Assemblée générale

obligations de la Loi 1901 : titre, buts ou objet et siège social. Cependant, au début du siècle, les associations ont très vite calqué leurs statuts sur celui des sociétés, qui sont des associations à but lucratif. C’est alors qu’on a vu naître les assemblées générales, les présidents... L’usage a donc consacré un certain nombre de pratiques, qui ont toujours voulu donner des règles de fonctionnement pour assurer une vraie démocratie dans l’association. Ce qui n’est pas obligatoire dans la Loi de 1901 est

Tourisme Région Guelmim Es Smara Portail CRT : 3_tan tan_2_3_x188 Titre : texte pour création coopérative au Maroc Réf MAROC Dahir n° 1-83-226 du 9 moharrem 1405 (5 octobre 1984) portant promulgation de la loi n° 24-83 fixant le statut général des coopératives et les missions de l'Office du Développement de la Coopération (1), Tel qu'il a été modifié par Dahir portant loi n° 1-93-166 du 22 rebia I 1414 ( 10 sept 1993 ) (2). LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majesté Hassan II) Que

des affaires Les assemblées d’actionnaires et leurs pouvoirs Le nombre des actionnaires (personnes physiques ou morales) ne peut être inférieur à 5. Le capital minimum est de 3 millions de dirhams pour les SA faisant appel public à l’épargne et 300 000 dirhams dans le cas contraire. La valeur nominale des actions ne peut être inférieure à 100 dirhams. Les associés ne supportent les dettes sociales qu'à concurrence de leurs apports. Les décisions sont prises en assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire)

- Les Membres actifs - Les Membres adherents Les premiers membres du conseil sont désignés par l'Assemblée Générale constitutive. La durée des fonctions des membres du conseil est fixée à 1 ans, chaque année s'entendant de la période comprise entre deux Assemblées Générales annuelles. Toutefois, les premiers membres du conseil sont désignés pour une durée expirant lors de l'Assemblée Générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 Décembre. L’Assemblée procédera à la nomination

SIEGE SOCIAL Le siège social est fixé provisoirement sis Madame Rosalie BOUSSARDO, Rue Benoît ROZAS – Terrasson– 97139 LES ABYMES Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’administration, nécessairement ratifiée par l’Assemblée Générale Ordinaire. Article 4 : DUREE La durée de l’association est illimitée, à partir de sa publication au journal officiel. . Article 5 : COMPOSITION L’association se compose de : ➢ membre fondateur ➢ Toute personne physique ou

Assemblée Générale des Actionnaires 29 Avril 2010 Résumé du rapport du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale 1 Sommaire Assemblée Générale Ordinaire résumé du rapport du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale › Faits marquants pour le Groupe en 2009 › Positionnement et Chiffres clés › Comptes consolidés IFRS au 31 décembre 2009 › Comptes sociaux 2009 › Performance de l’action Attijariwafa bank Attijariwafa bank - Assemblées Générales des Actionnaires 29 avril

concernant : la destination de l’immeuble, la jouissance et l’usage des parties privatives et communes et la quote-part de charge liée à l’appartement loué). Il peut être modifié avec l’accord des copropriétaires à l’issue d’un vote en assemblée générale mais les modalités varient selon le type de modifications : - répartition des charges : modifiable à l’unanimité des copropriétaires. - destination de l’immeuble : modifiable à l’unanimité - jouissance, usage et administration des

l'assemblée générale, le conseil d'administration et le bureau. Pour se faire aider dans la gestion quotidienne de l’association, les administrateurs peuvent également faire appel à leurs membres ou décider de prendre du personnel salarié ou bénévole. Selon la loi 1901, seuls les statuts et les assemblées générales sont obligatoires. Toutefois, le bureau et le conseil d'administration sont fortement recommandés. Leur constitution est indispensable pour éviter de réunir trop souvent une assemblée générale

CHAPITRE I : CONSTITUTION, DENOMINATION, ZONE D’INTERVENTION, SIEGE SOCIAL, LIEN COMMUN, OBJETS, REGLES D’ACTION, DUREE. Article 1 : Constitution Il est constitué, entre les membres fondateurs dont les noms figurent au procès-verbal de l’assemblée générale constitutive et ceux qui adhéreront par la suite, une société à capital variable sans but lucratif, régie par la loi n° 2008-47 du 03 Septembre 2008 portant réglementation des Systèmes Financiers Décentralisés , au Sénégal et le décret n ° 2008-1366

morales, qui participent à l’association. A la création de l'association, les membres sont de fait les fondateurs. Dans l’organisation, on distingue plusieurs types de membres : • Les membres fondateurs ou membres du bureau tiennent la direction générale de l’association. • Les membres actifs sont les membres qui entrent dans l'association moyennant une cotisation. Les membres actifs participent aux activités et peuvent bénéficier des services et prestations de l’association. • Les membres