Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce

mondiale du commerce (OMC) OMC est essentiellement un lieu où les gouvernements membres se rendent pour s’efforcer de résoudre les problèmes commerciaux auxquels ils sont mutuellement confrontés. L’OMC s’occupe des règles qui régissent le commerce entre les pays à l’échelle mondiale. L’OMC est née en 1995, mais c’est une organisation plus ancienne. Comptant parmi les organisations internationales les plus jeunes, l’OMC à succédé à l’accord général sur les tarifs douaniers et de commerce (GATT) réé

Cours sur le commerce international Haïti au GATT et à l’OMC Hôtel Montana, Pétion-Ville 4 juin 2008 Le Système commercial multilatéral: définition   C’est un ensemble de principes et de règles que les pays membres sont tenus de respecter dans leurs relations commerciales. N.B. Ces principes et ces règles,élaborés par le GATT en 1947, ont été renforcés par la création de l’OMC, suite au Cycle d’Uruguay. Quels sont ces principes? 1. 2. 3. 4. 5. 6. Non-discrimination; Libéralisation; Transparence

différence, l’OMC a des pays membres alors que le GATT ne reposait que sur des parties contractantes, ce qui prouve bien que le GATT n’était qu’un contrat, un texte juridique. De plus, le GATT s’occupait du commerce des marchandises alors qu’en plus l’OMC vise les services et la propriété intellectuelle. On peut aussi voir que le système des règlements des différends entre les pays de l’OMC est plus rapide et plus automatique que celui du GATT. Enfin, le GATT ne se réunissait pas régulièrement alors que

Dossier Sur l’Organisation Mondiale Du Commerce I. Présentation L'Organisation mondiale du commerce est une organisation internationale qui s'occupe des règles régissant le commerce international entre les pays. Au cœur de l'organisation se trouvent les accords de l'OMC, négociés et signés en avril 1994 à Marrakech1 par la majeure partie des puissances commerciales du monde2 et ratifiés par leursassemblées parlementaires. L'OMC a pour but principal de favoriser l'ouverture commerciale. Pour

Cours sur le commerce international Haïti au GATT et à l’OMC Hôtel Montana, Pétion-Ville 4 juin 2008 Le Système commercial multilatéral: définition C’est un ensemble de principes et de règles que les pays membres sont tenus de respecter dans leurs relations commerciales. N.B. Ces principes et ces règles,élaborés par le GATT en 1947, ont été renforcés par la création de l’OMC, suite au Cycle d’Uruguay. Quels sont ces principes? 1. 2. 3. 4. 5. 6. Non-discrimination; Libéralisation; Transparence

rappel historique sur le GATT il va jouer le rôle d'une organisation internationale relative au commerce: réduction des tarifs douaniers. Le GATT organise des cycles de négociation, mais il va faire la preuve de son insuffisance et être remplacée par l'OMC. en44, parallèlement aux FMI et BIRD, les Etats avaient négocié à la création d'une organisation internationale du commerce, négocié et signé la charte de la Havane qui donnait naissance à cette organisation. Seulement, cette

L’OMC (Organisation mondiale du commerce) Instance international qui régi le commerce dans le monde aux moyens d’accords signés par les pays et ratifiés par les parlements nationaux. Cette organisation est critiquée par les altermondialistes qui lui reprochent une mondialisation du commerce sans prendre en comte les questions sociales ou environnementales. I. Les accords fondateurs L’OMC est régis par une soixantaine d’accords concernant l’ensemble des domaines de l’économie, les trois

I)PRESENTATION DE L'ARTCICLE 39 ACCORDS ADPIC L' accord sur les Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce” ou accord sur les ADPIC (TRIPS en anglais Agreement on Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights) . Cet accord a été conclu durant le cycle de l'Uruguay il intègre pour la première fois des regles de propriété intellectuelle dans le commerce international. L'accord sur les ADPIC s'intéresse entre autre à la protection du secret d'affaire.L'article

Introduction |[pic] | Née en 1995, l'Organisation mondiale du commerce a pour mission la libéralisation du commerce des biens et des services à l'échelle mondiale. Libéralisation assortie de la création d'une juridiction des conflits commerciaux. Chaque conférence de l'OMC, de Seattle à Hong Kong en 2005 montre avec éclat le nouveau poids de cette organisation, devenue un enjeu majeur dans les relations Nord-Sud, mais aussi dans les débats qui traversent la société

I. INTRODUCTION Comme vous l'avez vu dans le module 1, des règles et principes multilatéraux ont été convenus en 1947 pour régir le commerce des marchandises entre les parties contractantes du GATT. De 1947 à 1994, le GATT a servi de cadre à des négociations sur la réduction des droits de douane et sur la réduction ou l'élimination des autres obstacles au commerce. Le texte du GATT énonçait des règles importantes, en particulier celle de la non discrimination. Après la conclusion du Cycle d'Uruguay