Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce

| | MINISTERE DU COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE | Rapport de Stage | Service de contrôle des Normes & de la Qualité du 02/09/2012 au 02/10/2012 | | Maitre de Stage : Mr. Malik Réalisé Par : Abdillahi Rachid | Thème : Règlementation des Produits Importés Ecole Supérieur de Management MASTER 1 Marketing & Commerce International Année Universitaire 2011/2012 Remerciements

SIDA touche de jeunes sujets à travers le monde. Le traitement est particulièrement onéreux et génère des inégalités entre Nord et Sud, d’autant plus que l’accès aux médicaments génériques est entravé par les industries qui revendiquent leur droit sur la propriété industrielle. A cela s’ajoute un manque inquiétant d’infrastructures hospitalières, de moyens, de personnel qualifié, dans un pays où la médecine traditionnelle est encore très présente. Le second facteur d’inégalité mis en évidence par

commerciales nationales • Assistance technique et formation pour les pays en développement • Coopération avec d’autres organisations internationales Cinquième édition Précédemment publiée sous le titre “Un commerce ouvert sur l’avenir” Écrit et publié par L’Organisation mondiale du commerce Division de l’information et des relations extérieures © 2011 OMC Ce texte apparaît aussi sur le site Web de l’OMC (http://www.wto.org, cliquer sur “l’OMC”), où il est mis à jour régulièrement pour refléter les

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deux adhéré. ARTICLE 1.2: NATURE ET PORTÉE DES OBLIGATIONS2 1. Les membres donneront effet aux dispositions du présent Accord. Toute partie mettre en œuvre dans sa législation interne une protection et une application plus large des droits de propriété intellectuelle que ne le prescrit le présent Accord, à condition que cette protection et cette application ne contreviennent pas aux dispositions dudit Accord. Les membres seront libres de déterminer la méthode appropriée pour mettre en œuvre les dispositions

l’on appellera des monnaies internationales. La qualité d’un SMFI tient aussi à la stabilité des taux de change des monnaies qui le composent (cf. avant et après BW). 3. Le progrès technique : grand facilitateur de la mondialisation Le commerce international repose en partie sur l’état des techniques. Mais ne pas tomber dans le piège de résumer la mondialisation à la réduction tendancielle très sensible des temps et des coûts de transport. Même si nier le rôle des évolutions technologiques

L’OMC Introduction : Bonjour à tous ! Aujourd’hui nous allons vous présenter en détails l’OMC ! Qu’est-ce que l’OMC ? C’est l’organisation internationale du commerce. Elle est la seule à s'occuper des règles régissant le commerce entre les pays.  Corps : Création : Raison de la création : Pourquoi voulait-on créer une organisation de ce genre? Entre la première et la deuxième guerre mondiale, la plupart des pays du monde avaient adopté comme politique le protectionnisme (qui dit qu’un état

Rapport annuel 2011 Qui nous sommes L’Organisation mondiale du commerce s’occupe des règles régissant le commerce entre les pays. Sa principale fonction est de favoriser autant que possible la bonne marche, la prévisibilité et la liberté des échanges. Le Rapport annuel 2011 est divisé en deux sections principales. La première décrit brièvement l’Organisation et passe en revue l’année 2010. La seconde fournit des renseignements plus détaillés. Site Web: www.wto.org/fr Questions d’ordre général:

brevet ou droit d'auteur? Partie1: qu'est ce qu'un logiciel? -les différents types de logiciels (2 types) -la classification juridique des logiciels( logiciel libre, propriétaire, code source....) Partie 2: Le droit des logiciels en France et en Europe >droit d'auteur Partie 3: Le droit des logiciels hors Europe. -États-Unis -Japon -Inde -Chine Partie 5: Pourquoi ces différences? -Des différences de conception du logiciel -le brevet protège plus que le droit d'auteur

Conçu en même temps la BIRD et le FMI, lors de la conférence de Bretton woods, l'organisation mondiale du commerce, telle qu'elle avait été conçue au départ Accord provisoire, né en 1947 à Genève, le G.A.T.T aurait dû prendre fin en 1950. Relayé aujourd'hui par l'O.M.C ( Organisation mondiale du commerce) , le G.A.T.T s'est perpétué jusqu'en 1994.. De la Seconde guerre mondiale, un seul et vrai vainqueur immédiat en est sorti: les U.S.A. En 1944, année au cours de laquelle l'industrie militaire