Assemblée générale

voter lors des assemblées générales pour prendre les décisions les plus importantes de l'entreprise ; * recevoir des dividendes, c’est-à-dire une partie des bénéfices de l'entreprise II. L’affectation d'un bénéfice Affecter le bénéfice d'une entreprise, c'est décider combien on va donner aux actionnaires sous forme de dividendes, et combien on va laisser en réserve dans l'entreprise Ce sont les actionnaires de l'entreprise qui prennent cette décision lors de l'assemblée générale qui doit se

S’informer sur… Les assemblées générales d’actionnaires Comment s’informer ? Qui peut participer à l’assemblée générale ? Comment s’exprimer ? Comment prendre contact avec les sociétés ? Octobre 2009 Comment s’informer? Les assemblées générales d’actionnaires L’assemblée générale annuelle est le moment privilégié pour l’actionnaire de s’informer sur la situation de la société et de s’exprimer sur sa gestion. Son objet principal est l’approbation des comptes sociaux de l’exercice qui

tempérer la rigueur de la règle générale (23) comme la notion de connexité, l’urgence ou la force majeure. Le droit a besoin d’un certain nombre de soupapes de sûreté permettant d’éviter les excès d’une technique trop méticuleuse. Comme toutes ces notions, elle ne fait l’objet d’aucune définition précise et la jurisprudence ne cherche guère à en déterminer le contenu : elle affirme leur existence pour fonder l’entorse faite à l’application stricte de la règle générale et pour parvenir à maintenir un

- Responsabilités des associés aux dettes, en principe, limité au montant de leurs apports. - Dans les Assemblée générales, le pouvoir appartient à l'associé ou aux associés qui détiennent la majorité des parts sociales. • Les société de capitaux = SA et SAS. - Responsabilité des associés aux dettes : limité au montant de leurs apports. - Dans les assemblées générales, le pouvoir appartient à l'associé ou aux associés qui détiennent la majorité des parts sociales (1 part sociale

manifestations augmentaient en nombre et les étudiants via leurs associations étudiantes étaient toujours dans l’attente de nouvelles propositions de la part du gouvernement. Malheureusement, les négociations s’avèrent toujours devant une impasse, les assemblées générales perdent en popularité contrairement au début du mouvement. Malgré leur devoir et les lourdes conséquences que peuvent apporter certains mandats, les AG présentent bien trop souvent un taux de participation à faible pourcentage aux prises de

la société “Monoprix” qui serait prête à toute concurrence. Tunis - Le Quotidien La société de grande distribution “Monoprix” a tenu récemment son assemblée générale annuelle qui a été consacrée à l’examen des résultats de l’exercice 2005 ainsi que les grandes orientations de la société en 2006. Le management de la société a précisé durant cette assemblée, que l’année 2006 sera celle de la consolidation de la position de Monoprix sur le marché tunisien où la concurrence devient de plus en plus rude

Andersen (à l’origine de sa disparition ou dissolution) La révolte des petits actionnaires Se sentant lésés, les petits actionnaires se rebiffent contre les stock-options (Article d ’Elsa Conesa, Le Monde Samedi 13 juillet 2002). Au menu des assemblées générales en 2002, les stock-options ont occupé une place de choix. Et cette année plus que les précédentes, elles ont suscité la colère des petits actionnaires face à la multitude des programmes d’attribution d’options, tant dans les entreprises bénéficiaires

préparée par quelques membres et portant sur un sujet d’intérêt régional - mise au point d’un système de communication et d’échange entre les membres, à la fois sur les possibilités d’apports et les besoins techniques de chacun et sur les données générales utiles (centres de ressources, études,...). - mise à disposition d'information sur la formation. - enrichissement des réflexions régionales par l'apport d'expériences extérieures et de comparaisons internationales. Afin d’être pleinement francilien

SOMMAIRE Ordre du jour Type de réunion : Comité de direction Animateur de la réunion : La direction générale Invités : Le service informatique Le collectif des utilisateurs Les représentants du S.U I Rappel de l'ordre du jour Résolution d’un problème informatique du à un manque de réseau endommage l’efficacité du personnel. Et les utilisateurs de l’étage où il n’y a pas de réseau sont les plus impliqués dans la vie administrative de

directeur général En vue de renforcer l’équilibre entre les organes sociaux, la loi 20-05 a institué la faculté de dissociation entre les fonctions de président de conseil d’administration et celles de directeur général. Ainsi, l’article 67 de la loi 17-95 tel qu’il a été modifié par la loi 20-05 dispose que le conseil d’administration a le droit de choisir dans les conditions prévues par les statuts que les fonctions de présidence du conseil d’administration et celles de direction générale de la société