Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce

Introduction L’OMC est née le 1er janvier 1995 à Genève, mais le système commercial qu’elle représente a presque un demi-siècle de plus. C’est le seul organisme international qui s’occupe des règles régissant le commerce entre les pays. En 1948, l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT: the “General Agreement on Tariffs and Trade”) établissait les règles du système, dont le cinquantième anniversaire a été commémoré lors de la deuxième réunion ministérielle de l'OMC, qui s'est tenue

général sur le commerce et les tarifs douaniers (GATT)-, l’Organisation mondiale du commerce a vu le jour le 1er janvier 1995. Siégeant à Genève, l’organisation regroupe 149 Etats membres au 11 décembre 2005 qui effectuent 97 % du commerce mondial. Le directeur général est depuis ler septembre 2005 le Français M.Pascal Lamy, ancien Commissaire européen au commerce. L’OMC remplit les fonctions suivantes : - négocier la réduction ou l'élimination des obstacles au commerce (droits de douane à l'importation

L’Organisation mondiale du commerce... ...En quelques mots, l’Organisation mondiale du commerce (OMC) est la seule organisation internationale qui s’occupe des règles régissant le commerce entre les pays. Sa principale fonction est de favoriser autant que possible la bonne marche, la prévisibilité et la liberté des échanges. Le résultat, c’est une garantie pour les consommateurs et les producteurs. Ceux-ci savent en effet qu’ils peuvent bénéficier d’un approvisionnement sûr et d’un choix de

territoire; ils doivent alors se procurer ces biens auprès d'autres pays. De nos jours, les exportations augmentent trois fois plus vite que le PIB mondial, ce qui montre que les économies se sont ouvertes au commerce international. Ces échanges sont régis par l'OMC (l'Organisation Mondiale du Commerce), qui a pour mission d'aider les producteurs de marchandises et de services, les exportateurs et les importateurs, à mener à bien leur activité. L'OMC cherche à contenter l'ensemble des pays, en prenant

Année 2014 Professeur Nacer Benjelloun Touimi Cours : L’ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE ************** PARTIE II : LE CONTENU DES ACCORDS DE L’OMC Avant d’étudier le contenu des accords de l’OMC qui fixent les règles du Commerce international (Chapitre 3 et 4), il est utile de préciser d’abord la nature et la portée des problèmes du commerce international. Pour cela, il faut indiquer comment le commerce est réglementé sur le plan national (chapitre 1). Ensuite il sera opportun, du fait

SIMPORE Seydou Le système commercial multilatéral a été initialement institué dans le cadre de l’Accord Général sur les Tarifs Douaniers et le Commerce (GATT), il y a un demi-siècle. Ce système a évolué dans le temps pour devenir en 1994, l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Ce système commercial administré par l’OMC est qualifié de multilatéral pour la simple raison que la quasi-totalité des principales puissances commerciales y prennent part. Ce

échanges internationaux commerciaux sont régis dans le cadre du GATT puis de l'OMC. Cette dernière institution répondant à une vision libérale des rapports commerciaux internationaux. En parallèle de l'OMC, la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (Cnuced) propose l'établissement d'un nouveau système commercial basé sur les problèmes de développement des pays du Sud. À côté de cela, on constate le développement d'accords économiques régionaux (création de zones d'intégration

Membres et structure 7 2. Principes et activités 12 Conclusion 17 Introduction * Née le 1er janvier 1995 et siégeant à Genève, l’OMC est le seul organisme international qui s’occupe des règles régissant le commerce entre les pays. * Au cœur de l'organisation se trouvent les Accords de l'OMC, négociés et signés par la majeure partie des puissances commerciales du monde et ratifiés par leurs Parlements. Le but est d'aider les producteurs de marchandises et

générales : De prime abord, la contrefaçon désigne l’ensemble des atteintes portées sur la propriété intellectuelle, que ce soit sur les brevets d’invention, marques de fabriques , desseins ou model, et surtout sur les appellations d’origines et de la provenance, mais pour celle portées sur les droits d’auteurs, le plagiat est le terme le plus approprié, dans le langage juridique , le concept de contrefaçon est du droit pénal, il s’agit de sanctionner l’appropriation indue d’un bien appartenant à autrui

Intro : L'Organisation mondiale du commerce (OMC, ou World Trade Organization, WTO, en anglais) est une organisation internationale qui régit le commerce international entre les pays. Au cœur de l'organisation se trouvent les accords de l'OMC, négociés et signés en avril 1994 à Marrakech2 par la majeure partie des puissances commerciales du monde et ratifiés par leurs assemblées parlementaires. L'OMC a pour but principal de favoriser l'ouverture commerciale. Pour cela, elle tâche de réduire les obstacles