Association française pour le nommage Internet en coopération

commandites S européenne. S en participation à objet commerciale : forme neutre mais qui va être civile ou commerciale en fonction de l'activité qu'elle développe. Associations : ne peut jamais la qualité de commerçant à cause de son but non lucratif ; incompatibilités de nature. Seulement il y a des associations qui accomplissent des actes de commerce et même de manière habituelle. Dans ce cas on va lui appliquer les règles du droit commercial sans la qualifiée de commerçant.

Réseau de la recherche, des compétences et des relations interprofessionnelles : .............. 75 II.4.2.1 Le réseau d’information « SIST » ................................................................................... 75 II.4.2.2 APROGED (Association Professionnelle de la Gestion Electronique de Documents).... 80 Partie III: Le Réseau Algérien de Documentation Agricole (RADA) à l'ère du numérique 83 III. Le RADA à l'ère du numérique...........................................................

C D E F G H I Définition Les caractéristiques de la marque Les fonctions de la marque Les différents types de marques Les différentes politiques en matière de marque La création et le dépôt d’une marque Le dépôt d’un nom de domaine Internet Les qualités d’une bonne marque L’image de marque et les études d’image ................................................................................................................................... 118 ..........................

La marque A B C D E F G H I Définition Les caractéristiques de la marque Les fonctions de la marque Les différents types de marques Les différentes politiques en matière de marque La création et le dépôt d’une marque Le dépôt d’un nom de domaine Internet Les qualités d’une bonne marque L’image de marque et les études d’image ................................................................................................................................... 118 118 119 120 123 125 127 128 128

immobiliers et, de plus en plus, des services liés à la santé (télémédecines), à l'enseignement (télé-enseignement) et à l'administration publique. Les moyens ou modes de transmission utilisés peuvent être divers : téléphone, réseaux informatiques, Internet, etc. Leur caractéristique commune est de traiter de l'information numérisée incluant données, texte, son et images. Le commerce électronique doit son essor à l'avènement très récent de nouvelles technologies. Les protocoles WWW (World Wide Web)

certificat d’utilité * Obtention facilitée (pas besoin de rechercher les antériorités) * Pas de rapport/ moins lourd et contraignant, * Protection plus courte = 6 ans LE TITULAIRE | La règle générale Il n'existe pas dans la loi française, l'affirmation d'un lien absolument évident entre le titulaire du brevet et l'auteur de l'invention. Il y a trois étapes. - Première étape: le droit de propriété industrielle appartient à l'inventeur ou son ayant cause. Le premier titulaire du

Fabrice Lenseigne, Karine Revcolevschi, Patrice Roussel, Jean-Michel Salaün, Michel Villac, Didier Zmiro et la Direction des relations économiques extérieures Réalisé en PAO au Conseil d’Analyse Économique par Christine Carl © La Documentation française. Paris, 2004 - ISBN : 2-11-005534-0 « En application de la loi du 11 mars 1957 (article 41) et du Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente publication est strictement

place l’offre hôtelière pour l’accueil des animaux de compagnie .............................................................. 43 1. Une offre de service animalière existe en hôtellerie ...................................... 43 2. Un site internet pour encadrer l’offre existante .............................................. 49 3. Un outil managérial générateur de valeur ajoutée pour l’hôtelier ........... 58 Conclusion ............................................................

prolongement des réseaux actuels, autorisant des débits beaucoup plus importants. Le prototype et l’exemple opérationnel de ces «informations Superhighways », selon l’appellation anglo saxonne, est le réseau mondial Internet. Phénomène de mode, véritable révolution, le multimédia Internet qui déchaîne des passions d’un bout à l’autre de la planète, est sans doute une gigantesque manne d’informations. Au-delà de l’engouement et de la frénésie que déclenche ce média, le phénomène vaut qu’on s’y attarde

différenciées s’appliquent ainsi aux divers statuts susceptibles d’être retenus pour exercer une activité économique. En l’absence de définition d’origine légale, des critères distinctifs de l’« entreprise » sont proposés par la jurisprudence, française et communautaire. Il s’agit principalement de la nature économique de l’activité exercée, de la présence d’une organisation propre et de l’affectation de moyens de production. 1.2. Qu’est-ce que le droit pour l’entreprise aujourd’hui ? Le droit