Assemblée nationale législative

aucune expérience de l’exercice du pouvoir. Le soulèvement des esclaves entraîna de vifs débats à la nouvelle Assemblée législative de Paris. Celle-ci d’abord sensible aux arguments des colons, envoya des commissaires civils pour ramener à l’ordre les libres et les esclaves. Alors que ces derniers étaient demandeurs d’une paix honorable, la raideur des colons ranima les révoltes. La Législative finit par se rallier aux arguments des Girondins comme Brissot, Élie Guadet et Armand Gensonné. Ceux-ci appelaient

cependant respecter la interne ? assemblée délibérative Constitution nationale et (pour la région : le - institutions ? peut faire l’objet d’un président du conseil contrôle (articles 121 et régional et le conseil 123) régional) Un statut constitutionnel (article 28) qui doit cependant respecter la constitution fédérale Un exécutif local, une assemblée législative, des juridictions Un exécutif local (Président de la Communauté + conseillers), une assemblée législative (parlement régional unicaméral)

il participe au débat à l'Assemblée législative à propos du projet de loi relatif à la "prévoyance et à l'assistance publique". Voici le texte de son intervention, prononcée le 9 juillet 1849 et publiée vingt-cinq ans plus tard, dans lequel ont été insérées entre parenthèses les réactions de l'auditoire. Et, messieurs, je ne m'adresse pas seulement à votre générosité, je m'adresse à ce qu'il y a de plus sérieux dans le sentiment politique d'une assemblée de législateurs ! Et, à ce sujet, un

Julien DEMUYNCK 3ème Jaune Assemblée nationale : Réunion de personnes politiques. Elles représentent le peuple français, proposent des lois et contrôlent l’action du Gouvernement. Bureau des députés : Les députés travaillent dans des bureaux et peuvent même y dormir. Commission : Groupe de travail chargé d’étudier un texte de loi. Conseiller : Personne qui donne son avis à ce qu’il convient de faire Constitution : Une constitution est la loi fondamentale d'un Etat qui définit les

commandement. Pour les remplacer on fait appel aux anciens sous-officiers de l'armée royale, certes des soldats expérimentés mais qui ont une formation théorique assez limitée. Les jeunes bourgeois qui ont fait leurs premières armes dans la garde nationale sont aussi promus officiers. C'est donc une armée affaiblie et en partie inexpérimentée qui va devoir affronter l'armée autrichienne à laquelle va se joindre, en juillet, la redoutable armée prussienne Il y eu 10 armées: -Armée du Nord, cantonnée

L’Assemblée législative (octobre 1791 – septembre 1792) I) La monarchie constitutionnelle La Constitution votée en 1791 prévoit une Assemblée Législative au suffrage censitaire : seuls ceux qui payent de forts impôts peuvent voter (autrement dit : les riches) On y vote les lois, le budget : pouvoir législatif. Le roi, lui, a le pouvoir exécutif. Il a en plus 2 pouvoirs importants : Il a le droit de véto, et des droits politiques extérieurs. De plus, il est irresponsable : il n’a pas de comptes

que cet homme est là, la catastrophe est inévitable. Victor Hugo, Choses vues, 1846 1 22 février 1846, deux ans avant les émeutes de 1848 qui entraîneront l'abdication du roi Louis-Philippe 2 Chambre des Pairs : désigne la Haute Assemblée législative dont Victor Hugo était membre. 3 Berline armoriée : voiture à chevaux sur laquelle sont peints les emblèmes d'une famille noble. 4 Couronne ducale : cet emblème signale que la passagère est une duchesse. 5 Damas bouton d'or : étoffe précieuse

Dans un état fédéral, l’autonomie se décline de plusieurs manières : Autonomie législative et autonomie constitutionnelle. L’autonomie constitutionnelle dans les états régionaux : A la lecture des constitutions, la constitution étatique fixe des modalités précises d’organisation des régions. EX= En Espagne, la constituions impose que chaque communautés autonomes (régions) disposent d’une assemblée législative et doit comporter un président de la communauté élu par l’assemblée. En Italie,

parlementarisme équilibré dans sa formule dualiste. Cette orientation pèsera lourdement sur l’avenir du parlementarisme français. En dépit des conseils de Mirabeua pour qui « les premiers agnts du pouvoir exécutif sont nécessaires dans toute assemblée législative » car « ils composent un epartie des organes de son intelligence », l’assemblée se prononce pou l’incompatibilité des fonctions ministérielles et du mandt de député afin d’éviter la compromission du législatif avec l’exécutif, qui est eprçu

essentiellement une liste de griefs contre l'administration coloniale. Pour veiller à ce que les vues de l'Assemblée législative être compris par la Chambre des communes britannique, le Parti patriote avait envoyé sa propre délégation à Londres pour présenter un mémoire et une pétition signée par 87 000 personnes. Le 28 Février 1834, Papineau a présenté les 92 résolutions à l'Assemblée législative. Ils ont été arrêtés et envoyés à Londres. Les résolutions compris, entre autres, exige pour un Conseil législatif