Autorité parentale en France

servir la cité. Encore aujourd’hui, on met en relation la puissance d’une nation à sa capacité à se régénérer. En outre, il a relation entre la famille et l’état, avec la mise en place des politiques familiales (nombre de places en crèches, congés parentaux). La relation famille/état est présente quand l’état est capable de se substituer à la famille quand celle ci est défaillante (placement des enfants, orphelins). Il y a aussi relation état/famille quand on évoque les risques sociaux : l’état peut

d’une mère divorcée de ses enfants et de son nouveau compagnon, n’est pas non plus une famille au sens juridique parce que les conséquences juridiques attachées à cette notion ne sont pas applicables. Par exemple, le beau-père n’aura pas l’autorité parentale sur les enfants de sa compagne et il n’y a aucune vocation successorale, il n’y a pas non plus d’obligations d’entretien. A côté de la famille définie par le droit il existe des familles de fait. Il existe des formes de vie familiale simplement

5 catégories enfants adoptables : - Orphelins de père et mère. - Déclaration judiciaire d'abandon (enfants abandonnés à l'ASE) – Accouchement sous X. - Procès verbaux de remise de l'enfant en vue de l'adoption (ASE) - retrait de l'autorité parentale par cours d'assise et tribunal. Un enfant ne peut pas être adopté après 15 ans, mais à partir de 13 ans, il peut donner son avis PROCEDURE D'ADOPTION 1)Phase administrative _ CG et donc ASE qui a la responsabilité de la demande d'adoption :

colloques qui depuis une trentaine d’années se multiplient sur un thème longtemps monolithique et quasiment inexploré. Les bouleversements engendrés par mai 68, la fin déclarée — et votée en juin 1970 — de la puissance paternelle au profit de l’autorité parentale donnent alors naissance à une série de questionnements et de remises en cause dont Françoise Hurstel dans La déchirure paternelle (PUF) sélectionne les principaux témoignages. Relevons, parmi la pléthore de titres qui annoncent « la mort du père »

2 : Le PACS (Pacte Civil de Solidarité) PARTIE 2 : Le couple parentale : les rapports parents-enfants Chapitre 1 : L’établissement du rapport de filiation * Section 1 : La filiation dite « charnel » * Section 2 : La filiation « par greffe » Chapitre 2 : Les conséquences de l’établissement des liens de filiation * Section 1 : Les conséquences extrapatrimoniales (qui en s’évaluent pas ne argent) Autorité parentale * Section 2 : Les conséquences patrimoniales (qui s’évaluent

filiation. » Quand on parle de parenté, le lien existe soit entre deux personnes dont l'un descend de l'autre, soit entre personne qui descende d'un auteur commun. Par extension, on parle de l'ensemble des personnes unis par ce lien, on parle de groupe parentale, on parle de la Famille. Définition qui est toute récente, néanmoins le droit de la famille est un droit tentaculaire parce que c'est un droit qui touche à beaucoup de domaine. C'est un droit qui est fait d'institutions anciennes. Le droit de la

en 1970, et la prédominance maritale, c'est-à-dire les droits du conjoint sur les biens de sa femme a été progressivement atténués avant de disparaitre (de 1938, puis parachevée en 1985). Sur la terminologie, la « puissance parentale » a été remplacé par « autorité parentale » : les deux parents sont mis sur un pied d’égalité. Cette notion d’égalité est strictement défendue par la CEDH. Cette égalité s’est également manifestée à l’égard des enfants. Jusqu’en 1972, puis loi du 31 décembre 2001 sur

ont le même père et pas la même mère on parle de frère sœurs consanguins. Et si c’est la même mère et un père différent on parle de frère et sœurs utérins. Les oncles et tantes sont aussi des parents collatéraux. Comment calcule-t-on les degrés parentaux ? On additionne le nombre de génération qui sépare chacun des intéressés de l’auteur commun. Par exemple un frère et une sœur sont parent du 2eme degré. II) Le lien d’alliance C’est le lien issu du mariage. Mais se crée également un lien d’alliance

Droit Partie 1 : les différentes juridictions, organisation de la justice en France Chapitre : le 1er degré de juridiction Paragraphe 1 : les juridictions civiles Le 1er degré de juridiction comprend différents tribunaux, compétents en fonction de la nature de l’affaire. Le tribunal de grande instance Le TGI siège en formation collégiale, ils sont toujours trois (le président et deux assesseurs se sont des magistrats). Soit en audience publique soit en chambre du conseil (adoption)

l’INED 65 millions de français – 2,01 enfants par femme Fécondité augmente en France surtout grâce aux femmes de plus de 30 ans Les femmes se marient environ à 29 ans à cause de leurs études ou activités professionnelles. Nombre décès a diminué en 2010 par rapport à 2009 mais en 2009 il y avait eu des grippes. Hommes 78,1 ans et femmes … 1970 : que 6,4% enfants nés hors mariage 2010 : 54,8% car en France possibilités pour les femmes de travailler et faire garder ses enfants et aussi grâce