Archives communales en France

pouvoirs ancestraux (Église, Noble...) en créant les démocraties, on supprimait toutes les oppositions. Les femmes, les étrangers de la communauté européenne ont le droit de vote, à partir de 18 ans (1974). Nombre de commune le plus élevées en France, beaucoup trop. La loi de mars 1982 est considérée comme l'une des premières loi de décentralisation. Département : découpage un peu anarchique, basé sur la distance, ils n'ont pas servi a grand chose, dirigée par les préfets, ne sert que de « chambre d'enregistrement»

suivantes : A- Région. La région est à la fois la plus grande collectivité territoriale de droit commun et la plus récente. Les régions françaises sont des collectivités territoriales de la République française. Elles sont au nombre de 27 : 22 régions de France métropolitaine et 5 départements et régions d’outre-mer. Les compétences de la région sont surtout centrées sur le développement et l’aménagement du territoire. Une région dispose de sa propre autonomie financière, sa recette est constituée de dotations

désigne uniquement le conseil municipal. Les affaires de la commune ne correspondent pas à des domaines d’activité déterminés mais relèvent de l’ intérêt public au niveau communal. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État. Parmi ses attributions, le conseil municipal :Émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local ;Vote le budget, approuve

devant lui être transmises ACTIONS DE L ’ETAT DANS LE DOMAINE CULTUREL  Elles ne se limitent pas au ministère de la culture: – Education nationale, bibliothèques, musées, enseignements des arts plastiques, de la musique.. – Défense: musées, archives… – Affaires étrangères:attachés culturels chargés de promouvoir la culture française à l ’étranger.  L ’Etat régalien: – Promulgue des lois et règlements et veille à leur application – Ces lois émanent du ministère de la culture(ex.loi Lang

LA PROCEDURE D’EXECUTION DES DEPENSES COMMUNALES Après l’approbation du budget de la Commune par l’autorité de tutelle, son exécution est confiée à deux (02) acteurs principaux qui sont d’une part, le Maire en tant qu’ordonnateur et d’autre part, le Trésorier Municipal (T.M.) en tant que comptable public. Mais un aperçu des livres utilisés en dépenses s’impose avant de découvrir le rôle de chacun des deux acteurs I. LES DOCUMENTS UTILISES EN MATIERE DE DEPENSES Toutes les opérations de

statistiques sur l'activité des compagnies ferroviaires. Dans la foulée sont créées The Poor's Publishing Company (1916), The Standard Statistic Company (1922), The Fitch Publishing Company (1924, spécialisée dans la notation du secteur bancaire et communal), Duff & Phelps Corporation (en) (1932, spécialisée dans la notation du secteur des compagnies d’électricité). La crise de 1929 puis la banqueroute de la Penn Central Transportation Company en 1970 révisent le métier des agences qui notent plus sévèrement

l’intégration européenne. Quelles sont les principales caractéristiques des régions françaises ? Il conviendra d’abord d’évoquer le statut et l’importance des régions en France, puis d’étudier leurs compétences avant de s’intéresser à leurs ambitions. Statut et importance Il y a 27 régions françaises : 22 régions en France métropolitaine et 5 départements et régions d’outre-mer. Chaque région française est dirigée par un préfet et dotée d’un conseil régional. Les régions ne disposent d’aucun

Trésor public : Le trésor public est chargé de la tenue de la comptabilité des personnes publiques et le maniement de l’ensemble des fonds publics, tant en matière de recettes que de dépenses, centralisés sur le compte du Trésor à la Banque de France. Le trésor a ainsi deux fonctions distinctes : non seulement, il est chargé du recouvrement de la plupart des impositions de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics, mais il procède également au contrôle de

souvent dans le cadre de l’archéologie préventive. * Archives : La plupart des conservateurs du patrimoine recrutés dans cette spécialité sont d'anciens élèves de l’École nationale des chartes. - Les conservateurs d’État exercent leurs responsabilités au sein des archives nationales, du Service interministériel des archives de France, du service historique de la défense, du ministère des Affaires étrangères, et, par mise à disposition, des archives départementales. - Les conservateurs territoriaux

datant de 1388 provenant des archives de Sainte-Gudule signale qu'une statue en pierre dénommée "Petit Julien" (Julianekensborre) alimentée par les eaux du Coudenberg se trouve à l'angle des rues de l'Étuve et du Chêne. Le nom de Manneken-Pis (d'Menneken Pist) apparaît pour la première fois dans un texte de 1451-1452 conservé dans les archives de la ville de Bruxelles. La statue actuelle en bronze mesure 61 cm de haut et a été réalisée à la demande des édiles communaux bruxellois par le sculpteur