Art Etat Pouvoir

perspectives peuvent être variées et dépendent de la disciplines universitaires dans laquelle elles sont abordées. B/ Les théoriciens de l’Etat. Au sein du Droit constitutionnel, il y a des adversaires doctrinaux qui entraine une certaine lutte des pouvoirs entre les professeurs notamment. Ça peut donner lieu à des écoles de pensées (ex : l’Ecole d’Aix). a) L’Etat des philosophes 1) L’Antiquité L’Etat, ou plutôt ici la cité, et plus généralement l’organisation politique de la société sont des

« articles of the confederation » appliqués en 1781. Etablissent une ligue d'Etat sur laquelle le Congrès n'a aucun pouvoir, sinon diriger la guerre. 1861  1865 : Guerre de SécessionUne fois la guerre gagnée, nécessité d'un gouvernement supra état se fait sentir. Convention constitutionnelle siège en 1787 pour rédiger constitution conforme aux idées des Lumières, incluant séparation des pouvoirs. Débat virulent de la représentation, opposant tenants d'un régime national unifié et régime confédéral. Les

Introduction Le DIPU régit le droit des sujets d’un Etat. Contrairement à ce qui existe en droit interne belge, la société internationale est totalement décentralisée : ses sujets vivent les uns à côté des autres et il n’existe pas de législateur mondial. Ce caractère décentralisé fait du droit international un ordre juridique très différent du droit interne. Le DI s’introduit, en outre, de plus en plus dans la vie des gens (ex. : droit des réfugiés). D’une part, il est fréquent d’invoquer en cour

: La séparation des pouvoirs Séance n° 6 : Le régime présidentiel américain Séance n° 7 : Le régime parlementaire britannique Séance n° 8 : Le Consulat et le Premier Empire Séance n° 9 : Les Chartes Séance n° 10 : La IIIème République 1 L1 – Droit Université Paris 13 – Sorbonne Paris Cité Droit constitutionnel Travaux dirigés Année universitaire 2015-2016 Cours de M. Nicolas CLINCHAMPS Séance n° 2 L'Etat Termes à définir : -Etat, -nation, -République, -démocratie, -Etat de droit, -contrôle

allait être un modeste arbitre … Jean Massot : président = l’arbitre ou le capitaine ? Article 5 : Le Président veille au bon fonctionnement de la constitution … C’est peu de choses Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités.   I Un statut prééminent   . L’élection source de légitimité   ​Le prsdt dispose de par l’élection

de la légitime défense. En droit interne, l'autoprotection n'est pas autorisée. Il y a un règlement de l'autoprotection. Le règlement des différends internationaux : - Le principe du règlement pacifique (art. 2 al. 3 de la Charte). - Le principe du libre choix des moyens** (art. 33 al. 1 de la Charte qui donne une liste ouverte des moyens possibles). Les Etats sont donc totalement libres, il faut juste une solution pacifique. Le règlement judiciaire n'a pas la priorité, c'est un moyen comme

centre, la décentralisation reconnaît une existence juridique aux diversités locales. La décentralisation n’est pas incompatible avec la déconcentration, au contraire, elle ne peut se développer sans risque pour le pouvoir central que s’il existe, parallèlement, une déconcentration des pouvoirs. La décentralisation est fondée sur l’idée qu’il existe des affaires qui ne sont pas d’intérêt national, et que les intéressés peuvent et doivent prendre en charge eux-mêmes ces affaires. La décentralisation, quelles

conséquence, par le fait que « Nous, Peuple Congolais » et nous rappelons à cet effet que la Constitution du 20 janvier 2002 a été adoptée par la voie référendaire (avec plus de 60% des suffrages exprimés) « Proclamons notre ferme volonté de bâtir un Etat de droit et une Nation fraternelle et solidaire ». Cette déclaration faite dans le préambule de notre actuelle Constitution nous indique la ferme volonté de nos institutions d’assurer la régulation de notre jeune démocratie par des mécanismes de contrôle

DEFINITIONS; DATES; VOCABULAIRE; ARTICLES Article 68-1 CJR Article 67 : immunité pres affaire berlusconi 2003,2004,2008 DROIT CONSTITUTIONNEL : Lié au pouvoir politique. Limiter le pouvoir des gouvernements surtout de l'executif. Limitation par des lois et procédures qui le forme. Droit qui essaie de domestiquer le gouvernement. DROIT SINGULIER. Revue de droit. « Il m'est indifférent que le droit constitutionnel possède ou non une dignité superieure a tel ou tel droit. En revanche je

Répartition des pouvoirs Confusion des pouvoirs = Régimes autoritaire s et totalitaires Séparation des pouvoirs = Démocraties Pouvoir exécutif (exécuter les lois) - Président + premier ministre Le Président signe les ordonnances (héritières des décrets-lois des Républiques précédentes. 1986-1988: Pendant la première cohabitation, le Président à refuser sa signature à trois reprises. On a donc cru que la constitution ne fixait aucun delai pour la signature des ordonnances. Pouvoir législatif