Apatride

régularité du séjour et de celle de l'entrée au territoire marocain, et sauf dérogation, la carte de résidence est délivrée : conjoint étranger d'un ressortissant de nationalité marocaine A l'enfant étranger, d'une mère marocaine, et à l'enfant apatride d'une mère marocaine qui n’a pas atteint l'âge de majorité civile, ou s'il est à la charge de sa mère, ainsi qu'aux ascendants étrangers d'un ressortissant marocain et de son conjoint, qui sont à sa charge A l'étranger, qui est père ou mère d'un

nationalité mais parce qu’il s’est vu reconnaître le statut de réfugié, la nationalité n’a plus aucune effectivité). Pour l’apatride, il y a la Convention de N-Y, 28 septembre 1954 (relative au statut des apatrides) et pour le réfugié, il existe la Convention de Genève datant du 28 juillet 1951. Réponse apatride-réfugié : assimilé à un ressortissant national de l’Etat de sa résidence habituelle. Hypothèse 2 : la personne ayant plusieurs nationalités. La plus épineuse, pour laquelle nous n’avons pas nécessairement

un examen osseux. Le CADA s'adresse aux personnes sans solutions d'hébergement, sans ressources qui se trouvent dans l'attente d'une décision de leur demande d'asile par les organismes suivants : l'Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides(OFPRA), dans le cadre de la procédure initiale et la Commission des Recours des Réfugiés (CRR), dans le cadre de la procédure de recours d'une décision de demande d'asile. Les CADA ne sont plus assimilés aux Centre d'Hébergement et de Réinsertion

Pour remplir ces objectifs, le texte prévoit différentes mesures: Aujourd'hui, les délais d'examen des dossiers sont de presque deux ans. Grâce notamment à un nouveau schéma d'organisation à l'Office Français de Protection des Réfugiés et des apatrides (OFPRA) le délai de traitement des demandes de deux ans aujourd'hui sera réduit à neuf mois à l'horizon 2017. Il y a une trop grande concentration des demandeurs d'asile dans certaines zones, telle qu’en Ile-de-France concerné par 45 % des demandes

SpécIfIquES / 30 II.1 L’évOLUTiON ET LE TRAiTEmENT dE LA dEmANdE EN PROvENANcE dEs PAys d’ORigiNE sûRs / 32 II.2 LEs miNEURs isOLés / 34 II.3 LA dEmANdE d’AsiLE à LA fRONTièRE / 35 LE PROfiL dE LA dEmANdE / 35 LE TRAiTEmENT dE LA dEmANdE / 36 II.4 LEs APATRidEs / 37 LE PROfiL dE LA dEmANdE / 37 LE TRAiTEmENT dE LA dEmANdE / 37 4 III. L’ActIvIté dE L’OfpRA / 38 III. 1 L’iNsTRUcTiON dE LA dEmANdE / 40 LEs décisiONs / 40 LEs ENTRETiENs / 42 LEs sTOcks ET LEs déLAis / 42 III.2 LA PROTEcTiON / 44 LEs

des persécutions, ou des violations des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales, aient été déjà subies, il importe qu'elles puissent être redoutées en cas de retour dans le pays d'origine. L’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA), qui se situe au cœur du dispositif de la demande d'asile en France, est la seule institution compétente pour instruire les demandes d'asile. Ses décisions sont susceptibles de recours devant la Cour Nationale du Droit d'Asile (CNDA).

bénéficiait de la qualité de réfugié en vertu d’une décision du 21 juin 1973, maintenue par une décision du 30 juillet 1984 de la commission des recours des réfugiés, non contestée par le directeur de l’office français de protection des réfugiés et apatrides et devenue définitive ;   Considérant que les principes généraux du droit applicables aux réfugiés, résultant notamment de la définition précitée de la Convention de Genève, font obstacle à ce qu’un réfugié soit remis, de quelque manière que ce

nationalité dans le temps décidé majeur. C'est un lien légal, pas absolue qui peut être attaqué, fragilisé par la volonté différée. Article 23 -- quatre du Code civil renoncèrent à être français. La condition d'abord notre nationalité car sinon on est apatride d'or la France principale lutte contre l'apatride. Un droit qui repose sur des critères sociologiques, un lien légal mais la volonté apparaît. Tout débat démocratique de laisser cet espace de volonté est chaque État démocratique dès cet espace de

Jacques Prévert : Etranges étrangers Texte étudié : Kabyles de la Chapelle et des quais de Javel hommes des pays loin cobayes des colonies Doux petits musiciens soleils adolescents de la porte d’Italie Boumians de la porte de Saint-Ouen Apatrides d’Aubervilliers brûleurs des grandes ordures de la ville de Paris ébouillanteurs des bêtes trouvées mortes sur pied au beau milieu des rues Tunisiens de Grenelle embauchés débauchés manœuvres désœuvrés Polacks du Marais du Temple des Rosiers

La rafle du Vélodrome d'Hiver (16 juillet 1942), souvent appelée rafle du Vel' d'Hiv, est la plus grande arrestation massive de Juifs réalisée en France pendant la Seconde Guerre mondiale, essentiellement de Juifs étrangers ou apatrides réfugiés en France. En juillet 1942, le régime nazi organise l'opération « Vent Printanier » : une rafle à grande échelle de Juifs dans plusieurs pays européens. En France, le régime de Vichy mobilise la police française pour participer à l'opération : à Paris, 9