Archives communales

des documents préparatoires (devis, avant-projets…), le suivi des chantiers que le contrôle des situations (factures…) : • Voirie communale, éclairage public, signalisation, ouvrages annexes (peinture routière, mobilier urbain, accotements, …) • Espaces verts (plantations, fleurissement…), terrains de sports • Bâtiments communaux (entretien, réhabilitation) • Environnement (salubrité, nettoyage, déchetterie) • Mobilier urbain • Assainissement

biens dont elles sont propriétaires et qui ne répondent pas aux critères qui viennent d'être retenus. Ces biens appartiennent soit à l'État (forêts domaniales, immeubles de rapport, lais et relais de la mer), soit aux communes (bois et pâturages communaux) soit même à des établissements publics (patrimoine d'Électricité de France et de Gaz de France). Quant aux départements et aux régions, leur domaine privé ne comprend guère que le capital de leurs participations financières dans les sociétés d'économie

la ville fait acquisition de plusieurs parcelles nécessaires à la construction. Les travaux débutent l’année suivante, durant laquelle, un nouveau projet est proposé, optant pour la réalisation d’un étage supérieur pour y implanter une maison communale. Mais des « problèmes lors de la construction des fondations effectuée à 3,90m de profondeur pour trouver le bon sol entraine une augmentation de dépense explique Emile Lallemand. Le projet est donc révisé, ce qui entraine l’achèvement des travaux

du poste consulaire; j) L’expression « locaux consulaires » s’entend des bâtiments ou des parties de bâtiments et du terrain attenant qui, quel qu’en soit le propriétaire, sont utilisés exclusivement aux fins du poste consulaire; k) L’expression « archives consulaires » comprend tous les papiers, documents, correspondance, livres, films, rubans magnétiques et registres du poste consulaire, ainsi que le matériel du chiffre, les fichiers et les meubles destinés à les protéger et à les conserver. 2. Il

Castillion devront payer « 30 sols de cens » annuellement à Pâques. [20] Par un acte du 15 Septembre 1430 Louis III d'Anjou, Roi de Naples et Comte de Provence confirma et renouvela tous les droits des habitants des Baux sur les marais. [21] Plusieurs archives attestent d’une activité de pêche aux marais, en particulier autour de l’église de Notre Dame.[22] Pâturage : Les ossements trouvés dans les fouilles aux alentours montrent que la quantité des ovins a considérablement augmenté au détriment des

la ville de Fès en date du 30 Avril et du 29 Août 1969 conformément au disposition du dahir n°1-59-315 du 28 Hijja 1379 (23juin 1960) relatif à l’organisation communale. 3. Mission : La RADEEF est chargée : R A D E E F 7  D’assurer, à l’intérieur du périmètre urbain des communes où elle intervient, le service public communal de distribution d’eau, d’électricité et d’assainissement liquide à l’intérieur de la wilaya de Fès.  des études et réalisation des nouvelles installations des

régions, le gouverneur pour les préfectures et les provinces, le président du conseil communal pour les communes urbaines et rurales et le président du comité interrégional pour le comité interrégional de coopération ; - Receveur : le comptable public, trésorier de la collectivité locale ou du groupement ; - Assemblée délibérante : le conseil régional, l'assemblée préfectorale ou provinciale, le conseil communal, le conseil de la communauté urbaine, le comité interrégional de coopération, le comité

1945 : 1eres elections municipales pour les citoyens Constitution de 1946 : les communes, departement et TOM passent d'entité administratives à des sujets de droit constitutionnel. Exode Rural de l'apres guerre, communes se vident > coopération communale devient une nécessité 1959 : creation des SIVOM ( Sindicat Interco a VOcation Multiple) et des Des Districts a compétences obligatoires : Échec > creation des comunautés urbaines en 1966 pour les Villes de + 50 000, dont 4 obligatoires : bordeaux

cahiers d’histoire, Comit´e historique du Centre-Est, 1992, t.XXXVIII, n3-4, p.351-354. <halshs-00002769> HAL Id: halshs-00002769 https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00002769 Submitted on 3 Sep 2004 HAL is a multi-disciplinary open access archive for the deposit and dissemination of scientific research documents, whether they are published or not. The documents may come from teaching and research institutions in France or abroad, or from public or private research centers. L’archive ouverte

le principal concerné. Nous avons d’abord cherché des documents au niveau de la Mairie de Rufisque ; il se pose le problème de la disponibilité des archives gérées par la cellule de communication. C’est comme si toute trace concernant le passage de Mamadou Cora Fall à la Mairie de Rufisque avait disparue. Il en est de même au niveau des Archives Nationales où il n’y a pas de document concernant spécifiquement Mamadou Cora Fall. La deuxième source de documents est constituée par des articles de