Archives communales en France

Droit de vote en France Aller à : Navigation, rechercher Cet article est une ébauche concernant la vie politique française. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants. Consultez la liste des tâches à accomplir en page de discussion. Tout Français majeur a le droit de voter sans distinction de sexe, d'origine, de religion ou d'idéaux politiques. Ce droit s'applique dans la commune où

communautés d’agglomération, communautés urbaines et métropoles) font partie de la catégorie des groupements de collectivités territoriales. A l’heure actuelle, les collectivités territoriales sont des acteurs majeurs du financement public de la culture en France. La DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) est un service décentralisé en région du ministère de la culture, qui collabore étroitement avec les collectivités territoriales. Les Drac versent également des subventions aux associations

composé essentiel à la vie, l’eau a une grande importance pour l'Homme (voir géopolitique de l'eau pour plus de détails). Source de vie et objet de culte depuis les origines de l'homme, l'eau est conjointement, dans les sociétés d'abondance comme la France, un produit de l'économie et un élément majeur de l'environnement. Cascades de Jonathan’s Run. Bloc de glace sur une plage près de Jökulsárlón, en Islande. L’eau joue un rôle majeur dans les cycles de l’oxygène et du carbone, et le climat. Étymologie

des collectivités territoriales françaises Chapitre 1 : Les communes A la suite de la révolution, on a créé 44 000 communes, une par paroisse. Dès le départ, le conseil municipal a la faculté de créer tout service public servant l’intérêt communal. Loi du 5 avril 1884 : Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. La commune est spécialisée dans les services de proximité à la population. Section 1 : Services publics administratifs (SPA) Ce sont des services

des listes électorales... ; * l’action sociale : gestion des garderies, crèches, foyers de personnes âgées ; * l’enseignement : depuis la loi Ferry de 1881, l’école primaire est communale, elle gère la construction, l’entretien et l’équipement des établissements ; * l’entretien de la voirie communale ; * l’aménagement : logement social, zones d’activités, assainissement, protection des sites... ; * la protection de l’ordre public grâce aux pouvoirs de police du maire. Les compétences

et des cartes. L’outil de travail le plus commode. Pour approfondir, on pourra consulter des ouvrages plus anciens : - Jacques Heers, La Ville au Moyen Age en Occident, Fayard, 1990. Une somme plus analytique. - G. Duby (dir.), Histoire de la France Urbaine, tome 2 : La ville médiévale, Seuil, 1980, 1991. - Thierry Dutour, La Ville médiévale, Odile Jacob, 2003. La question « Les villes italiennes de 1150 à 1350 » ayant été posée au CAPES et à l’Agrégation en 2005-2006, une bibliographie importante

Le droit de vote en France : présentation et histoire Conformément à l’article 3 de la Constitution, tous les Français majeurs jouissant de leurs droits civils et politiques ont le droit de voter, sans distinction de sexe, d'origine, de religion ou de convictions politiques. Depuis 1791, ce droit a été progressivement étendu à l’ensemble de la population française de plus de 18 ans, sauf dans certains cas de privation des droits civils. Voici les grandes étapes de la conquête du droit de vote.

des listes électorales... ; • l’action sociale : gestion des garderies, crèches, foyers de personnes âgées ; • l’enseignement : depuis la loi Ferry de 1881, l’école primaire est communale, elle gère la construction, l’entretien et l’équipement des établissements ; • l’entretien de la voirie communale ; • l’aménagement : logement social, zones d’activités, assainissement, protection des sites... ; • la protection de l’ordre public grâce aux pouvoirs de police du maire. 2 -

(notamment à cause de simples hameaux confondus avec des municipalités effectives)11. Le nombre de 44 000 figurant dans un état des Archives parlementaires12 contient sans doute ces erreurs repérées par les historiens. Antoine Follain avance pour sa part 41 000 municipalités créées au départ, dans les limites de 1790. En apparence élevé, le nombre de communes créées en France était pourtant parfaitement comparable à celui des autres pays à administration locale constituée et à maillage général, au vu

informatique. Cette lenteur était, je pense, essentiellement due à une surcharge de documents enregistrés sur chacun des ordinateurs et sur le réseau. Pourquoi archiver les documents numériquement, quelles sont les conditions législatives pour effectuer un archivage numérique et quelle est la procédure ? Après avoir rappelé la définition d’une archive et fait une liaison avec l’archivage numérique, je rappellerai les lois essentielles encadrants ce procédé ainsi que les normes en vigueur et les divers