Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce

connaissances et à la production continuelle d'innovation. Tous les secteurs de la vie sociale qui concourent à la production de connaissances seraient les nouveaux centres du capitalisme cognitif. Articles détaillés : Société de la connaissance et Propriété intellectuelle. Certains économistes et sociologues et experts en gestion de connaissance appellent "société de la connaissance" les sociétés à forte diffusion et flux d'informations et de savoir. On parle de patrimoine immatériel de l'humanité pour

L’ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE / OMC 1. Qu’est ce que l’OMC? ------------------------------------------------- Siège: Genève, Suisse Créée le: 1er janvier 1995 Créée par: les négociations du Cycle d'Uruguay (1986-1994) ------------------------------------------------- Nombre de membres: 153 pays au 23 juillet 2008 Budget: 194 millions de francs suisses pour 2010 ------------------------------------------------- Effectif du Secrétariat: 637 personnes Direction: Pascal Lamy

l'ouverture du commerce dans l'intérêt de tous pays du monde. Cette organisation offre une enceinte où sont négociés des accords destinés à réduire les obstacles au commerce international, à garantir des conditions égales pour tous et à contribuer ainsi à la croissance économique et au développement. Si parle des fonctions essentielles de l'OMC, on peut noter les suivantes: 1. Négocier la réduction ou l'élimination des obstacles au commerce et convenir de règles régissant le commerce international

|mesures de contrôle de change et la montée catastrophique du protectionnisme. Ces politiques prédatrices du "chacun pour soi" ont | |produit des conséquences désastreuses, en propageant et en aggravant la crise, en cloisonnant les marchés du commerce international. | |[pic][pic][pic]Pour éviter le retour aux incertitudes de cette période chaotique qui devait déboucher sur la deuxième guerre mondiale,| |les gouvernements alliés s’entendent, avant même la fin des hostilités, sur les principes

COMPRENDRE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE O RGANISATION M ONDIALE DE LA P ROPRIÉTÉ I NTELLECTUELLE 1 Table des matières Introduction La propriété intellectuelle Les deux branches de la propriété intellectuelle Le droit d'auteur La propriété industrielle Les brevets d'invention Les modèles d'utilité Les dessins et modèles industriels La propriété intellectuelle et les circuits intégrés Marques Noms commerciaux Indications géographiques Protection contre la concurrence déloyale Rôle de l'OMPI

2001/4 n° 44, p. 9-16. DOI : 10.3917/ris.044.0009 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Distribution électronique Cairn.info pour Armand Colin. © Armand Colin. Tous droits réservés pour tous pays. La reproduction ou représentation de cet article, notamment par photocopie, n'est autorisée que dans les limites des conditions générales d'utilisation du site ou, le cas échéant, des conditions générales de la licence

issues du matériel génétique provenant de leurs propres champs lorsqu'ils achètent des semences à des sociétés détenant des brevets. Certains maintiennent que l'Organisation mondiale du commerce encourage ce processus avec son Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), mais cet accord prévoit des options pour protéger les pratiques traditionnelles agricoles. Par ailleurs, le nouveau Traité international sur les ressources phytogénétiques pour

Page 11 ACCORD INSTITUANT L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE Les Parties au présent accord, Reconnaissant que leurs rapports dans le domaine commercial et économique devraient être orientés vers le relèvement des niveaux de vie, la réalisation du plein emploi et d'un niveau élevé et toujours croissant du revenu réel et de la demande effective, et l'accroissement de la production et du commerce de marchandises et de services, tout en permettant l'utilisation optimale des ressources mondiales

ECONOMIE DOSSIER 1 : L'ORGANISATION DES ECHANGES INTERNATIONAUX LES ACCORDS DU GATT ET L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE (OMC) (VERS LA LIBERALISATION DES ECHANGES) SOMMAIRE INTRODUCTION I- Mise en place du GATT et ses apports concernant la libéralisation des échanges A - Théories et facteurs explicatifs de la mise en place du GATT 1 - Un contexte particulier (historique/économique) 2 - Les théories sur lesquelles s'appuie la création du GATT B - Quels

Introduction La libéralisation du commerce et le désir d’éliminer les barrières commerciales liées au commerce international ont amené à la création du GATT dès 1947 puis à celle de l’OMC en 1995. Ces deux institutions ont successivement changé (…) le commerce international, principalement l’OMC qui succède au GATT. -Quelles sont les raisons qui expliquent le passage du GATT au l’OMC ? -Que rôle joue l’OMC dans le commerce international ? Notre analyse se portera tout d’abord sue le GATT et