Archives communales

de l’action des services de police nationale et de la gendarmerie ; membre de droit du SDIS ; direction des opérations de secours dans le département ; tranquillité dans les communes où la police est étatisée et quand un trouble dépasse le cadre communal ; polices spéciales (débits de boissons, …) ; pouvoirs de substitution ; membre de droit des CLSPD. Action sociale et santé                L’animation d’une action générale de prévention et de développement  la définition de

proposées ( m2) Salle de prière H 500 Salle de prière F 200 Ablution hommes H 50 Ablution femmes F 25 Sanitaires H 24 Sanitaires F 12 Douches H 6 Ecole coranique: 03 classes 50 (chaque classe) 02 bureaux 16 ( chaque bureau) Archive 09 Réunion 25 Locaux techniques: Chaufferie 16 Bâche à eau poste transformateur 12 Groupe électrogène 12 circulation 10 % 3- Centre de santé : Espaces Surfaces proposées ( m2) Espace réception avec sanitaires et

jour du fichier des contribuables par l'enregistrement des déclarations. Article 17 : La Direction des Opérations comprend quatre services : 1. le Service des Impôts Directs; 2. le Service des Impôts Indirects; 3. le Service des Impôts Communaux; 4. le Service des Impôts Divers. 1 - Du Service des Impôts Directs Article 18 : Le Service des Impôts Directs est responsable des opérations relatives à la fiscalité directe. 2 - Du Service des Impôts Indirects Article 19 : Le Service

ce sont essentiellement des entreprises individuelles. L’activité agricole occupe une grande partie du territoire communal, comme le prouve le dernier recensement de l’agriculture de 2000. Celui-ci explique quelques éléments sur l’évolution de l’activité agricole de la commune depuis une vingtaine d’années : • Superficie agricole utilisée (SAU) communale de 1 054ha soit 64 % de la superficie totale de la commune qui est de 1 639ha. • Superficie agricole utilisée (SAU)

désigne uniquement le conseil municipal. Les affaires de la commune ne correspondent pas à des domaines d’activité déterminés mais relèvent de l’ intérêt public au niveau communal. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État. Parmi ses attributions, le conseil municipal :Émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local ;Vote le budget, approuve

souverain. Une bulle : est au sens large un acte émané d’un Pape et scellé du sceau rond (bulle de plomb) qui caractérise la chancellerie pontificale. Le destinataire/bénéficiaire : est la personne qui recevra la charte et la conservera dans ses archives. Selon certains cas précis le destinataire peut être différent du destinataire (souvent pour les cas d’un royaume avec diverses provinces). Le chartrier : est au sens strict l’ensemble des chartes conservées par une personne physique ou morale, le

MAIRIE – Les services, comprenant l’organigramme de la mairie et l’historique de la commune. COMPTES RENDUS – Comptes rendus des différents conseils municipaux. CONSEIL MUNICIPAL – Présentation du Maire, des adjoints et des conseillers. PROJETS COMMUNAUX – Ce sont les projets sur lesquels la mairie travaille et contribue actuellement. DEMARCHES EN LIGNE – Recense les différents documents officiels qui peuvent être fournis par la mairie, et renvoie sur le site du service public pour chaque document

activités administratifs -dossier obligation alimentaire -transcription de décès -autorisation sortis de territoire réception,envoi et tri du courrier envoi mail planning des employer de commune crée article pour bulletin communal crée arrête pour utilisation du terrain de football observation des dossier de la mairie mettre liste électoral a jour faire compte rendu SIRS et conseil municipal réception et envoie de fax comptabilité SIRS et commune finir projets école

20 Introduction Ce stage, d’une durée d’un mois, consiste à connaitre d’une part toutes les activités et les compétences communales et d’autre part le fonctionnement de la commune de Tvz. Ce rapport présente le travail que j’ai effectué lors de mon stage au sein de la commune tvz. Il s’est déroulé du 1 juillet au 1 Aout 2012 dans la commune. Les travaux réalisés se sont avérés

LA PROCEDURE D’EXECUTION DES DEPENSES COMMUNALES Après l’approbation du budget de la Commune par l’autorité de tutelle, son exécution est confiée à deux (02) acteurs principaux qui sont d’une part, le Maire en tant qu’ordonnateur et d’autre part, le Trésorier Municipal (T.M.) en tant que comptable public. Mais un aperçu des livres utilisés en dépenses s’impose avant de découvrir le rôle de chacun des deux acteurs I. LES DOCUMENTS UTILISES EN MATIERE DE DEPENSES Toutes les opérations de