Autorité des normes comptables

 LES SOURCES DU DROIT COMPTABLE ET DES OBLIGATIONS LIEES A L’EXERCICE DU METIER FICHE RESSOURCE La comptabilité comporte de nombreuses informations destinées à être communiquées à l’extérieur de l’entreprise. Elle doit donc suivre une réglementation extrêmement précise et souvent contraignante afin de pouvoir garantir une fiabilité indispensable à la confiance de tous les partenaires (investisseurs, administrations fiscales et sociales, banques, fournisseurs, clients, salariés). Elle doit aussi

fournir au marché les informations nécessaires, aussi bien en termes de quantité que de qualité. Les normes comptables internationales, ont pour but d’assurer une comparabilité des états financiers d’entreprises, étant donné que les états financiers établis conformément à la réglementation et aux usages d’un pays donné sont souvent difficilement comparables entre ces différents pays. Les normes IAS/IFRS s’appliquent donc à toutes les sociétés cotées en Bourse (incluant les établissements bancaires)

peuvent compléter les exigences à leur discrétion, puisque ces dernières sont minimales. Elle tolère les ajouts de normes supplémentaires, les possibilités de dérogations. De plus les exigences de solvabilité sont calculées sur la base de leurs valeurs comptables alors qu'on connaît les multiples limites de ces méthodes comptables, bien qu'il existe une harmonisation des normes comptables (IFRS). Solvency II, comme la Directive CRD pour les banques (transposition de Bâle II en droit européen), repose

générale PwC Présentation générale  Normes de référence  Principales nouveautés PwC 4 Normes de Références Coûts d’emprunt [Borrowing costs] PwC IFRS IAS 23 NCT NC 13 US GAAP SFAS 34, SFAS 62 5 Principales nouveautés Certaines révisions de terminologie et de cohérence d’ensemble ont été apportées à la norme IAS 23 afin de garder une certaine harmonie entre les normes révisées et les nouvelles normes IFRS (Modifications applicables à partir

L'Autorité des normes comptables comprend un collège, des commissions spécialisées et un comité consultatif. Les missions de l'Autorité sont exercées par le collège, qui peut donner délégation à des commissions spécialisées, sauf pour les matières définies au 1° de l'article 1er. Le collège est composé de seize membres 2)L'organisation des dirigeants qui établie les norme Les règlements adoptés par l'Autorité sont publiés au Journal officiel de la République française

Congrès de l’Ordre des Experts Comptables 22-23 Novembre 2007 LA TRANSPARENCE FINANCIÈRE DANS LE SECTEUR BANCAIRE : des exigences réglementaires renforcées pour expliciter les décisions en matière de politique monétaire ; • Un rapport portant sur la politique monétaire est publié trimestriellement ; • Et de manière plus générale, la communication à l’égard du public a été renforcée. Abderrahim BOUAZZA DIRECTION DE LA SUPERVISION BANCAIRE - Bank Al Maghrib Les normes de supervision bancaire et

accounting standards board. Organisme prive international dont l objectif est d etablir des normes internationales acceptees par tous les etats membres. Ces normes sont appelees normes IFRS (international financial reporting standards) l ANC: autorite des normes comptables organisme francais qui a pour objectif de faire converger les normes nationales vers les normes IFRS il a dopte les reglements comptables nationaux apres homologation par arrete ministerielle le PCG a pour fonction de reglementer

S.A. 1.7 Grande Bretagne : l'Accounting Standards Board (ASB) 1.8 Principaux acteurs en Europe 1.8.1 La Commission Européenne 1.9 Les acteurs de la normalisation comptable en France 1.9.1 Le Conseil National de la Comptabilité (CNC) Chapitre 2 : Les normes comptables internationales IAS/IFRS 1.1 Origine des normes comptables internationales IAS/IFRS 1.2 Le cadre conceptuel 1.3 Objectif du cadre conceptuel 1.4 Champ d'application 1.5 Les utilisateurs et leurs besoins d'information 1.7

exigences de transparence et de comparabilité des informations financières et constituerait une approche supérieure aux autres méthodes de comptabilisation. Actuellement, un projet de norme, dit de full fair value, a été proposé par les normalisateurs comptables et vise à généraliser l'évaluation des instruments financiers à la juste valeur. L'application de ce projet dans la banque fait l'objet de prises de position contradictoires: la juste valeur est-elle un concept pertinent pour la banque ? Quelles

Gabbi EBBERSLA NORMALISATION COMPTABLE ET SES HOMMES : VERS UNE SOCIOLOGIE DE LA NORMALISATION COMPTABLE Rouba CHANTIRI-CHAUDEMANCHE Maître de conférences CREFIGE - Université de Paris-Dauphine Place du Maréchal de Lattre de Tassigny 75775 Paris cedex 16 Tél : 01 44 05 43 52 e-mail : chantiri@crefige.dauphine.fr Résumé : L’objet de ce papier est d’analyser le profil des hommes qui participent à l’élaboration des normes comptables. La discussion s’articule autour de trois points