Association française pour le nommage Internet en coopération

consommateur Vigilance juridique Veille technologique III) Histoire internet D’abord la volonté de faire communiquer des ordinateurs : - 1ere expérience en 1964 - Création d’Arpanet en 1969, 4 ordinateurs sont interconnectés Progrès dans les années 70 sur les interconnexions internationales Principe de découpage des messages pour faciliter leur transfert (communication par « paquets ») Mise en place de réseaux européens dans les années 80 Internet existe maintenant … Double révolution à partir de 1991 : -

domaine Un nom de domaine peut-être défini comme l'identifiant d'un site web. Il peut s'agir d'un nom propre ou commun ou encore une combinaison de mots servants à identifier de façon unique, une ressource internet comme un site ou un serveur. 2/ L'organisation du système de nommage 2.1/ Les signes pouvant être réservés Le nom de domaine peut-être composé avec des lettres, chiffres, tirés (sauf en début et en fin de nom), d'un suffixe(générique ou géographique) ou encore des soulignements

DROIT Création d'un site internet: déposer un nom de domaine formuler une demande auprès d'un des bureaux d'enregistrement de noms de domaine. Pour les noms de domaine en .fr on peut s'adresser à l'un des prestataires agrées par l'AFNIC (association française pour le nommage internet en coopération), pour les noms de domaines en .com, .net, .biz, .org, .info on s'adresse à l'un des prestataires agrées par l'ICANN. Si on ne possède pas la marque que l'on souhaite reproduire au sein de notre

Assistante manager Claire Bouin Destinataire : Mme Ferriére A Grasse, le 20/10/2008 Note de Synthèse Objet : Information législation vente en ligne Madame, concernant les interrogations que vous aviez au sujet de la législation des sites internet et des démarches administratives, j’ai effectué les recherches suivantes : Les conditions générales de vente aussi appelée CGV, sont une obligation à faire figurer sur le site: elles doivent à la fois répondre aux critères législatifs du Code

clientèle bien composite dans le sens où il est constitué de plusieurs autres biens. Le commerce électronique quant à lui est l’activité par laquelle une personne propose ou assure à distance et par voie électronique la fourniture de bien et services. Internet voit réellement le jour en 1990, certains parlent plutôt de sa vulgarisation. C’est par le biais de cette nouvelle technologie que c’est développé un nouvel espace de distribution commerciale. Ainsi depuis le début des années 2000 l’e-commerce n’a

 AGENCES DE VOYAGES & E-TOURISME : Comment les agences de voyages peuvent-elles concurrencer Internet et reconquérir des clients ? Mémoire en vue de l’obtention du Certificat d’Etudes Politiques Spécialité Intelligence Economique de l’Institut d’Etudes Politiques d’Aix en Provence Remerciements Je tiens tout d’abord à remercier Dieu, car sans lui, rien de tout cela

quand l’équilibre contractuel est rompu. 2. Le site marchand 1) Aspect technique et juridique de la création du site marchand Le nom de domaine Un nom propre, commun ou une combinaison de mot servant a identifié de façon unique une ressource internet Le nom de domaine correspond à une adresse numérique ou une adresse IP qui est traduit par un serveur DNS. Un nom de domaine est constitué d’une suite de caractère et d’un suffixe géographique. Un nom de domaine est a la fois l’indication d’un

De plus le cybercommerçant doit indiquer une date de livraison (qu’il ne doit dépasser de 7 jours sous peine de sanctions). Cette loi a donc permis une protection du consommateur et on remarque que l’on est plus protégé en réalisant un achat par Internet qu’un achat dans une boutique physique. Cette loi a par la suite été appliqué en décembre 2010 : Le tribunal d'instance de Vanves a condamné l'opérateur Numéricâble à verser 300 euros de dommages-intérêts pour ne pas être en accord avec cette loi

principes de la gestion et de la protection des données article 1er de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 : informatique et libertés au RGPD L’informatique doit être au service de chaque citoyen. Son développement doit s’opérer dans le cadre de la coopération internationale. Elle ne doit porter atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques. 2- Le traitement des données à caractère personnel DEFINITION Une donnée à caractère

Internet Internet est un système d’interconnexion de machines et constitue un réseau informatique mondial, utilisant un ensemble standardisé de protocoles de transfert de données. World Wide Web Le World Wide Web ou toile (d’araignée) mondiale est une des applications d’internet qui permet de consulter, avec un navigateur, des pages accessibles sur des sites. Internet Protocol (IP) Internet protocole de communication de réseau informatique conçus pour être utilisés par Internet. C’est un