Archives communales

complétée par la suite. Sur le commandant Schieffer et la préparation du SGI, cf. notamment Archives nationales (AN) 72 AJ 580 à 582. 4 «L'importance qui s'attache de plus en plus au développement de la propa gande et de l'information française impose à l'inspection de postes une activité parti culière dans ce domaine» rédige ainsi le directeur du personnel du ministère pour justifier sa nomination, Archives diplomatiques, dossiers personnels, Giraudoux. Note du directeur du personnel, cité par J.

des archives définitives avant même de savoir ce qu’elles sont. L’image de l’album de photographies anciennes ou de vieux contrats d’hypothèque aux pages vieillies et fragiles vient immédiatement à l’esprit. Parce que nous avons tous visité un jour des bureaux de l’administration, nous sommes aussi familiers avec les grandes quantités de documents que les administrations modernes produisent et accumulent. Pourtant, au sein du grand public, peu connaissent la distinction entre les archives courantes

Ier du code du patrimoine, en ce qui concerne les oeuvres d'art ; 2° A la sous-section 3 de la section 2 du chapitre 2 du titre Ier du livre II du code du patrimoine, en ce qui concerne les archives privées. Article L1112-8 Le droit de préemption de la Bibliothèque nationale de France à l'égard des archives privées est exercé dans les conditions fixées à la sous-section 3 de la section 2 du chapitre 2 du titre Ier du livre II du code du patrimoine. Article L1112-9 L'Etat, à la demande et pour

aussi 4.1 Formulaires à télécharger 4.2 Articles connexes 4.3 Liens externes France[modifier]Droit de l'urbanisme en France Les documents d'urbanisme Les règles Directive territoriale d'aménagement SCOT • SDAU • SD • SDRIF PLU • Carte communale • PAZ • POS ZPPAUP • PSMV • AVAP Zonage Surfaces et densité Surface hors œuvre brute (SHOB) Surface hors œuvre nette (SHON) Surface de plancher (SDP) Coefficient d'occupation des sols (COS) Les procédures d'aménagement ZAC • Lotissement

faisaient l'objet d'une dépense obligatoire inscrite au 2° de l'article L. 2321-2 du code général des collectivités territoriales, l'élimination de ces documents étant soumise au visa du directeur des archives départementales, chargé de l'exercice du contrôle scientifique et technique des archives communales. Toutefois, pour tenir compte du caractère obsolète de cette disposition, notamment au vu de l'accessibilité du Journal officiel par voie électronique rendant souvent inutile sa conservation sous

La naissance des archives en tant qu’institution date de la Révolution française. De fait, l’écriture de l’histoire des archives est plus compliquée quand elle concerne la période antérieure à la révolution plutôt que celle postérieure à 1789. L’intérêt de la nation à ses archives révèle l’intérêt de la nation à sa mémoire. • Avant la Révolution française Le besoin d’écrire résulte d’un besoin d’administrer, besoin éprouvé par le pouvoir qui souhaiter gérer les villes de l’antiquité. La fonction

 INTRODUCTION p. 3………BIBLIOGRAPHIE p. 5-15...…LES ARCHIVES p. 7………… I. L’histoire des archives p. 10……….. II. Description d’une grande série d’archives p. 12……….. III. De l’utilisation des archives p. 13……….. IV. Les archives communales p. 17-12….BIBLIOGRAPHIE ET INSTRUMENTS DE TRAVAIL p. 17……..… I. Les instruments de travail dans le cadre français p. 18……….. II. La bibliographie régionale p. 13-16….R p. 13……….. I. C p. 14……….. II. L p. 15……….. III. E p. 17-22… L p. 17………

campagnes est le manque de capitaux. Aussi, ds l’Enquête, nbses revendications concernant les investissements paysans : crédit et banques agricoles, réforme du régime des hypothèques. Chap 2 : les mouvements paysans. Les paysans dans la collectivité communale. Etude portant surtout sur les bois, et ici à partir de 36 conflits portés en appel à la Cour d’Aix, et concernent 32 communes. 15 cas mettaient en cause l’ancien seigneur ou l’héritier direct, et 8 un acquéreur de biens seigneuriaux. 16 cas avaient

Le terme records management est généralement traduit en français par « gestion des archives courantes et intermédiaires» ou « gestion des documents d’archives. Mais de plus en plus d’entreprises tendent à utiliser le terme  « record management » . L’archivage est-elle une obligation? Oui, selon la loi N° 79-18 du 3 janvier 1979, « Les archives sont l'ensemble des documents, quels que soient leur date, leur forme et leur support matériel, produits ou reçus par toute personne physique ou morale

de document susceptible de servir de preuve et dont l’ensemble est communément appelé archive. En effet, l’on entend par archive l’ensemble des documents datés et formalisés qu’is soient sous forme matériel ou électronique produit ou reçus par toute personne physique ou morale, privé ou publique dans l’exercice de son métier. Ces définitions mettent en exergue l’importance et l’apport informationnel des archives. A ce titre, force est de se demander quelles sont les difficultés aux quelles l’on est