Art Etat Pouvoir

marqué par le developpement du constitutionnalisme. Le DEF est un mouvement idéologique selon lequel pour assurer la liberté, il faut limiter le pouvoir avec des regles qui s'imposent à lui. Les règles susceptibles de limiter le pouvoir sont des règles d'organisation, de structure, dites constitutionnelles. mouvement absolutiste au XVIIeme siecle Etat=pouvoir politique -Une définition sociologique de l'état: l'état est une entreprise politique de caratère instituionnel dont la direction administrative

 Td Séance 4 : « la naissance de la 5ème Republique » 1/Les acteurs de la Constitution de 1958. De Gaulle : il veut un état fort, ou l’exécutif y est fort, qui est basé sur la confiance grâce au suffrage universel. La souveraineté nationale est très importante pour lui. Michel Debré : il fut ministre de la justice au sein du dernier gouvernement de la 5ème Rep. Ses idées : -l’idée d’un régime parlementaire rationnalisé, notamment avec une nouvelle organisation du travail des chambres. Il faut

entre un état fédéral et un état unitaire. La question qui se pose : s’agit-il d’une catégorie nouvelle ou une étape transitoire dans un processus d’évolution vers un état fédéral. Espagne, Italie, Royaume-Uni. L’état régional : reconnaissance d’une autonomie réelle, politique mais la structure de l’état reste unitaire. A) La reconnaissance d’une autonomie politique au profit des régions C’est le texte même de la constitution qui garantit l’autonomie des régions et leur confèrent un pouvoir législatif

C’est pourquoi la concurrence est encadrée par les pouvoirs publics.   A)               Les définitions de la concurrence   1)                 Les définitions   Définitions économiques multiples. à La concurrence est l’action par laquelle une entreprise tente d’enlever aux autres entreprises une certaine part de marché à idée de compétition entre entreprises.   Libre concurrence est une notion clé dans le Traité CE à Etat économique ou état de marché dans lequel les entreprises peuvent se

renverser le gouvernement, etc.). Ces règles se retrouve dans la Constitution qui a précisé et délimité le pouvoir et les fonctions des institutions politiques. Elle donne « la règle du jeu ». Néanmoins, il faut aussi prendre en compte le fonctionnement effectif de ses institutions (« dans la vrai vie ») qui peut différer parfois de celui qu’avait prévu le législateur. Exemple : Art. 20 de la constitution du 4 octobre 1958 : « c’est le gouvernement qui détermine la politique de la nation ».

uniquement un engagement politique. Cependant, si ces déclarations expriment l’accord unanime des Etats membres, elles ont valeur d’engagement au même titre que les protocoles alors que ce n’est pas le cas si c’est une déclaration unilatérale d’un seul Etat membre. Le droit primaire se constitue aussi des textes apportant modification aux traités originaires c'est-à-dire les traités et actes portant modification du système institutionnel, ceux portant modification des règles budgétaires et les traités

régissent les rapport entre les hommes ( TERRE François ) -> Droit objectif - Les droits , prérogatives que le Droit objectif reconnait a un individu ou à un groupe d'individu qui vont pouvoir se prévaloir de ses droits subjectifs dans leur relation avec les autres en évoquant la protection et l'aide des pouvoirs public -> droit subjectif , relaté a des sujets de droit (mariage , filiation ,propriété , créance ,vote..)   I L'existence du droit A ] Présentation du droit Le Droit

initiatives appropriées à cette fin. Elle assure la représentation extérieure de l’Union à l’exception de la PESC et des autres cas prévus par les traités (art. 17 TUE). Elle assure également les relations avec les organisations internationales et met en place les délégations auprès des pays tiers. Ses compétences sont de trois ordres : Pouvoir d’initiative : la plupart des actes législatifs du Conseil (Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres

de Nantes, ce concentre sur l’organisation des collectivités territoriales et plus particulièrement la décentralisation. Le texte prend position sur les différentes formes d’autonomies des collectivités territoriales puisque l’Etat français est un état unitaire et décentralisé et que son organisation intervient entre l’état fédéré et centralisé. L’auteur revient sur les éléments qui permettent de définir le terme de décentralisation, à savoir l’autonomie organique et fonctionnelle, à travers les

la personne humaine. 7 Section 1 Première partie Chapitre 1 L’existence et l’état des personnes L’existence des personnes L’acquisition de la qualité de personne Introduction Quand peut-on dire qu'on est en face d'une personne ? Par état, on veut parler du statut d'une personne, et son statut est ce qui permet de l'identifier. Aujourd'hui le statut est un synonyme de l'identité d'une personne. Dans beaucoup de livres, on ne distingue pas l'existence et l'état. Dans ce cours on fera