Autorité intergouvernementale pour le développement

au risque de la disparition de cette société. L’Etat doit donc rendre la justice, il doit publiquement trancher. La justice doit être indépendante et impartiale dans le litige, mais aussi être indépendant des pouvoirs législatif et exécutif. Son autorité doit être telle que sa décision doit s’imposer aux partis. L’Etat doit assurer aux justiciables l’accès à un service public qui assure à chacun que la justice sera rendue. Institutions judiciaires : Les hommes et les infrastructures du service

Droit des Organisations Internationales - dont le volume horaire est limité - sera consacré essentiellement aux organisations internationales gouvernementales, qui sont devenues un nouvel acteur de poids dans le concert international. Quelques développements seront néanmoins dédiés à certains acteurs non étatiques : les Organisations Non Gouvernementales (ONG). 3 - En général, chaque Organisation Internationale est autonome et a ses propres règles qui forment son ordre juridique spécifique. Ainsi

se sont élargis au fil des années, d'abord dans le but de construire une paix durable, et aujourd'hui dans celui de construire un espace de libre-échange et de développement. En fait, le lien Union Européenne / France est double : d'une part, l'UE va proposer à la France des financements et des projets de coopération utiles à un développement national, d'autre part la France va permettre d'accélérer la construction et la réalisation de cet ambitieux projet, qui s'effectue de manière concrète depuis

sont créées en 1919. Les Nations unies en 1945. Typologie des organisations internationales http://www.memoireonline.com http://fr.jurispedia.org Il faut distinguer deux types d'organisations : celles publiques, dites aussi intergouvernementales (OIG), qui émanent de, et sont contrôlées par des gouvernements de divers pays celles privés, et celles non gouvernementales (ONG) qui émanent de membres privés de divers pays. Elles sont environ 3 000 dans le monde. Ce sont des associations

Comité économique et social européen: la voix de la société civile . . . . . . . . . . . . . . . . . Le Comité des régions: la voix des autorités régionales et locales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . La Banque européenne d’investissement: le financement du développement économique. La Banque centrale européenne: la gestion de l’euro . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

propose de mettre en commun la production franco-allemande de charbon et d'acier, de créer une organisation dirigée par une haute autorité et d'ouvrir cette organisation aux autres états d'Europe. L'idée est de mettre en commun les compétences souveraines des états associés. Le secteur du charbon et de l'acier est, certes, limité mais décisif. On s'en remet à une haute autorité nommée par les gouvernements d'états mais dotée de pouvoirs propres. Afin de mesurer l'importance et l'ampleur du projet, et

solidarités. Le redressement de l’Europe ne peut être que collectif, le développement des Etats Européens étant dépendant de celui des autres. Le choc de la guerre et sous l’influence des Etats-Unis, les idées d’unification Européenne reprennent vie, ce qui aboutit à la création de nombreuses organisation Européennes, et notamment la toute première, le Conseil de l’Europe, créée en 1949. Ce conseil est une organisation intergouvernementale à vocation politique dont les Institutions se situent à Strasbourg

Mais la domination ne va pas être seulement économique mais aussi intellectuel, de la renaissance à nos jours s’affirment & se développent une culture européenne remarquable & qui va rayonner ds le monde. Développement des idées assez spécifiques à l’Europe : Les Droits de l’Homme, développement des idées de justice, liberté, égalité notamment chez les philos. La philosophie des lumières et des droits de l’homme apparaissent à l’occident durant cette période & y’a aussi un phénomène important. Ya

s’exerce sa souveraineté. -La population, regroupe l’ensemble des personnes présentes sur le territoire étatique .Elle est constituée de nationaux et d’étrangers. -Le pouvoir politique, le gouvernement doit exercer les fonctions étatiques avec une autorité réelle et durable sur l’ensemble du territoire. Il doit maintenir Ordre & sécurité intérieure. ●Les caractéristiques juridiques de l’Etat -Une personne morale : Ensemble des règles qui s’attachent à l’Etat comme personne juridique dans la société

Alexandre le Macédonien sont autant de héros mythifiés pour leur combat contre les « barbares » de l’Orient, les Perses Achéménides. Il faudrait sans doute remonter à l’Empire romain, pour avoir le plus ancien model d’unification européenne sous une autorité centrale. Selon le géographe Strabon, qui écrivit peu avant l’ère chrétienne, les Romains «tiennent presque toute l’Europe, excepté la partie qui se trouve au-delà de l’Ister [Danube] et les parties bordant la Baltique entre le Rhin et le Tanaïs