Autorité intergouvernementale pour le développement

Les organismes de Gestion du commerce international | | | 1. Les organismes intergouvernementaux : * UNIDROIT L'Institut international pour l'unification du droit privé, est une organisation intergouvernementale indépendante. Son objet est d’étudier des moyens en vue de moderniser, adapter et coordonner le droit privé et en particulier le droit commercial entre les États ou les groupes d’Etats. Présentation des travaux : * De conventions, de lois types ; * De

mise en œuvre" des textes issus de Rio, crise que l'on attribue entre autres à l'inefficacité des institutions internationales dans le domaine de l'environnement et du développement durable. En effet, les textes adoptés à Rio en 1992 ont entraîné la création d'institutions internationales telles que la Commission du développement durable ou les organes liés aux différentes conventions (conférences des parties, secrétariats, etc.). Près de dix ans plus tard, dans le contexte de la réforme de l'ONU

construisant l’Europe économique, Monnet et Schuman pariaient sur la construction d’une Europe politique. * Ainsi, la déclaration du 9 mai prévoyait de mettre en place la mise en commun du charbon et de l’acier, en confiant le tout à une Haute Autorité et en permettant la préservation de la paix puisque ces deux ressources étaient nécessaires aux préparatifs de guerre. Le conseil de l’Europe * L'idée d'une Europe unie et d'un organisme représentatif de l'Europe dans son ensemble, habilité

commun européen est né dans les années 1950.Les premières organisations internationales et intergouvernementales européennes ont vu le jour au lendemain de la Seconde Guerre mondiale : le Conseil de l'Europe, une organisation peu intégrée, en 1949 ; l'Union de l'Europe occidentale en 1954 ; l'Organisation européenne de coopération économique en 1948 (devenue Organisation de coopération et de développement économiques en 1961).La première organisation internationale créé fut la Communauté européenne

réunissent à Londres face à la menace de l’est et ils signent la création du conseil de l’Europe avec un siège symbolique à Strasbourg. L’objectif de ce conseil est la sauvegarde du patrimoine commun, les droits de l’homme, la démocratie, le développement des conditions économiques et sociales… 58 ans plus tard, le conseil de l’Europe est un grand succès mais touche tout de même des limites. ✓ Succès - Sur le plan quantitatif : on passe de 10 à 47 états aujourd’hui qui ont accepté

internationales économiques Introduction  La notion de « relations internationales » entre clarté et ambigüité: Clarté : -Elle désigne l’ensemble des relations qui se nouent entre différents acteurs principalement les Etats, les organisations intergouvernementales OI, les individus, dés lors que ces relations dépassent le territoire d’un seul Etat. -Pour parler de RI, il faut un élément d’extranéité, elles impliquent donc le franchissement des frontières. Définition : -« Les relations internationales

NATIONS UNIES TD Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement Distr. GÉNÉRALE TD/RBP/CONF.5/11 24 août 2000 FRANÇAIS Original : ANGLAIS 0 QUATRIÈME CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES CHARGÉE DE REVOIR TOUS LES ASPECTS DE L'ENSEMBLE DE PRINCIPES ET DE RÈGLES ÉQUITABLES CONVENUS AU NIVEAU MULTILATÉRAL POUR LE CONTRÔLE DES PRATIQUES COMMERCIALES RESTRICTIVES Genève, 25-29 septembre 2000 Point 6 b) de l'ordre du jour provisoire DÉCLARATION DE JAIPUR Le Séminaire régional

droit est un mode de régulation sociale. Il existe 2 branches de droit : _ Droit privé : concerne uniquement l’individu _ Droit public : met en relation l’Etat et l’individu ->droit communautaire ->droit interne : concerne l’activité des autorités publiques ainsi que le rapport avec les partenaires (ex : droit administratif) ->droit international public : établit les relations entre un sujet de droit international et l’Etat (les Etats sont des sujets primaires, et les organisations internationales

Union européenne L’Union européenne (UE) est une union intergouvernementale et supranationale composée de 27 États née le 7 février 1992, lors de la signature du traité sur l'Union européenne à Maastricht par les douze États membres de la CEE. L'UE est une construction d'un nouveau type, sans précédent historique connu, entre des États différents appartenant à l'Europe (sauf Chypre qui est géographiquement asiatique). En tant qu’institution, elle ne dispose pas de la personnalité juridique mais

Londres du 5 mai 1959 5 États de l'Union occidentale (France, R-U, Benelux + Danemark, Italie, Irlande, Norvège, Suède) adhèrent au projet mais le modifie aussi Final: Statut de Londres le 5 mai 1949. Seule spécificité de l'organisation intergouvernementale : domaine droits de l'H Chapitre 2 – La naissance des Communautés Européennes (1950-1957) Section 1 – Le triomphe de la méthode fonctionnaliste : La Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier (CECA) Paragraphe 1 – La déclaration de