Association de consommateurs

Institut National de la consommation PROJET PRODUITS COSMÉTIQUES Le contenu des étiquettes et les exigences des consommateurs Rapport d’étude sur l’Italie, la France, l’Espagne et la Grèce ***************** Version nationale française Sous la direction de : Christian de Thuin, Patricia Foucher et Jean-Pierre Loisel (I.N.C.), Laura Galli et Alessandro Merlo (Adiconsum), Conchy Martin Rey (Cecu). Reproduction autorisée dans son intégralité avec mention de la source 1 Institut

décembre 2013. La loi a ete promulgue le 18 mars 2014. Benoit Hamon, souhaite réformer le droit de la consommation. Pour cela, il vient de livrer un projet de loi ambitieux, visant à mieux protéger le consommateur, relancer le pouvoir d’achat et pour rééquilibrer les pouvoirs entre consommateurs et professionnels. Ce projet de loi s’articule autour de 9 mesures dans six chapitres. Projet de loi par chapitres: Chapitre Ier  A introduit dans le droit français la procédure d’action de groupe.

trompeuse ? Le délit de publicité trompeuse, également distinct et cumulable, est frappé des mêmes peines principales. Il est commis lorsque le consommateur, même s’il n’est pas le cocontractant, a pu être victime d’allégations fausses ou de nature à l’induire en erreur. Là encore, la concordance entre le produit annoncé et le produit remis au consommateur doit être absolue : pas question de remplir avec un vin de table (ou de pays) une carafe de Bordeaux. Dans tous les cas, peuvent s’ajouter aux

décision du consommateur est manipulée et mis à mal, mettant en doute la rationalité du consommateur dans les choix qu'il fait, jusqu'à atteindre la pathologie (phénomène d'hyperconsommation). Pendant la deuxième moitié du XXe siècle, la consommation prend une dimension institutionnelle. En 1960, le phénomène fait l'objet de politiques publiques. Ces dernières tentent de protéger le consommateur, notamment par le contrôle de la concurrence. Dès 1930 par ailleurs des consommateurs s'allient pour

en place une Commission Départementale d’Equipement Commercial (CDEC) qui remplace les CDUC. La Commission Départementale d’Equipements Commerciaux (CDEC) composée d’élus locaux, de représentant consulaire et de représentants des associations de consommateurs statuent sur les demandes d’autorisation d’implantation en tenant compte de différents éléments : - L’offre et la demande globale pour chaque secteur d’activité dans la zone de chalandise concernée. - La densité de moyennes et

disponibles sur le site grand public de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) : . Vous pouvez aussi consulter le «Guide pratique des communications électroniques» élaboré par les professionnels et les associations de consommateurs réunis dans le cadre du Conseil national de la consommation (CNC); il est téléchargeable à l’adresse . 3 Des modèles de lettres sont téléchargeables sur en effectuant une recherche avec «Thème : Internet-imageson» et «Type de document

Recueil de recommandations de bonnes pratiques d’hygiène à destination des consommateurs AVANT PROPOS Ce recueil a été élaboré par les associations de consommateurs : association Léo Lagrange pour la défense des consommateurs, la Confédération syndicale des Familles et Familles rurales selon les principes des guides de bonnes pratiques d’hygiène et a fait l’objet d’une validation par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES)

ou moins contraignant. Les offreurs soumis à des règlements et normes de fabrication destinée à assurer la sécurité des personnes de l'environnement. Les demandeurs sont protégés le plus souvent par le droit de la consommation et les association de consommateurs C La concurrence La rencontre de l'offre et de la demande aboutit à la fixation d'un prix plus ou moins négocié. Le jeu de la concurrence assure à l'acheteur de trouver la meilleure offre possible compte tenu des contraintes de l'environnement

Introduction: Au cours de ce dernier siècle le consommateurs s'est vu noyé dans la multiplication d'offres de biens et services: l'avancement très rapide de la technologie, l'émergence du capitalisme, la mondialisation et la tertiarisation de l'économie sont autant de facteurs qui ont eu un impact direct sur le développement du commerce et de la consommation. Ils ont aussi du faire face aux différents discours ou aux grands nombres d'information qui sont diffusées. Pour les aider à comprendre,

Commençons par les acteurs de l’information consumériste. Nous considérons que les acteurs du marché sont les associations consuméristes. Pour cela, établissons avant tout une définition du consumérisme qui est : une ensemble des doctrines, actions et organisations ayant pour objectif la défense des intérêts des consommateurs. La forme la plus fréquente du consumérisme sont donc les associations. Le consumérisme est réellement apparu dans les années 60 en période de grande glorieuse. Durant cette période