Artois, d'Alençon, de Chartres, d'Évreux, de la Marche ou d'Angoulême. Pour revenir un peu sur le contexte de 1328, qui voit l'avènement de la dynastie des Valois, branche cadette

usurpations faites à son domaine. De même, l'édit organise les apanages et les engagements. I. L'affirmation du principe d'inaliénabilité : «Promis et juré garder et conserver le domaine et patrimoine royal de notre couronne ». A) Les causes de la mise en place du principe B) L'effet sur le domaine II. Les exceptions au principe : «Le domaine de notre couronne ne peut être aliéné qu'en deux cas seulement… » A) Les Apanages B) Les engagements Extrait du document: «Qui mange l'oie

de la même façon qu’il est de la couronne elle-même. La pratique des apanages et ses dangers. La notion d’apanage. La couronne de France se transmet de mâle en mâle par ordre de primogéniture, cad que l’aînée à tout et les puînés rien. Dès lors, les apanages permettent de donner une certaine compensation aux puînées, étymologiquement signifie ceux qui est donné pour l’existence. La pratique des apanages se rencontre dans les grands fiefs, en effet au 13e S, alors que le partage

pendant dix ans par les officiers domaniaux (tombent alors dans le domaine fixe) le sort toujours incertain des biens possédés par le roi avant son accès au trône A) les deux exceptions de l'inaliénabilité: les apanages et les engagements les apanages: Les apanages reposaient sur une tradition ancienne, et l'édit de Moulins, en reprenant diverses précautions introduites depuis le début du XIVe siècle, acheva de les vider de leur contenu politique: les filles n'étaient pas apanagées

fiefs du domaine qui constituent leurs apanages. 2)le danger de l’apanage A partir de Louis VIII, les apanages ont pris une taille considérable et englobent des provinces entières et même si ce sont des concessions de fief, tenues du roi en hommage, après plusieurs générations les liens de familles se relâchent. Alors cette pratique redonne vie à la féodalité qui, aux vues des expériences passées, constitue une véritable menace pour le pouvoir royal. Ces apanages remettent en cause la cohérence du