Bailliage et sénéchaussée

volonté est de commencer à tenir les États libres et généraux de notre royaume, au lundi 27 avril prochain, en notre ville de Versailles, où nous entendons et désirons que se trouvent aucuns des plus notables personnages de chaque province, bailliage et sénéchaussée. Et pour cet effet, vous mandons et très expressément enjoignons, qu’incontinent la présente reçue, vous ayez […à faire] élire, choisir et nommer […] tous personnages dignes de cette grande marque de confiance […] et seront lesdits députés

huissiers), chez lesquels s'instaure la vénalité des offices. Egalement les bailliages et sénéchaussées sont désormais des circonscriptions administratives qui ne disparaîtront qu'avec l'Ancien Régime. Leur importance est primordiale pendant le XIIIe siècle, où baillis et sénéchaux sont dotés de pouvoirs étendus : armée, justice, administration, perception de l'impôt. Au XIVe siècle s'amorce le déclin : bailliages et sénéchaussées deviennent essentiellement des circonscriptions judiciaires dotées d'un

par la mise en œuvre systématique de l’appel, et par l’organisation dans l’ensemble du territoire de juridictions hiérarchisées où des officiers délégués par le roi rendent la justice : les prévôtés (tribunaux de police) s’ajoutent aux bailliages et sénéchaussées. Quant au roi, il conserve l’exercice direct d’une partie de la justice : les lettres de justice lui permettent de soustraire une affaire à ses juges naturels pour en connaître directement. Le corps des juges, officiers de justice, s’organise

seigneuriales. Chaque seigneur a sa justice. Il y a aussi une justice ecclésiastique et municipale.  Ils sont de plus en plus important. Les justices royales augmentent  par rapport aux justices locales. Nous avons les bailliages dans la France du nord et nous avons les sénéchaussées pour la France du sud. Les finances vont avoir tendance à enfler de plus en plus. Le monarchie a deux sources : les revenus ordinaires :le roi a des domaines royales et ce sont des biens qui rapportent. Les revenus

aux paris de France : il s'agit de 6 laïcs et 6 ecclésiastiques, et constitue en quelque sorte la survivance du conseil politique du roi. 2. L'administration locale Deux degrés sont ici importants : celui des villes, et celui des bailliages et sénéchaussées. a) Les villes et leurs prévôts A l'échelle des villes, les prévôts incarnent le contrôle royal. Ils aparaissent dès les débuts du renouveau urbain et leur présence est prévue par toutes les chartes de franchise concédées par le roi

celles des baillis. Cette territorialisation conduit logiquement à l’apparition, vers 1260, des bailliages et sénéchaussées, disposant de la personnalité juridique (sceau). Agents de centralisation efficaces, ils disposent d’un personnel très restreint pour accompagner leurs multiples tâches. Par exemple, un « receveur ordinaire », comptable des finances domaniales, apparait dès 1242 dans la sénéchaussée de Carcassonne ; l’institution se généralise dans la seconde moitié du XIIIe siècle. Pourtant,

première instance les causes concernant les vassaux du roi. À partir de 1278, néanmoins, la plupart de ces causes sont portées devant les bailliages et les sénéchaussées, et seuls les grands féodaux ou ceux qui jouissent d'un privilège personnel reçu du roi relèvent du parlement. Le parlement juge en appel des décisions des juridictions royales inférieures (bailliages, prévôtés) et des justices seigneuriales de son ressort (près de la moitié du royaume). Attributions non judiciaires [modifier]

retrouvent sous la présidence du notable et chacun dit son avis et on élu un représentant. La même scène a lieu ds les bourgs. Les délégués des villages et des bourgs se retrouvent et fondent leur cahier en un seul -Puis ds la ville du bailliage ou de la sénéchaussée : les représentants des villes s'unissent à ceux des campagne et très souvent les font disparaître même s'ils app pr la première fois en 1484. De nouveau les cahiers sont fondus en un seul. -Pr pays d'Etat, on peut directement passer

générale pour faire et observer toutes règles et chacune, qui de coutume sont faites et observées dans notre suprême Cour de Parlement à Paris » lignes 45 à 47). Lignes 28 à 32, « dans laquelle Cour de notre Parlement toutes les cours des sénéchaussées, bailliages, rectorats, vigueries et jugeries et autres juridictions quelconques […] auront leur ressort et ultime appel ». A la différence de l’organisation moderne, qui ne reconnaît que deux degrés de justice, l’un de première instance, l’autre d’appel

auguste, famille, des Pairs du Royaume, de Etats généraux et de chacun des Ordres réunis ou séparés qui forment la Nation ; Ordonne en outre ladite Cour, que le présent arrêté sera, par le Procureur général du Roi, envoyé incontinent aux bailliages et sénéchaussées du ressort pour y être lu, publié et registré, et que le Procureur général du Roi rendra compte de cet envoi à la Cour, lundi prochain, toutes les Chambres assemblées ». In FLAMMERMONT, Remontrances du parlement de Paris, t. III (1768-1788)