Assemblée générale

entre différents organes de gestion : assemblée générale, conseil d’administration ou conseil de surveillance, président, gérant. Et, selon la forme juridique de l’entreprise et la nature de la décision à prendre, la pouvoir appartient à l’un ou l’autre de ces organes. Mais la liberté de prise de décision des dirigeants d’entreprise, qu’elle qu’en soit la forme juridique, se heurte à des limites juridiques justifiée par le souci de protéger l’intérêt général ou des intérêts spécialement protégés

DESIGNATION DU PRESIDENT (art. 24) L’assemblée générale désigne en qualité de Président de séance Monsieur ou Madame …………………… ------------------------------------------------- POINT 2 : DESIGNATION DU OU DES SCRUTATEURS (art. 24) L’assemblée générale désigne en qualité de scrutateurs de séance Monsieur ou Madame ………………… ------------------------------------------------- POINT 3 : DESIGNATION DU PRESIDENT (art. 24) L’assemblée générale désigne en qualité de secrétaire de séance

SA Approbation des comptes annuels Procès-verbal d'assemblée générale ------------------------------------------------------------ Société anonyme au capital de Siège social : RC _______ PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU L'an , et le , à , les actionnaires de la société se sont réunis en assemblée générale ordinaire annuelle, . L'avis de convocation a été publié le dans le Journal d'annonces légales . Chaque actionnaire a été

Procès-verbal de l’assemblée générale constitutive du XX/XX/XXXX L’an deux mille dix, à HEURE, les premiers membres de l’association dénommée XXXX se sont réunis au XXXXXX en assemblée générale constitutive, sur convocation de XXXXXX Il a été dressé une feuille de présence qui a été signée par chaque membre présent, au moment de son entrée en séance, tant à titre personnel qu’en qualité éventuelle de mandataire. Etaient présents : - XXXXXXXXX - XXXXXXXXXXX L’assemblée constitutive

demandez au vendeur de vous communiquer le relevé des charges et le procès-verbal de la dernière assemblée générale pour savoir si la copropriété est bien gérée et si des travaux ont été récemment votés.Vous pouvez consulter le carnet d’entretien de l’immeuble. Tenu par le syndic de copropriété, il indique l’année de réalisation de gros travaux et peut vous renseigner sur les travaux prévus par l’assemblée générale des copropriétaires.Demandez un constat parasitaire dans les zones contaminées par les termites

AGO - AGE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE PLAN I. Les champs de compétence de l’AGO et l’AGE II. III. Les règles de « quorum » de l’AGO et de l’AGE Les règles de majorité de l’AGO et de l’AGE IV. L’unanimité V. La visioconférence BAY Virginie, KRAWCZYK Sébastien, PHONGSA Mickael I. LES CHAMPS DE COMPÉTENCE DE L’AGO ET L’AGE AGO Toutes les décisions autres que celles modifiant des statuts. AGE Les décisions portant sur la modification

l’assemblée générale annuelle des actionnaires. * Droit de reliquat, en cas de liquidation * Droit de participer aux décisions de l'assemblée générale de la société, notamment l'élection des membres du conseil d'administration (ou dans certains cas le « conseil de surveillance ») selon le principe « une action, une voix ». Par ailleurs, à tout moment au cours de l’exercice social, les actionnaires sont en mesure de s’informer sur les décisions (et actions en général) des dirigeants

plusieurs apports Apports numéraires CAPITAL Apports en industrie SOCIAL Apports en nature POURQUOI ETRE ASSOCIE ? = Avoir un retour sur investissement PARTAGER LES BENEFICES PARTICIPER A LA GESTION DE L’ENTREPRISE Vote en Assemblée Générale DETENIR DES PARTS SOCIALES Combien d’euros (capital social)? SOMME DES APPORTS convertie en euros = CAPITAL SOCIAL = argent mis à la disposition de l’entreprise par les associés Du capital social disponible dépend la possibilité de

des questions sur tout fait de nature à compromettre la continuité de l’exploitation. Ils sont également informés avant la réunion de l’assemblée générale des associés. La direction de la société anonyme peut être organisée de deux manières. Elle peut être dirigée soit par un conseil d’administration qui désigne un président et un directeur général (c’est parfois la même personne), soit par un directoire contrôlé par un conseil de surveillance. Le conseil de surveillance est chargé du contrôle

CHAPITRE PRELIMINAIRE : CHAMP D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU PRESENT ACTE UNIFORME PARTIE 1 : DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COMMERCIALE LIVRE 1 : CONSTITUTION DE LA SOCIETE TITRE 1. DEFINITION DE LA SOCIETE TITRE 2. LA QUALITE D'ASSOCIE TITRE 3. STATUTS CHAPITRE 1. FORME DES STATUTS CHAPITRE 2. CONTENU DES