Augmentation de capital

Introduction : Partie Théorique: 1. le pourquoi : Les objectifs d’une augmentation du capital  2. La procédure d’une augmentation de capital 3. les différentes formes d’augmentation du capital 4. les incidences d’une augmentation de capital 5. les coûts de l’augmentation Etude de cas : La stratégie de l’entreprise peut être définie comme l’ensemble des orientations et des choix d’activités à entreprendre, compte tenu de l’analyse de l’environnement

Introduction 3 Chapitre 1 : L'augmentation de capital par apports nouveaux 5 Section 1 : Aspects juridiques, législation fiscale et procédures administratives 5 Section 2 : Traitement financier et comptable: 9 Chapitre 2 : Augmentation du capital par incorporation des réserves 24 Section 1 : Utilité et dispositions légales. 24 Section 2 : les modalités d’incorporation des réserves 26 Chapitre 3 : La double augmentation du capital : Modalités combinées 30 Section 1 : Aspects juridiques

IUT GEA - FC - 741 – S4 - Comptabilité des sociétés et des groupes : Augmentations de capital Daniel Antraigue - Page n° 1 / 12 AUGMENTATIONS DE CAPITAL · Objectif(s) : o Le financement de l'entreprise pour son développement. · Pré-requis : o Connaissances en droit des sociétés, o Maitrise des techniques comptables approfondies. · Modalités : o Etude des apports en fonds propres :
par émission d'actions nouvelles,
par conversion de dettes,
par incorporation de réserves. o Evaluation

Augmentation de capital d’une société anonyme (SA)/ démarches à suivre Fiche Pratique publiée le Jeudi 26 janvier 2012 Quelque soit sa forme, l’augmentation du capital d’une société anonyme est une décision collective obéissant à une lourde procédure qui doit être obligatoirement respectée et qui requiert l’intervention de tous les organes de gestion de l’entreprise. A ce titre, le code de commerce prévoit les formalités suivantes : Etablissement de rapports  Avant de décider une augmentation

AUGMENTATIONS DE CAPITAL • Objectif(s) : o • Pré-requis : o o • Le financement de l'entreprise pour son développement. Connaissances en droit des sociétés, Maitrise des techniques comptables approfondies. Modalités : o o o o Etude des apports en fonds propres : par émission d'actions nouvelles, par conversion de dettes, par incorporation de réserves. Evaluation des droits, Exemples, Synthèse. TABLE DES MATIERES Chapitre 1. RAPPELS ECONOMIQUES ET JURIDIQUES. ............................

Chapitre 5 : LES AUGMENTATIONS DE CAPITAL La nécessité de renforcer les fonds propres des entreprises implique le recours aux augmentations du capital. Cela peut être fait par :  Des apports en argent frais ;  Des apports en nature ;  L’incorporation des réserves ;  La conversion des dettes en actions. Ces apports sont réalisés par des anciens ou de nouveaux actionnaires, comme ils peuvent être réalisés par les deux à la fois. Section I : Augmentation de capital par incorporation de

Alexis Devien Augmentation de capital I. La fixit€ du capital Aucun actionnaire ne peut demander le remboursement anticiper du capital, cependant sous r€serves de certaines formalit€s juridique, le capital d’une soci€t€ peut‚tre augment€ ou diminu€. Il faudra donc convoquer une assembl€e g€n€rale extraordinaire, pour modifier les statuts (une AGE). D€poser les nouveaux statuts au greffes du tribunal de commerce et en faire la publication au journal officiel, ce qu’on appelle le JO II

L’augmentation de capital L’augmentation de capital social est une opération courante de la vie des sociétés. C’est une procédure visant à renforcer les fonds propres, rubrique essentielle pour assurer un développement équilibré du projet économique. Elle permet dans certains cas de se procurer de l’argent frais auprès d’agents externes, qui sont ou deviennent associés au capital. Augmenter le capital revient à vendre des titres de propriété, pour obtenir des ressources mise à disposition du projet

Processus 6 L'augmentation du capital 1. L'augmentation de capital par apport en numéraire : L'augmentation de capital d'une société peut être source de financement des investissements tout en renforçant les capitaux propres. C'est le cas de ce type d'apport. Principe : Il peut y avoir augmentation de capital en apport numéraire que si le capital ancien est entièrement libérée (=entièrement versée) Les nouvelles parts ou actions pourront

IV AUGMENTATION PAR APPORT EN NATURE a) Généralités L’augmentation de capital par apports en nature correspond à l’émission d’actions nouvelles en échange d’un apport en nature. Elle correspond à une véritable augmentation des capitaux propres et donc à l’apport de ressources durables. En pratique, elle est réservée aux petites entreprises. Les conditions sont les suivantes : • • • • L’augmentation peut avoir lieu même si le capital n’est pas entièrement libéré L’AG doit se prononcer sur l’évaluation