Assurance maladie complémentaire

définition. Ayant droit. C’est le remboursement des dépenses de santé : honoraires du médecin, médicaments… Prestation en nature. Les enfants bénéficient de l’assurance maladie de leur père ainsi que l’épouse sans emploi. Prestations en espèces. C’est la partie des dépenses de santé qui n’est pas remboursée par l’assurance maladie. Ticket modérateur. C’est une somme qui remplace le salaire durant l’arrêt de travail (indemnités journalières). Tiers payant. On ne paie que le ticket modérateur

BTS ASSURANCE - SESSION 2004 ASSURANCES DE PERSONNES DOSSIER Jean-Philippe MARECHAL PREMIER TRAVAIL : 26 points 1.1. Eléments de réponse au courrier de Monsieur Maréchal au regard de la loi EVIN du 31/12/1989: 13 points Mr Maréchal est bénéficiaire d'un contrat groupe à adhésion obligatoire. Les contrats de prévoyance collective souscrits par les employeurs auprès des compagnies d'assurance, sont régis par la loi du 31/12/1989, dite loi Evin, et relèvent pour les contrats à adhésion obligatoire

ils peuvent également choisir une mutuelle nationale telle que la LMDE (la mutuelle des étudiants). Les étudiants ne peuvent donc pas être affiliés à la même caisse de sécurité sociale que les salariés. Ces organismes proposent également des complémentaires santé, qui quand à elles, ne sont pas obligatoires pour les étudiants. Depuis quelques temps, de nombreuses personnes remettent en cause ce système de sécurité sociale, estimant que ce dernier n’est pas facile à comprendre. Doit-on remettre

pour effectuer des missions d’intérêt général pendant 6 à 12 mois, indemnisées 547 € par mois. Allégez vos cotisations s avec l’Aide à la Complémentaire Santé • Dès la souscription de votre contrat, vous pouvez bénéficier d’un Chèque Santé de 100 à 200 €/an qui viendra en déduction de votre cotisation annuelle. Vérifiez auprès de votre Caisse d’assurance maladie si vous pouvez recevoir cette aide. D1/SC - 09/12 - Crédit photos : GraphicObsession. Document non contractuel - DC 2 mois La Macif

LA CMU COMPLEMENTAIRE LES TEXTES FONDATEURS : la Loi n°2006-1640 du 21/12/2006 L’Article L861-1 prévoit que : « les personnes résidant régulièrement en France, dont les ressources sont inférieures à un plafond déterminé par décret, ont droit à une couverture complémentaire dans les conditions définies à l’article L. 861-3 » Les articles : L861-2 (Modifié par Loi n°2008-1249 du 1/12/2008), Article L861-5, Article L861-10  « L’ensemble des ressources du foyer est pris en compte pour la détermination

aux conséquences financières des « risques sociaux ».   Plus simplement, il s’agit de tous les dispositifs mis en place pour protéger l’individu ou sa famille d’une baisse de ressources ou d’une hausse de ses dépenses à cause de la vieillesse, la maladie, l’invalidité, le chômage, la maternité, les charges de famille…   La protection sociale répond donc à deux objectifs :   Matériel : permettre aux individus de survivre quand ils sont malades ou âgés ou en charge d’une famille nombreuse par exemple

|- Aspects juridiques : En Aout 2004 est publiée la loi sur la réforme de l’assurance maladie. Elle prévoit des mesures | |socio-économiques, organisationnels,|qui prendront place progressivement pour réduire les dépenses de la Sécurité sociale tout en améliorant la prise en | |mercatiques… |charge des patients. Et ouvre ainsi des nouvelles opportunités aux complémentaires santés. | | |

BTS ASSURANCE Session 2014 E4 - Communication et gestion de la relation client Fiche de situation N° 1 SITUATION 1 ACCUEIL, ORIENTATION ET CONSEIL AU CLIENT 0 DÉVELOPPEMENT D’UN PORTEFEUILLE CLIENT ET CONDUITE D’UN ENTRETIEN COMMERCIAL 0 PRESENTATION ET GESTION D’UNE OFFRE D’INDEMNISATION ÉTUDIANT Nom : Prénom : CADRE PROFESSIONNEL DE RÉFÉRENCE Nom de l’entreprise : Activité : Courtier en Assurance Service : LIEU DE LA COMMUNICATION : Au Cabinet d’Assurance DATE(S), PERIODE(S)

taxation des contrats d’assurance maladie dits « solidaires et responsables » et des autres contrats d’assurance maladie. (C.G.I., art. 1001.2° bis et dernier alinéa) NOR :  BUREAU D 1 PRESENTATION L’article 21 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 a instauré une taxation à la taxe sur les conventions d’assurance (TSCA) au taux de 3,5 %, en lieu et place d’une exonération, pour les contrats d’assurance maladie « solidaires et responsables » dont

| |( Assurance Auto |( Compte Supplétis |( Amundi AFD avenirs durables |( Fonds Monétaires |(Assist. Domiciliation Banc. | |( Assurance 2 roues |( Crédit immo Facilimmo |( Atout horizon Duo |( Fortipel |( L’autre Carte | |( Assurance Dépendance |( Eco-Prêt