Bailliage et sénéchaussée

et sénéchaussées (leur équivalent dans les anciens domaines Plantagenêt et toulousains) constituent les circonscriptions de références, elles-mêmes subdivisées en prévôtés ou sergenteries. Le terme de bailliage se rapportait à la fois à une entité territoriale (circonscription administrative, financière et judiciaire) et à la charge qui y était liée. C'était la même institution que la sénéchaussée. Le terme de bailliage était plus fréquent dans le nord de la France et celui de sénéchaussée dans

d’Entre-deux-Mers) * des bailliages (au nord mais aussi le Labour)et sénéchaussées (au sud mais aussi en Bretagne). Ces tribunaux connaissent les appels venant des juridictions inférieures, mais aussi, au civil, les tutelles et les successions, au criminel, le port d’armes, les assemblées illicites, les émeutes, les vols, les rapts et les viols. * les présidiaux créés en 1552. Chargés de déchargés les cours supérieures, ils jugent en appel certaines affaires jugés au bailliage ou à la sénéchaussée. Ils sont

XVIIe siècle Ensuite, c'est la hiérarchie des cours de justice royales : châtellenie, prévôté, vicomté, viguerie ou baylie : l'appellation variait selon les zones géographiques ; elle constituait le premier ressort des affaires les plus courantes. bailliage, sénéchaussée présidial parlement ou d'autres cours souveraines, telles que le Conseil souverain ou le Conseil supérieur. En outre il existait des institutions financières, qui jugeaient des contentieux fiscaux : recette des finances, bureau des finances

siècle Ensuite, c'est la hiérarchie des cours de justice royales : châtellenie, prévôté, vicomté, viguerie ou baylie : l'appellation variait selon les zones géographiques ; elle constituait le premier ressort des affaires les plus courantes. bailliage, sénéchaussée présidial parlement ou d'autres cours souveraines, telles que le Conseil souverain ou le Conseil supérieur. En outre il existait des institutions financières, qui jugeaient des contentieux fiscaux : recette des finances, bureau des finances

noblesse (famille comprise, 500 000 nobles grand maximum, 100 000 chefs de famille sur l’ensemble de la France, la base électorale va être le bailliage de la sénéchaussée. Tous les nobles sont convoqués au chef-lieu de bailliage, à la différence de 74 ont inclus les propriétaires de fief, mais sont exclus les anoblis à titre personnel : représentants du bailliage de Semur-en-Auxois... ; on est dans le cadre du mandat impératif qui sera aboli dès la Révolution, la noblesse s’en étant servie pour refuser

s'engage alors dans un processus de résistance en refusant de se réunir séparément des deux autres ordres. Au bout d'un mois de discussions et d'attente, le tiers état se décide à prendre l'initiative de vérifier les pouvoirs des députés par bailliage et sénéchaussée et non par ordre. Le 13 juin, trois curés répondent à l'appel. Le 16, ils sont dix. Le 17 juin 1789, le tiers état et quelques membres de la noblesse et du clergé, sur proposition de l’abbé Sieyès, prennent le titre d’ « Assemblée nationale

génération. Les juridictions se disputaient les affaires et offraient aux plaideurs l'imbroglio de leurs compétences : justices seigneuriales, héritage des temps féodaux ; tribunaux de prévôté, au bas de la hiérarchie judiciaire royale ; bailliages ou sénéchaussées en place de premier appel ; présidiaux, juridictions d'exception, créés au long des siècles par l'administration royale; au sommet, enfin, orgueilleux et revendicatifs, les parlements qui se proclamaient cours souveraines et dont le chef

offices, ou des fonctions civiles & criminelles. Henri II. trouvant qu’il y avoit en cela de grands inconvéniens, par un édit du mois de Mai 1552, ordonna que l’édit de 1522 seroit exécuté selon sa forme & teneur, en conséquence que dans chaque bailliage, sénéchaussée, prevôté & jurisdiction présidiale, il y aura un juge & magistrat criminel, lequel avec le lieutenant particulier, & les conseillers établis en chaque présidial, qu’il appellera selon la gravité & poids des matieres, connoîtra privativement

Abbeville, au XVIIIe siècle, était une ville de 17 000 habitants, siège d’une élection, d’un Présidial, de la cour de la sénéchaussée de Ponthieu. L’élite locale était divisée politiquement et économiquement en deux clans : les corporations des métiers du textile d’une part et la manufacture des Rames, l’une des plus importantes de la France d’Ancien Régime, appartenant aux Van Robais, d’autre part. À l’échevinage, Duval de Soicourt, maire, défendait les intérêts de Van Robais alors que Douville

en raison de la nature de l'Ancien Droit essentiellement coutumier et de type corporatiste: chaque région et chaque corps de métiers étaient régis par un ensemble de règles particulières. Ainsi, à côté des juridictions royales (baillages, sénéchaussées, présidiaux) il existait des juridictions seigneuriales et des juridictions canoniques. les juridictions royales, vont au fil du temps supplanter les justices seigneuriales et ecclésiastiques. Les décisions de justice étaient prises par un juge