Bailliage et sénéchaussée

plusieurs bailliages et sénéchaussées, dans lesquelles ils ont trouvé certaines difficultés. Ayant émis un avis, ils nous l’ont envoyé avec ces coutumes. Pour trancher ces difficultés et accorder ces avis, nous avons ordonné qu’ils soient vus et examinés par feu maître Jehan de La Vacquerie, de son vivant premier président de notre cour, et par plusieurs autres conseillers de celle-ci, avec nos dits premiers commissaires, ce qu’ils ont fait depuis pour les coutumes de certains de nos bailliages, sénéchaussées

inférieures, lues à la trompette sur les places et aux carrefours, placardées sur les principaux édifices et énoncées enfin par les curés du haut de leurs chaires[1]. L’assemblée électorale principale se tient dans la ville chef-lieu du bailliage[2] ou de la sénéchaussée[3] Election et Organisation Les membres des deux premiers ordres sont presque tous convoqué personnellement à l’assemblée électorale, sauf les chapitres et couvent qui y délègue des députés. A coté de ceux-ci se trouvent, pour

assemblée. Un édit royal du 24 janvier 1789 établit le règlement des États généraux. Les lettres de convocation aux États-généraux sont envoyées du 14 au 19 février (pour les pays d'État). En mars débutent les assemblées électorales de bailliages et de sénéchaussées, ainsi que la rédaction des cahiers de doléances. Pour Paris et sa prévôté, le règlement des élections est publié le 28 mars. Dès le 30 avril, les députés du Tiers de Bretagne se réunissent à Versailles et forment le « club breton »

reconquête catholique des pouvoirs locaux se manifestaient avant tout par l’édit d’Amboise de 1563 qui accordait à tous la liberté de conscience mais qui était restrictif sur la liberté de culte. L’édit accordait l’exercice du culte dans une ville par bailliage (une entité territoriale administrative, financière et judiciaire) mais Lyon bénéficiait de l’article 5 de cet édit qui permettait de continuer l’exercice du culte à l’intérieur des villes en un ou deux temples. Quoique les injures et les provocations

propres assomptions. Affaiblissement des juridictions élésiastiques. Le roi était considéré comme la source judiciaire car il tenait le pouvoir de Dieu. c) Le ministere publi : procureur du roi*l baillage : sénéchaussée : tribunaux royaux, bailliage : nord de la France, et pour le sud sénéchaussée ; rende la justice civile et criminel au nom du roi. Rendu par le roi lui-même , ou par une institution au quel il peut déleguer son pouvoir : II. le role du juge est effacé, mais la procédure inquisitoire

juridictions seigneuriales à celle du Roi comme par exemple les préventions, l'appel ou encore les cas royaux, elles sont alors hiérarchisées et, dans certains cas, moins souveraines. Cette subordination a été mise en place grâce aux prévôtés, sénéchaussées et bailliages qui permettent l'exclusion progressive des autres justices concurrentes. Par ailleurs, au XIVe siècle, le Roi a également réussi à cantonner la justice ecclésiastique au domaine spirituel. Effectivement, l'Eglise a un droit propre qui

sont hiérarchisées. En effet, à la base, on trouve les tribunaux de prévôté. Leur compétence diminue à partir du XIIème siècle au profit des baillis et des sénéchaux. Les tribunaux de bailliage ou de sénéchaussée apparaissent à la fin du XIIème siècle. A l’origine, itinérantes, les Cours de bailliage ou de sénéchaussée se sédentarisent. Ces tribunaux connaissent de nombreux litiges en premier ressort. Au sommet de cette hiérarchie, le Parlement rend la justice en dernier ressort et à ce moment là,

droit commun La justice royale est très hiérarchisée . Au bas de cette hiérarchie , figure les Prévôts au milieu se trouvent les Baillis ou Sénéchaux et au sommet , on trouve le Parlement . A ) Les juridictions inférieures : le Prévôt et les Bailliages Le Prévôt est un agent royal qui se situe à la tête d'une circonscription appelée Prévôté . Le Prévôt qui est apparu au milieu du XI e siècle est un roturier , un bourgeois que le roi désigne pour gérer son domaine mais le Prévôt remplit également

« assemblée » (l.53) du bailliage, où de la sénéchaussée, comprenant les « trois États », se réunis pour discuter et voter le projet, article par article. La promulgation officiel d’un article se fait en fonction des « trois États », par leur « commun accord et [leur] consentement » (l.42). En effet, il faut l’unanimité des trois ordres, ainsi que la majorité de chacun, montrant anis, que la légitimité des coutumes émanent du peuple. Enfin, au sein de « chaque bailliage ou sénéchaussée », les « commissaires »

première instance les causes concernant les vassaux du roi. À partir de 1278, néanmoins, la plupart de ces causes sont portées devant les bailliages et les sénéchaussées, et seuls les grands féodaux ou ceux qui jouissent d'un privilège personnel reçu du roi relèvent du parlement. Le parlement juge en appel des décisions des juridictions royales inférieures (bailliages, prévôtés) et des justices seigneuriales de son ressort (près de la moitié du royaume). => Le parlement de paris n'a pas un rôle exclusivement