Assurance maladie complémentaire

Qu'est-cequ'une assurance santé Les remboursements de lasécuritésociale sontlimités, 30 - 70% du tarifconventionel. L’assurance santé vous propose unmeilleur remboursement du ticket modérateur,frais de santé non prise en charge par lasécurité sociale. Les prestations d'une assurance santésont soumises au paiement d'un tarif au titre de lacomplémentaire santé. En échange elleeffectue leremboursement de vos frais médicaux. Fonctionnementde assurance santé L’assurancesantéestunesociété de capitaux

DU DROIT : Aide à la Complémentaire Santé (ACS) - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Catégorie ASH : Maladie – Accident (14) - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - CONDITIONS GENERALES D'ACCÈS (qui, principe, plafonds,...) : > Réduction de la cotisation à payer à un organisme de protection complémentaire (mutuelle, institution de prévoyance ou entreprise régie par le Code des assurances). > Objectif : Faciliter l'accès à une complémentaire santé aux résidants français

biens médicaux de 2005 a 2010 elle sont passées de 148 116 millions d'euros à 174 968 millions d'euros ce qui est une bonne hausse . On peut prêter cette hausse : demande de soins a augmenter nouvelle d’une population mieux couverte par une assurance maladie obligatoire (30 % des personnes en 1960, 85 % en 1990), les médicaments constituent un facteur pour cette hausse nous consommons 40 % de médicaments de plus que nos voisins surtout des médicaments chers et récents et moins génériques aussi par

GOUVERNANCE DU SYSTEME DE SANTE ANNEXE 3 – ETAT / ASSURANCE MALADIE : REPERES HISTORIQUES (1945-1996) ANNEXE 4 – L’ETAT ET SES FONCTIONS DE STRATEGE ET DE PILOTE ANNEXE 5 – POSITION DES PARTENAIRES SOCIAUX SUR L’EVOLUTION DE LEUR ROLE DANS LA GOUVERNANCE DU SYSTEME DE SANTE ANNEXE 6 – LA PLACE CROISSANTE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DANS LA GOUVERNANCE DU SYSTEME DE SANTE ANNEXE 7 – L’EVOLUTION DU RESEAU ET DES METIERS DE L’ASSURANCE MALADIE ANNEXE 8 – LE DEVELOPPEMENT DES AGENCES SANITAIRES

Sociale Salaire brut Salaire nets Sécurité sociale (URSSAF) : assurance maladie, vieillesse… Assurance chômage : ASSEDIC  APEC (pour les cadres) Retraite complémentaire :  Non cadres : ARRCO  Cadres : AGIRC Sécurité sociale (URSSAF) : assurance maladie, vieillesse… Cotisations patronales à la charge de l’entreprise Assurance chômage :  ASSEDIC  APEC (pour les cadres) Retraite complémentaire :  Non cadres : ARRCO  Cadres : AGIRC Etape 6 : paiement des cotisations

d’expatrier un de ces collaborateurs, il faut bien anticiper ce départ. La protection sociale désigne tous les mécanismes de prévoyance collective, permettant aux individus de faire face aux conséquences financières des "risques sociaux (vieillesse, maladie, invalidité, chômage, maternité, charges de famille, etc.). Lorsqu’une personne est expatrié elle ne dépend plus du système de protection de son pays d’origine. Elle relève du régime local du pays où elle exerce son activité. Si le pays où le collaborateur

I. Pourquoi la création d’une Couverture Maladie Universelle ? 1. Qu’a-t-il manqué aux dispositifs précédents ? a. L’aide médicale gratuite (départementale) b. L’Assurance Maladie Universelle (AMU), le projet avorté 2. La Couverture Maladie Universelle a. Contexte de la mise en place de la CMU b. La loi Couverture Maladie Universelle II. La Couverture Maladie Universelle aujourd’hui 1. L’attribution

va englobé toutes les règles , les institutions tantent de’assumer une sécurité des individus au regard des risques sociaux. Ca va englobé la securité sociale, l’aide et l’action sociale, protections particuliéres : protections sociale complementaire et protection face au chomage. L’aide et l’action sociale : ensemble de règles et d’institutions qui ont pour objet principal de fournir des prestations à des personnes qui se trouvent dans des difficultés financiéres, physique ou

soins et à la prise en charge de ces soins pour les étrangers sans papiers ou en situation précaire de séjour est présenté dans les deux rubriques suivantes : Assurance maladie Aide médicale État Les sans-papiers ont le droit d’accéder aux dispositifs gratuits de santé publique assurant la prévention et le dépistage de certaines maladies. Centres de prévention et de dépistage Depuis 2000, l’IVG est accessible à toutes les femmes, sans condition de séjour ou de durée de résidence. Interruption

Chapitre 1 : Le Régime Général de la Sécurité Sociale I/ La Branche Assurance Maladie Cette branche Assurance Maladie recouvre les risques maladies, invalidités, décès et maternités. A. Fonctionnement de l’Assurance Maladie 1. Risques maladies a) Bénéficiaires Les assurés sociaux du régime général, ce sont tous les salariés. Le régime général repose sur deux principes : - Principe d’obligation : c'est-à-dire que l’application de la