Assemblée générale

l’Etat, la charge d’accorder l’intérêt général quant au choix des hommes, avec l’orientation qui se dégage du parlement. A lui, la mission de nommer les ministres et d’abord, bien entendu, le premier qui devra diriger la politique et le travail du gouvernement. » Le 5 mai 1946, le projet de constitution est soumis à référendum. Il est repoussé par « NON » 10 584 359 ; contre « OUI » 9 454 034 avec ABSTENTIONS : 5 262 043. Le 2 juin 1946, une autre assemblée constituante est élue qui établit un nouveau

le contenu, la Constitution correspond aux normes qui occupent le sommet de la hiérarchie du système juridique, qui ont reçu une forme distincte (Constitution écrite), qui ont été édictées ou ne peuvent être révisées que par un organe spécifique (assemblée constituante), et selon une procédure spécifique (référendum populaire). Dans ce sens, peu importe le contenu, elle peut porter sur des objets très variés (hymne, drapeau…) II Utilité de la distinction Très souvent les deux sens coïncident mais

Politique générale de gestion Introduction : Le système entreprise A. Qu’est-ce qu’une démarche économique ? 1) Le problème central : la rareté des ressources 15455902254250197358082550422481122542500 Homme Terre 153416027305004218016213995BesoinsRessources 15462252514600423034525146003546475251460002472055191135Choix Choix 173545525082500InfiniesFinies

Juin 1945 le gouvernement provisoire est dirigé par le Général de Gaulle. Il faut absolument créer de nouvelles institutions politiques pour rétablir la démocratie en France. Les débuts de la Ivème République: un effort de rationnalisation du régime parlementaire La difficile adoption de la Constitution Cette assemblée constituante propose un premier projet de Constitution, projet rejeté le 5 Mai 1946. Une seconde assemblée constituante est élue le 2 Juin 1946, son projet de constitution

République et de relancer l’économie. Le gouvernement provisoire dirigé par le Général de Gaulles a pour objectif de rétablir la république démocratique et de relancer l’économie en donnant des avantages sociaux aux français. En 1944 le droit de vote est accordé aux femmes. La sécuriste sociale (assurance de chômage, maladie et vieillesse) est mis en place en 1945 et les entreprises sont nationalisées. Une assemblée constituante est élue pour rédiger la constitution qui est approuvée en octobre

(Gouvernement provisoire de la République française, en place depuis le 3 juin 1943 à l’initiative du Général de Gaulle) demande aux français de se prononcer sur l’opportunité de doter la France d’une nouvelle Constitution. La réponse des français est dépourvue d’ambiguïté : 96.4% des électeurs (dont faisaient partie, pour la première fois, des femmes) se prononce pour l’élection d’une Assemblée constituante, aux pouvoirs néanmoins limités. Un projet de Constitution est présenté le 19 avril 1946

création de EDF-GDF suite à la collaboration durant la guerre. - Réformes sociales : Sécurité Sociale & allocations familiales. - Droit de vote pour les femmes en 1946 2. Naissance de la 4e République Avril 1945 : Assemblée Constituante (assemblée ayant pour objectif de donner une nouvelle constitution au pays). Deux idées s’opposent : - De Gaulle désire une nouvelle république - Les partis politiques comme la SFIO désirant une république comme la 3e Janvier 1946 : discours

chaque pouvoir. Ce texte constitutionnel daté du 27 octobre 1946 instaurera un régime parlementaire moniste avec une prépondérance du parlement. Là encore, le déséquilibre des pouvoirs au profit du législatif, l’excès de pouvoir de contrôle des assemblées sur l’exécutif ont donné lieu à une forte instabilité gouvernementale. Ce déséquilibre déroge au principe pur de séparation des pouvoirs introduit par Jean Jacques Rousseau au siècle des lumières et rationalisé pour la première fois dans la constitution

Discours prononcé par le Général de Gaulle à Bayeux le 16 juin 1946 : 1 ) Durant la Seconde Guerre mondiale, le général de Gaulle est le chef de la Résistance. Le 18 juin, de Londres, il lance un appel pour continuer le combat. Il forme par la suite le GPRF (Gouvernement provisoire de la République française) et descend victorieux les Champs-Élysées en août 1944, alors que le pays se libère. À la Libération, il forme un gouvernement avec les forces politiques issues de la Résistance, y compris

l’exercice de ses fonctions et même après l’expiration de son mandat ». Il bénéficie également d’une protection  personnelle dite inviolabilité parlementaire qui dispose que le député ne peut être poursuivi pour crime et délits qu’après la levée, par son Assemblée, de son immunité parlementaire : article 53 de la constitution de 1992. Ce sont là quelques innovations apportées par le constituant de 1992. C’est donc clair que le nouveau constitutionalisme a reformé l’institution parlementaire. Mais l’encadrement