Association à but non lucratif

Les domaine d’intervention de l’Etat A-Les mutuelles Les mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif organisant la solidarité entre leurs membres, et dont les fonds proviennent principalement des cotisations des membres. Elles ont vocation à être sans objet de bénéfice, et ont un rôle avant tout social depuis des décennies. A ce titre, elles font partie de l'économie sociale et solidaire. B- Les associations Une association est la réunion, le rapprochement, de plusieurs

MANAGEMENT TERMINALE LA STRATEGIE DE L'ORGANISATION 1. Les missions de l’organisation A. Définir clairement la mission de l’organisation Toute organisation, doit déterminer ce qu’elle veut faire, le but de son activité, c’est-à-dire sa mission ou finalité. Une organisation peut avoir des missions multiples dans les domaines économiques et sociaux qui peuvent évoluer en fonction du contexte et du temps. Il peut s’agir de réaliser un profit, de satisfaire ses usagers, de développer une œuvre

MODELE de GRILLE DE CARACTERISATION 1. TYPE D’ORGANISATION Précisez le type d’organisation Organisation à but non lucratif ? Organisation publique ? Entreprise ? Laquelle ? Entreprise artisanale, entreprise industrielle ou entreprise de service. Etat, Collectivités territoriales (région, département, commune) et organismes paritaires Associations, ONG et organisations syndicales Pour mémoire voici quelques exemples …….. Boulangerie, Restaurant, Firme multinationale comme Danone… Hôpital Edouard

| TD10 : LES ASSOCIATIONS Objectifs : ← Réaliser des manipulations simples sur un ordinateur du lycée ← Consulter une banque de données (site Internet) ← Définir l’objet de la loi du 1er juillet 1901 ← Présenter les différents textes concernant les regroupements ← Présenter les caractéristiques d’une association ← Définir les termes suivants : organismes à but non lucratif, service privé, mission de service public, ressources, ressources

décide de présenter est : L’association ELA (association européenne contre les leucodystrophies) Type d’organisation | C’est une Association | Finalité | Finalité humanitaire, car elle veut aider les personnes atteinte de leucodystrophies ainsi que leur entourage | But de l’organisation | But non lucratif, l’argent récolté est utilisé pour les recherches de médicaments ainsi que pour aider les malades. | Statut juridique | ELA est une association déclarée | Ressource financières | Cotisation

Organisation publique ? Etat, Collectivités territoriales (région, département, commune) et organismes paritaires Hôpital Edouard Herriot, Mairie de Vénissieux, Musée des Beaux arts, caisse d’assurance maladie… Organisation à but non lucratif ? Associations, ONG et organisations syndicales Les Restos du Cœur, AFM, Greenpeace, CGT, MEDEF 2. CRITERES GENERAUX 9 Taille de l’organisation (son effectif, son CA), 9 statut juridique : entreprise ou société (quel type juridique ?) 9

Précisez le Organisation publique ? type d’organisation Organisation à but non lucratif ? 2. 9 9 9 9 9 Laquelle ? Entreprise artisanale, entreprise industrielle ou entreprise de service. Pour mémoire voici quelques exemples …….. Boulangerie, Restaurant, Firme multinationale comme Danone… Etat, Collectivités territoriales (région, département, commune) et organismes paritaires Associations, ONG et organisations syndicales Hôpital Edouard Herriot, Mairie de Vénissieux

utilisation des couleurs avec modération,…..  CARACTÉRISER  UNE ORGANISATION Type d’organisation Type principal Type secondaire Entreprise à but lucratif Entreprise artisanale Entreprise agricole Entreprise industrielle Entreprise de service Association à but non lucratif Association loi 1901 Syndicat Organisation Non Gouvernementale Organisation publique Etat Collectivité territoriale (commune, département, région) Etablissement public administratif (hôpital

Les fonds de dotation : Table des matières INTRODUCTION 4 I. DEFINITION ET ACTIVITES DU FONDS DE DOTATION: 5 A. DEFINITION. 5 B. ACTIVITE. 5 1. Une dichotomie de l’activité. 5 2. Critères d’une activité d’intérêt général. 5 3. Caractère de l’activité. 6 II. CONSTITUION DU FONDS DE DOTATION: 6 A. LES FONDATEURS. 6 B. STATUTS (pour mémoire). 6 C. FORMALITES : LA PREFECTURE = AUTORITE ADMINISTRATIVE. 7 1. Déclaration en Préfecture. 7 2. Publication de la déclaration

explosion. Corollaire Corollaire à cette évolution, de grandes équipes présentent des dettes, les premières faillites de clubs apparaissent et des affaires de corruption, de matchs truqués ou de trafic de joueurs sont toujours plus courantes. Le football est-il un moyen d’intégration ou sert-il d’exutoire au racisme ? Va-t-il être dévoré par l’argent ? Peut-on considérer le football, à un niveau local ou global, comme un facteur de développement ? A l’image des Jeux Olympiques de Pékin