Art Etat Pouvoir

intergouvernemental qui caractérise les organisations de coopération, l’objectif est de coordonner l’action des Etats. Cela est protecteur de la souveraineté des Etats, cela va avoir pour conséquence lors du vote d’avoir l’unanimité donc chaque Etat dispose d’un Droit de Veto. Chaque Etat peut mettre fin à sa coopération, c’est-à-dire dénoncer le traité fondateur de l’organisation. 2ème méthode : Méthode Supranational qui caractérise les organisations d’intégration Définition : Les organisations d’intégration ont

de représentation de l’’Etat La fonction de défense ou de garantie de certaines valeurs fondamentales La fonction de médiation ou d’’arbitrage II. UN PRESIDENTIALISME ANCRE DANS LA TRADITION PARLEMENTAIRE §1 §2 §3 Les caractéristiques du mandat L’’influence du Président sur le Gouvernement Une rationalisation parlementaire plus ou moins efficace 2EME PARTIE –– L’’ORIGINALITE ROUMAINE CONSACREE PAR LES EVOLUTIONS OPPOSEES DES DEUX PRESIDENCES I. UNE PERTE DE POUVOIR DU PRESIDENT AU SEIN DE

communauté vie depuis plusieurs générations sur un même territoire. Etat : Personne morale de droit public qui dispose d’un pouvoir souverain attribué grâce a des institutions qui permet de gouverner une nation. Il existe traditionnellement 1 nation pour 1 Etat, cependant il peut y avoir 2 nations pour 1 Etat. ex : Belgique ou Israël / Palestine De la même manière il peut y avoir 2 Etats pour 1 Nation. Ex : Corée (nord/sud) Tout Etat est constitué par 3 éléments : -La Nation (ordre psychologique)

l’organisation sociale. II) LE DROIT DOMINER PAR LA MORALE LAIQUE Cette laïcisation de la morale est une marque de libération du droit vis a vis de la religion faite en 2 étape : la révolution 1789 les biens du clergé sont nationalisés créa toi d’un Etat civil les naissance les mariage et la mort sont enregistrer par des officier d’Etat civil. En 1791 les révolutionnaire mettent les prêtre sous la responsabilité civil en 1803 est signer entre la France et le Vatican un concorda et la loi de 1905 séparation

fonction Exercice du suffrage est une fonction régime d'assemblée vecteur de la volonté générale représentants → semi-représentative mandat représentatifmandat impératif élu → libre de toute obligationélu → rendre compte électeur Art. 3 : souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par voie de référendum. Chapitre 2 : la constitution écrite : doc écrit. Idée de stabilité, de sécurité car écrite donc connue. Renvoi à des textes périphériques → lois organiques

avec le droit de l’U.E. Ce n’est pas possible, certaines particularités suisses doivent demeurer. Un exemple : le Cassis de Dijon. La Suisse a modifié dernièrement sa législation de manière à l’adapter au Cassis de Dijon. Lorsqu’on produit dans un Etat membre de l’U.E et que c’est reconnu, le produit peut circuler librement dans les territoires de l’U.E et aussi en Suisse. Cours donné par C. Kaddous 3 www.lexgva.ch DROIT DE L’UNION EUROPEENNE Au final, ces deux aspects, voie bilatérale

grave pour un intérêt public fondamental, dont la sauvegarde nécessiterait la suspension de tout ou une partie du cadre juridique ordinaire de l´action de l´Etat. Leur caractère dérogatoire peut consister dans une modification des règles de répartition de compétences ou dans un assouplissement des restrictions à l´intervention du pouvoir et une suspension des garanties des droits fondamentaux. Plus précisément, on constate deux cas de régimes exceptionnels dans l´ordre juridique français:

II eme Partie La morphologie de l’état ou la répartition du pouvoir La morphologie est la science des formes. C’est une approche que l’on retrouve dans d’autre discipline que le droit. C’est une branche de la géologie, la geographie… C’est aussi une approche de la forme linguistique. En drt on va s’intéresser de la répartition du pouvoir en fct de l’état. Titre 1er .Les formes territoriale de l’état: la répartition spatiale. La répartition spatiale du pv renvoi à la notion de division

Caractéristique de l’œuvre : Auteur Eugène Delacroix Titre La liberté guidant le peuple Date 1830 Nature de l’oeuvre Peinture à l’huile taille 2.60mx3.25m Lieu d’exposition Musée du louvre lens (depuis fin 2012) Thématique : Art, état et pouvoir Domaine Art du visuel Période 19ème siècles Lien : - la révolution francaise ( 1989 ) - ? Plus en détails :-Histoire des arts. -La liberté guidant le peuple  Tableau peint par Eugène Delacroix ( 1798- 1863 ) en 1830

Droit constitutionnel Dissertation : un Etat souverain peut-il faire tout ce qu’il veut chez lui ? Un Etat souverain peut-il vraiment faire chez lui tout ce qu’il veut ? 1. La réalité politique de la souveraineté de l'Etat 1. Pourquoi et comment l'Etat est-il souverain ? 2. Des Etats souverains intégrés dans un jeu international complexe II. La multiplication des acteurs locaux et mondiaux conduit au développement d'une responsabilité internationale 1. La manifeste