Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce

Sommaire Introduction……………………………………………………………………………………………………...2 I- Les lois régissant la propriété industrielle au Maroc…………………………………………………3 II- La contrefaçon, une pratique anticoncurrentielle: …………………………………………………..4 III- La contrefaçon par secteur d’activité………………………………………………………9 IV- Des risques liés à la contrefaçon……………………………………………………………………...13 V- Les moyens de lutte contre la contrefaçon…………………………………………………………..16 Conclusion……………………………………………………………………………………………………...24

Les conflits au sien de l Organisation Mondiale du Commerce [pic] SOMMAIRE Introduction  I- Présentation de l Organisation Mondiale du Commerce : 1- Définition 2- L Historique de l’OMC 3- Les Activités de l’OMC II- Les principaux conflits au sien de l OMC : 1-L es conflits d agricultures 2-la propreité intellectuelle entre PD et PED 3- Les conflits fiscaux 4- Les conflits judiciaires 5- Autre conflit 5-Les

villes et les zones urbaines ; - la faible implantation du format "hypermarché" ; - la domination du format « hard discount » et l'importance de la vente à distance (VPC, commerce électronique, téléachat). b- Types d’intermédiaires La distribution allemande se répartit selon les canaux de distribution suivants : - Commerce de détail traditionnel (24,8%) ; Grandes surfaces Spécialisées (22%) ; Chaînes de magasins non-alimentaires (13%) ; Grandes surfaces de Bricolage (11,7%) ; Discounters

contraignant - Règlement sanitaire - Les monopoles : la France a le monopole de la cigarette, on ne peut pas en acheter dans les grandes surfaces, les pays scandinaves ont le monopoles du vin et de l’alcool - La protection de la propriété industrielle et intellectuelle : si on veut vendre un produit dans l’UE, il faut payer le brevet dans tous les pays. * Les critères commerciaux : * Les importations du pays : comment est-ce qu’il est en train d’évoluer ? * La demande = Production

Qu’est ce que l’OMC : L'Organisation mondiale du commerce (OMC, ou World Trade Organization, WTO, en anglais) est une organisation internationale qui s'occupe des règles régissant le commerce international entre les pays. Au cœur de l'organisation se trouvent les accords de l'OMC, négociés et signés en avril 1994 à Marrakech par la majeure partie des puissances commerciales du monde et ratifiés par leurs assemblées parlementaires. L'OMC a pour but principal de favoriser l'ouverture commerciale.

multilatérales où le monde a observé l’apparence d’une réelle coopération internationale destiné à crées un commerce mondial stable et durable. Jusqu’à certain temps, cette coopération prendra la forme d’accords internationaux dits GATT (General Agreement on Tariffs and Trade), et après beaucoup de cycles organiser, le GATT a été fusionné et remplacé par l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce). Comment s’était le passage du GATT à l’OMC ? I- La genèse du système GATT : 1-Définition

Université d’Ottawa Faculté des arts Département de communication [pic] L’Organisation Mondiale du Commerce [pic] L’OMC (Organisation mondiale du commerce) L’Organisation mondiale du commerce est la seule Organisation internationale qui s’occupe des règles régissant le commerce entre les pays. Au cœur de l’Organisation se trouve les Accords qui sont négociés et signés par ses Membres et ratifiés selon leurs procédures internes. L'OMC a pour objectif général de stimuler la croissance

DOSSIER DROIT DES AFFAIRES Le choix du marché Sud Coréen en matière de commercialisation de vin et spiritueux Sommaire Introduction 3 I/ Présentation du marché Sud-Coréen 4 II/ Présentation du marché du vin 6 Caractéristiques du marché local 6 III/ Investir en Corée du Sud 8 IV/ Les grands traits du système de droit Sud-coréen 11 1. Contrat d’affaires 11 2. Le fonctionnement de la justice 12 3. La résolution internationale des conflits 13 4. La propriété intellectuelle 14 V/ Les

L'O.M.C. L'OMC ( Organisation Mondiale du Commerce ) est née le 1er janvier 1995. L'Organisation mondiale du commerce (OMC) est la seule organisation internationale qui s'occupe des règles régissant le commerce entre les pays. Qu'est-ce que l'OMC ? Comment les décisions de l'OMC sont prises et quels sont ses avantages ? En premier lieu

Le cycle de Doha est une ronde de négociations, d'une durée de trois ans, effectuée sous l'égide de l'OMC (Organisation mondiale du commerce). Elles portent surtout sur la « libéralisation du commerce international », et avaient comme objectif explicite le « développement » de ce qu'on appelait naguère le « Tiers-Monde ». La conférence interministérielle de Doha (Qatar) a eu lieu du 9 au 13 novembre 2001, tandis que la quatrième conférence ministérielle de l'OMC lançait un nouveau cycle de négociations