Archives communales en France

Poste est là » | | |« Bougez avec La Poste (1986) » | |Siège social |[pic]Paris (France) | |Direction |Jean-Paul Bailly, président | | |Georges

.............................150 3 INTRODUCTION La loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Eglises et de l'Etat pose les fondements de la laïcité de la république française. Cependant, en matière de relations entre l'Eglise et l'Etat, la France a connu successivement plusieurs régimes différents avant d'arriver, au début du XXème siècle, à la séparation de ces deux autorités, civiles et religieuses. L'ancien régime connaît, en matière religieuse, un régime de religion d'Etat; soit que ce

entre l’approche communication locale, la théorie de l’amélioration continue et le concept du New Public Management …………………………………41 D. L’approche communication locale, une « désinstitutionalisation » de l’institution communale et une « institutionnalisation » de l’organisation communale…………...44 Conclusion partielle ……………………………………………………………...………45 III. Communication locale : un outil d’amélioration de la gouvernance locale ........... 47 A. Liens entre les champs de la communication locale et les principes

l'état civil ne peut souffrir aucune interruption) être exercée par un délégué du préfet. ( D'autre part, le Code général des collectivités territoriales (art. R 2122-10) prévoit que le maire peut déléguer ses pouvoirs à des agents communaux. Mais on notera bien que ceux-ci n'ont pas la qualité d'officier d'état civil. Leur compétence est ainsi limitée à recevoir, rédiger et signer au nom du maire, les actes autres que les actes de mariage ainsi qu'à délivrer des extraits ou des copies

Dans les années 20, au point de vue économique, la France arrive à sortir doucement de la crise de la 1er Guerre Mondiale, et au point de vue politique, durant le congrès de Tours en 1920, le parti socialiste se scinde en deux : d’un coté le PCF et de l’autre la SFIO. C’est la France de la « Belle Epoque ». Mais la crise économique de 1929 vient « entacher » cette époque. Cette importante crise parcourt l’Europe. Comment la France fait elle face à la crise économique et sociale des années 30

du Recouvrement 17 1.3- La Sous-direction de la Comptabilité, de la Programmation et des Comptes 17 2. La Direction de l’Administration Générale, de la Formation et de la Gestion du Personnel 17 2.1- La Sous-direction de l’Etat Civil, des Archives et de la Documentation 17 2.2- La Sous-direction du Personnel, de la Formation, des Affaires Juridique et du Contentieux 18 2.3- La Sous Direction de l’Action Culturelle, de l’Education et du Tourisme 18 2.4 La Sous-direction des Associations

selon les archives de l'Assistance publique) et abandonné à sept mois par sa mère, Camille Gabrielle Genet, le jeune Jean Genet est envoyé dans une famille nourricière du Morvan (Alligny-en-Morvan). Cette région, véritable « laiterie » de la France au début XXe siècle, regroupe alors une grande proportion des familles mandatées par l'Assistance publique pour recueillir et élever les enfants abandonnés de la IIIe République. La famille adoptive de Genet lui offre l'éducation communale, une vache

NOBLESSE EN FRANCE La noblesse est le terme qui désigne primitivement les différentes institutions liées aux métiers des armes et de la guerre, aussi bien en ce qui concerne ses personnels, que ses arts, ses mobiles et ses actions. Par extension, la noblesse désigne un sentiment ou une attitude chevaleresque ou désintéressée. Par la suite, la noblesse d'un pays ou d'une province désigne l'ensemble des familles dont les membres exercent ou peuvent exercer certaines fonctions de commandement militaire

Louis Borel, Jean Louis Mourges, J P Saquet, Dominique Valadier, Felix Laffe, Philippe Leveau, François Tron. Cette étude alimente la concertation « Envisager l’avenir des Anciens marais des Baux », une action portée par l’association A Rocha France en partenariat avec le Parc nature régional des Alpilles et financée par de l’Agence de l’eau, la Région PACA et la DIREN PACA. |[pic] |[pic] |[pic]

37 de + 100 000) Dept : ( decoup geographique, chef lieu à 1 jour de cheval Max) , divisés en 4000 cantons (selon population) Region : decoup economique autour de pole urbains Cadre des Collectivités territoriales Constitution de 1958 : FRance est une république indivisible : principe qui s'oppose a un etat fédéral. section 1 : Histoire Mis en place a la revolution 1789, 44 000 communes et 83 departements. centralisation napoleonnienne , prefets ont l'executif, 2 comités consultatifs