Archives communales

devant lui être transmises ACTIONS DE L ’ETAT DANS LE DOMAINE CULTUREL  Elles ne se limitent pas au ministère de la culture: – Education nationale, bibliothèques, musées, enseignements des arts plastiques, de la musique.. – Défense: musées, archives… – Affaires étrangères:attachés culturels chargés de promouvoir la culture française à l ’étranger.  L ’Etat régalien: – Promulgue des lois et règlements et veille à leur application – Ces lois émanent du ministère de la culture(ex.loi Lang

des collectivités territoriales françaises Chapitre 1 : Les communes A la suite de la révolution, on a créé 44 000 communes, une par paroisse. Dès le départ, le conseil municipal a la faculté de créer tout service public servant l’intérêt communal. Loi du 5 avril 1884 : Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. La commune est spécialisée dans les services de proximité à la population. Section 1 : Services publics administratifs (SPA) Ce sont des services

rendez-vous idéal. Ainsi, les archives ont conservé la trace d'un notaire public qui avait fixé une entrevue avec son client, le 1er mars 1348, "sur la place, près de la fontaine et après l'heure des Vêpres". Les fontaines, par leur fréquentation, sont des lieux incontournables de la vie citadine. A ce titre, leur utilisation faisait l'objet d'une réglementation stricte. Un règlement du XVe siècle interdit de les escalader ou d'y laver son linge. Le service communal de "la chaussée" curait les canalisations

sont gérées par le conseil municipal et par le maire. Si le premier est élu au suffrage universel direct, le second est élu par et parmi le conseil municipal.  Les communes bénéficient de la compétence générale pour gérer toute affaire d’intérêt communal. Les compétences de la commune s’articulent autour de l’urbanisme et de la maîtrise des sols (plan local d’urbanisme, délivrance des permis de construire), de l’enseignement (gestion des écoles élémentaires et maternelles), de la culture et du patrimoine

général et ses substituts. 4 1 – 4 Juridictions communales et d’arrondissement : La loi du 15 juillet 1974 relative à l’organisation judicaire du royaume institue des juridictions communales dans les communes rurales et des juridictions d’arrondissement dans les communes urbaines. Les juridictions communales et les juridictions d’arrondissement se composent d’un juge unique assisté d’un greffier. Les attributions des juridictions communales et d’arrondissements se réduisent aux affaires mineures

régions ne disposent d’aucun pouvoir législatif. Les budgets de tous les conseils régionaux ne représentent que 15% des capacités financières des collectivités territoriales françaises (la moitié du poids des départements et le quart des budgets communaux). Elles sont régies par la quatrième partie du code général des collectivités territoriales. Compétences Les 22 régions métropolitaines possèdent une relative faiblesse en superficie, au niveau de la population et des richesses. Les régions

sera suivie durant son quotidien sera Lidia Gervasi. Elle fut la co-animatrice, avec la plus connue Virgine Efira, de l’émission pour adolescents Megamix de 1996 à 1999. Lidia Gervasi s’est réconvertie dans la vie communale de Saint-Gille à, Bruxelles. Elle est désormais conseillère communale, ce qui occupe une grande partie de sa vie. L’autre grande partie, c’est son boulot d’attachée de presse pour le Bourgmestre de la ville de Bruxelles, Monsieur Freddy Thielemans. Confrontée à des images d’archive

des listes électorales... ; • l’action sociale : gestion des garderies, crèches, foyers de personnes âgées ; • l’enseignement : depuis la loi Ferry de 1881, l’école primaire est communale, elle gère la construction, l’entretien et l’équipement des établissements ; • l’entretien de la voirie communale ; • l’aménagement : logement social, zones d’activités, assainissement, protection des sites... ; • la protection de l’ordre public grâce aux pouvoirs de police du maire. 2 -

publics percevant des redevances qui financent des actions de collectivités publiques, d'industriels, d'agriculteurs ou d'autres acteurs pour épurer ou protéger la ressource en eau. La distribution d'eau potable est un service public gérée au niveau communal ou EPCI, soit directement en régie, soit déléguée à une société privée (affermage, concession). L'ONEMA remplace le conseil supérieur de la pêche, avec des missions étendues. La nouvelle Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) de 2007 modifie

des listes électorales... ; * l’action sociale : gestion des garderies, crèches, foyers de personnes âgées ; * l’enseignement : depuis la loi Ferry de 1881, l’école primaire est communale, elle gère la construction, l’entretien et l’équipement des établissements ; * l’entretien de la voirie communale ; * l’aménagement : logement social, zones d’activités, assainissement, protection des sites... ; * la protection de l’ordre public grâce aux pouvoirs de police du maire. Les compétences