Archives communales

l’autonomie des personnes handicapées services sociaux d’entreprise (CDAPH) Cned 2010 Référentiel S2MS Page 3 sur 15 – centres et services sociaux communaux (centres communaux d’action sanitaire et sociale CCAS ), du conseil général, du conseil régional et des ministères (Centres Médico-Psycho-Pédagogique CMPP, Centre d'Action Médico Sociale Précoce CAMSP, Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), services

situation juridique des agents d’autorité qui les installait dans la plus grande précarité ( ). cette situation ne pouvait plus durer surtout que la réussite de la réforme communale mise en place en 1960 « dépondait en grande partie de l’action des agents d’autorité qui devaient être à la fois agents des collectivités communales et conseils des autorités élues Le dahir du 1 mars 1963 ( ) est destiné a limiter les imperfections de la réglementation de 1956.ce texte met en place un «statut particulier

enquêtes menées par l'administration préfectorale d'Ille-et-Vilaine à cette occasion portent essentiellement sur les édifices du culte du département et sur l'incidence financière que pourrait avoir la séparation sur les budgets départementaux et communaux. Ces études révèlent à la fois les difficultés rencontrées pour définir le statut juridique flou établi par les lois napoléoniennes de 1801, notamment en matière de propriété des édifices du culte, et également les intentions du gouvernement avec

aujourd'hui encore inconnu parce que les relevés d'époque ne sont pas uniques et contiennent des erreurs manifestes (notamment à cause de simples hameaux confondus avec des municipalités effectives)11. Le nombre de 44 000 figurant dans un état des Archives parlementaires12 contient sans doute ces erreurs repérées par les historiens. Antoine Follain avance pour sa part 41 000 municipalités créées au départ, dans les limites de 1790. En apparence élevé, le nombre de communes créées en France était pourtant

niveau architectural (art gothique à Amiens, Abbeville) et la puissance des fortifications militaires s'illustra par des réalisations comme à Ham, Lucheux, Péronne, Picquigny, Rambures. Politiquement, la bourgeoisie s'organisa et obtint des chartes communales avec autorisation d'édifier des beffrois, symboles de liberté des cités (Doullens, Rue, Saint-Riquier). Comme ailleurs, les populations eurent à souffrir assez régulièrement des épisodes de famine et de peste. Tout le territoire de l'actuel département

selon les archives de l'Assistance publique) et abandonné à sept mois par sa mère, Camille Gabrielle Genet, le jeune Jean Genet est envoyé dans une famille nourricière du Morvan (Alligny-en-Morvan). Cette région, véritable « laiterie » de la France au début XXe siècle, regroupe alors une grande proportion des familles mandatées par l'Assistance publique pour recueillir et élever les enfants abandonnés de la IIIe République. La famille adoptive de Genet lui offre l'éducation communale, une vache

géographique. Alimentation saine : qui réponde aux besoins nutritionnels, équilibrée et diversifiée ANDES : Association Nationale de Développement d’Epiceries Solidaires Bénéficiaires : personnes recevant un soutien alimentaire CCAS : Centre Communal d’Action Sociale CLS : Contrats Locaux de Santé CNA : Conseil National de l’Alimentation Cocolupa : Comité national de coordination de la lutte contre la précarité alimentaire CREPAQ : Centre de Ressources d’Ecologie Pédagogique de Nouvelle-Aquitaine

l'administration communale mixte de Cornol, est une administration publique. Cornol est un petit village constitué d’environ 950 habitants. Il bénéficie d’un office de poste, d’une banque, d’une boulangerie, d’un petit magasin, d’une boucherie et de quelques restaurants. Nous avons la chance de compter un sabotier parmi nos habitants. De nombreuses sociétés se sont créées au fil du temps notamment une fanfare, un Football Club et bien d’autres encore. L’administration communale est un organe important

structurée d'administration locale, c'est l'organisation communale qu'il convient d'analyser en premier lieu. 1. - LES COMMUNES Jusqu'à l'automne 1963 les seules collectivités locales existantes étaient les communes urbaines ou rurales instituées par le dahir du 23 juin 1960 relatif à l'organisation communale. Cette «charte communale~, sur laquelle a anticipé le texte qui a défini les modalités de l'élection des Conseils Communaux, le dahir du 1er septembre 1959, définit les communes comme

produits ainsi que de deux du Groupe (Courrier, Colis, Banque) à travers les 17 000 « points de vente » réparties sur l'ensemble du territoire, dont 6 000 sont gérés en partenariat avec des communes ou des communautés de communes (agences postales communales) ou des commerces (« points poste »). En deux ans, La Poste a modernisé 2 000 bureaux. Elle a également réussi à diminuer l’attente et à améliorer la gestion des réclamations. Dans les 1 000 plus grands bureaux, le temps d'attente moyen pour les