Assemblée constituante

l'État, il est entendu que l'histoire politique la précède et peut lui conférer à la fois sa légitimité circonstanciée et la permanence de son autorité. Cette histoire politique est alors réintroduite dans le droit en étant qualifiée de « pouvoir constituant primaire » (le pouvoir souverain qui établit une nouvelle Constitution). Plusieurs pays honorent et maintiennent une conscience nationale par un jour de célébration officielle (Fête nationale, Fête fédérale, Jour de la Constitution ou « Constitution

faux. Il faut donc montrer maintenant les différences entre ces deux types d’Etats. II) Les différences résident dans les détails. Dans cette partie, il sera montré les différences qualitatives de l’Etat puis les différences dans le pouvoir constituant. A) Les différences qualitatives de l’Etats fédéral et de l’Etat décentralisé. - C’est une chose élémentaire. Dans une Etat décentralisé, une région n’est pas un Etat. Il n’y a que le gouvernement central qui peut recevoir la qualité d’Etat

celle-ci et doit lui obéir. - Mais à cette hiérarchie des normes, il existe aussi une hiérarchie politique. En effet chaque degré de la pyramide des normes correspond à un organe chargé de les adopter. Par exemple, le peuple dispose d’un pouvoir constituant pour la Déclaration des droits de l’homme et la Constitution ; Le parlement a le pouvoir législatif pour adopter les lois et enfin le pouvoir exécutif appartient au gouvernement pour adopter des règlements. Le peuple son soumis au normes, le territoire

permet un lien plus étroit entre les ressortissants des Etats membres et la hiérarchie de l’Union, ce qui n’est pas sans rappeler le fonctionnement d’un Etat fédéral. Cependant, l’Union reste encore bien différente de l’Etat fédéral. Le pouvoir constituant et le droit de légiférer appartiennent encore aux Etats membres, comme cela peut être édicté dans le premier pilier de l’Union européenne. En matière de sécurité commune, la place de l’Etat est toujours prépondérante et malgré des essais balbutiants

objectifs (race, langue, religion, mode de vie) et subjectifs (souvenirs communs, sentiments de parenté spirituelle, désir de vivre ensemble) qui les unissent et les distinguent des hommes appartenant aux autres groupements nationaux. Pouvoir constituant : pouvoir qualifié pour établir ou modifier la constitution. Sens formel/ matériel : technique de classification des actes juridiques. La classification formelles s’attachent à la distinction des différents organes compétents et aux formes ou

la Nation ? D’une part nous traiterons du fusionnement des deux acceptions dites classique et moderne par l’auteur lui-même en introduisant le sens matériel et formel de la Constitution (I). D’autre part nous verrons l’introduction du pouvoir constituant par Sieyès (II). I) Le fusionnement de l’acception classique et moderne de la Constitution par Sieyès En effet, l’auteur va fusionner les deux acceptions dites classique et moderne de la constitution comme agencement des pouvoirs et comme

États fédérés et fédéral disposent d’une sphère de compétences propres dans laquelle les autres entités ne peuvent pas intervenir, et la participation de ces mêmes États à l’exercice commun de compétences par le biais de la participation au pouvoir constituant, législatif et exécutif. Le fédéralisme est une solution pour le long terme afin d’unir des entités qui ne se fondent pas en une seule, mais se soumettent à un échelon supérieur sur certaines questions, tout en participant aux processus décisionnels

DROIT CONSTITUTIONNEL | TD 1 : LA LIBERTE DU POUVOIR CONSTITUANT Siéyès, au XVIIIème siècle, forge pour la première fois la théorie du pouvoir constituant. Il permet alors de penser à la limitation des pouvoir constitués. Cette théorie jouera un rôle prépondérant dans la manière dont la pensée juridique française interpretera les principes du constitutionnalisme moderne. Aujourd’hui, il est possible de définir le pouvoir constituant comme la ou les autorités (personnes, institutions, etc)

La France offre un champ d’investigation historique privilégié, de par le nombre et la diversité de ses expériences constitutionnelles. Il suffit, pour mesurer son importance, de prendre connaissance des travaux des constituants qui, périodiquement depuis 1789, se sont efforcer de consigner dans un texte solennel des règles durables régissant les rapports entre les organes supérieurs de l’Etat. En effet, de 1789 et la révolution française, jusqu’à la constitution actuelle du 4 octobre 1958, notre

constitution fixe qui varie dans l’application. D’autres auteurs comme Mme Cohendet pensent que l’on ne peut pas considérer que la constitution change selon la conjoncture politique, parce que ce serait violer le pouvoir constituant. Cela voudrait dire que le pouvoir constituant appartient au président ou qu’il flotte selon le contexte politique. On est en droit de se demander dans quelle mesure la France de la 5ème République est un système présidentialiste. Nous verrons donc dans une première