Assemblée générale

REGLE MENT INTERIEUR ADOPTÉS PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DU 21 JUIN 2012 ARTICLE 1 VALEUR DU RÉGLEMENT INTÉRIEUR Le présent règlement est à la fois : Interprétatif des dispositions des statuts de l’Accoord qu’il ne peut contredire. u u Normatif en ce qui concerne les règles de fonctionnement et d’administration internes de l’association : ses dispositions s’imposent aux membres de l’association, le tout sous la réserve expresse de l’application des

d’eau que nous réglons par Titre Interbancaire de Paiement (TIP) Les factures de réservation pour une salle en vue d’une Assemblée Générale que nous réglons par chèque. Ma tache consiste à bien enregistré ces factures dans le bon compte de charge (par exemple une facture de travaux visant un copropriétaire devra être comptabilisé en charge particulière et non en charge générale.) Je dois également veiller au taux de TVA en vigueur et aux termes des contrats nous liant à l’entreprise. Pour

majoritaire et lors d’une assemblée générale décide de révoquer M Bernard. M. Bernard se demande si la cession des actions de la SA Gironex à la société Starex ne se heurte-t-elle pas à la clause d’agrément statutaire et que la cession des actions de la SA Protech en dépit du pacte de préemption est-elle régulière en tenant compte du fait qu’il ne s’est pas vu proposer le rachat des actions (partie I). Enfin sa révocation du poste de PDG de la société Sillex lors de l’assemblé générale est t’elle régulière

ou publique, méritée. - Cotisation mensuelle des membres. - Parrainage. Organisation Art.4 Les organes de l’association sont : - L’Assemblée générale en tant qu’organe de décision et mandataire. - Le Comité en tant qu’organe d’exécution. - L’organe de contrôle des comptes mandaté par l’Assemblée générale. Art.5 L’Assemblée générale est l’organe suprême de l’association, composée de la totalité des membres.  Art.6 Elle se réunit une fois par an en session ordinaire. Elle peut, en outre

peut être membre passif tout étudiant ou doctorant régulièrement inscrit à la Section de Science et Génie des Matériaux de l’EPFL. Le membre passif ne verse pas de cotisation annuelle et il est permis seulement le droit de vote à l'assemblée générale. Art. 6 Perte de la qualité de membre 1 Tout membre a le droit de démissionner de l’Association moyennant un préavis d'un mois. La démission doit être adressée par écrit au comité de direction. 2 Demeure réservée la sortie immédiate

social est fixé à Douala. Il pourra être transféré en tout autre ville du pays par simple décision du conseil d'administration sous réserve de ratification de cette décision par la prochaine assemblée générale ordinaire, et en tout autre lieu en vertu d’une délibération de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires. Lors d’un transfert décidé par le conseil d’administration, celui-ci est autorisé à modifier les statuts en conséquence. Article 5 : Durée La durée de

Aubagne, le 5 Avril 2011. A tous les Professionnels du Territoire1 Concerne : Invitation Assemblée Générale (voir programme au verso) Cher(e) adhérent(e), Nous allons nous retrouver pour notre prochaine Assemblée Générale de notre Association le : Jeudi 14 Avril à 18h30 Au Snack de Napollon (face au Moulin à Huile) À l'ordre du jour : Compte-rendu moral et vote du quitus, Compte-rendu financier et vote du quitus, Perspectives pour l'année 2011, Élection du Conseil d'Administration sont sortants :

TITRE QUATRIERME DECISIONS COLLECTIVES ARTICLE 23- CONVENTION ET PRUSIDENCE DES ASSEMBLEES GENERALES Lorsque les associés auron à prendre des décisions collectives,ces décisions résulteront de ma réunion d’une assemblée générale,ou de la consultation par écrit des associés sauf pour l’approbation des résultats sociaux. La convention de cette Assemblée Générale sera faite par le Gérant,ou à défaut par le Commissaire aux comptes,les cas échéant. Un ou plusieurs détenant la moitié (1/2) des

directeurs généraux délégués ; 5 au maximum actionnaires ou non | Directoire : 2 à 5 directeurs actionnaires ou non.Conseil de surveillance : 3 à 18 actionnaires | Président qui peut être une personne morale non actionnaire. Totale liberté pour fixer la composition de l’organe de gestion. | Président qui peut être une personne morale non actionnaire. Totale liberté pour fixer la composition de l’organe de gestion. | Nomination | | | Assemblée générale ordinaire. Désigné à l’unanimité | Assemblée générale

l’enseignement libre (Apel) du collège-lycée Jeanne d’Arc de Figeac. Article 2 - Siège Le siège social est fixé au 51 boulevard Teulié – 46100 Figeac. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration, ratifiée par l’assemblée générale. Article 3 - Durée et exercice social La durée de l’association est illimitée. L’exercice social commence le 1er août et finit le 31 juillet. Article 4 - Objet de l’association L’association a pour objet de : ← favoriser et garantir