Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce

années. Spécificités de l’Accord de libre échange ► C’est un Accord global qui couvre les secteurs de l’industrie, des services et de l’agriculture. ► Il traite également des questions diverses liées notamment aux règles d’origine, à la propriété intellectuelle, aux marchés publics, à la transparence, aux télécommunications, aux normes sociales et environnementales, à l’investissement etc. ► L’accord comprend 22 chapitres, 4 annexes en plus des échanges de lettres concernant les différends chapitres

pays du continent Africain, l’importance de la propriété intellectuelle est résolument établie. Dans un de ses nombreux écrits, P. EDOU EDOU, soutient que « Le succès d’un modèle économique dépend largement d’une exploitation optimale des droits de propriété intellectuelle »1, insistant sur l’importance de l’exploitation des droits de propriété intellectuelle devenus désormais incontournables dans le développement de tout Etat. La propriété intellectuelle peut se définir de manière générale comme le

l’environnement et du commerce INTERNATIONAL INSTITUTE FOR S USTAINABLE D EVELOPMENT I NSTITUT I NTERNATIONAL DU D ÉVELOPPEMENT D URABLE Programme des Nations Unies pour l’environnement Division de la technologie, de l’industrie et de l’économie Unité de l’économie et du commerce PNUE Guide de l’environnement et du commerce IIDD Programme des Nations Unies pour l’environnement Division de la technologie, de l’industrie et de l’économie Unité de l’économie et du commerce et l’Institut

INSTITUT DE RECHERCHE EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE HENRI-DESBOIS CDM Le 6 avril 2009 LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE EN ALGÉRIE : UNE PROTECTION À L’ÉPREUVE DE LA RÉALITÉ L’Algérie étant devenue en quelques années une puissance économique et financière, de nombreuses entreprises françaises y ont trouvé des opportunités pour s’implanter, en bénéficiant de la proximité de la France, tant sur le plan géographique que sur le plan culturel. Pour celles d’entre elles qui témoignent d’un fort intérêt

effet sur le commerce des biens (produits agricoles et de la pêche, produits industriels, dont les textiles et vêtements). Le commerce des services. Il porte également sue les aspects liés à la protection de propriété intellectuelle. Les marchés publics ainsi que les questions à caractère social et environnemental. Le Maroc et les Etats-Unis ont entamé des concertations pour examiner l’opportunité de l’établissement d’une zone de libre-échange, au sein de laquelle les barrières au commerce et aux investissements

montée des pays du BRIC (Brésil, Russie, Inde et Chine) la contrefaçon touche tous les domaines de la production industrielle. Mais qu’est ce que la contrefaçon ? Il s agit d une violation du droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou imiter quelque chose sans en avoir le droit et laissant présumer que la copie est authentique. Si la contrefaçon touchait essentiellement les produits de luxe, aujourd’hui elle s étend a tous les domaines (sante, alimentaire, vestimentaire,

L’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) est une organisation internationale réunissant 153 membres et qui a pour objet de gérer les relations commerciales entre ces Etats membres. Tous les Accords de l’OMC confèrent des droits et obligations aux membres. Ces droits et obligations jouent dans les rapports entre les membres et touchent à différentes matières comme le commerce de marchandises, le commerce de services, l’accord sur les aspects de propriété intellectuelle touchant au commerce. Ces obligations

rentable. Les autorités actuelles commencent même à suspecter les réseaux mafieux d’être infiltrés dans ce marché noir. Elles évoquent la possibilité qu’ils nourrissent en partie le ravitaillement en armes de guerre certains partis politiques d’extrême droite. En ces termes, la contrefaçon est donc non seulement un poison pour l’économie, mais se révèle aussi très dangereuse pour la situation politique mondiale. Son étude s’avère donc très interressante et permet de mieux comprendre son ampleur qui se

11. Commerce et transfert de technologie Les Mandats de Doha "Nous convenons d'un examen, au sein d'un Groupe de travail sous les auspices du Conseil général, de la relation entre commerce et transfert de technologie, et de toutes recommandations éventuelles sur les mesures qui pourraient être prises dans le cadre du mandat de l'OMC pour accroître les apports de technologie aux pays en développement. Le Conseil général fera rapport à la cinquième session de la Conférence ministérielle sur les progrès

libéralisation du commerce qui s’ensuivrait pourraient atteindre 500 milliards de dollars. Mais il sera difficile de déboucher sur des résultats significatifs : les partisans résolus de la libéralisation du commerce se font aujourd’hui plus rares, et les pays industrialisés sont davantage sur la défensive. Il existe à n’en pas douter de réelles perspectives de libéralisation dans les pays industrialisés comme dans les pays en développement, et l’Organisation mondiale du commerce (OMC), avec ses