Bailliage et sénéchaussée

serait au nombre de 32 500. La densité est également très forte, les historiens ont proposé le chiffre de 7,9 foyers par km² en moyenne. Ce chiffre est à nuancer, car le contraste est fort entre le Nord et le Sud de la Loire. Par exemple, dans le bailliage de Senlis, on comptabilise 22 foyers par km² alors qu’en Béarn, on en compte 4 foyers par km². L’aménagement du territoire est très intense selon les endroits et la géographie du paysage. C) Une administration qui semble efficace.Philippe VI hérite

féodal = impose sa suzeraineté à ses vassaux = étend sa souveraineté· Etat des feux 1328 (montre maturité administrative + prospérité royaume avc pop abondante) = idée structure administrative > 36 circonscriptions (vicomté de Paris, 24 bailliages et 11 sénéchaussées) Recensement : 24 800 paroisses sur 32 500 = autorité du roi porte sur 76% de la popRecensement = acte de souveraineté > grosse portée fiscale+ donne idée du dvlp important administratif de la monarchie· Accélération de la bureaucratisation

judiciaire. c) L’organisation territoriale de la justice seigneuriale La seigneurie est divisée en circonscriptions, les bailliages. Dans le Midi, on par de baile. On peut citer le bailliage de Senlis qui appartient au domaine royal. Il comprend une dizaine de petites villes (approximativement à la taille d’un département). Il est divisé en prévôtés. Les bailliages et les prévôtés souffrent des mêmes travers que les fiefs. Leurs frontières n’existent pas et si elles existent, elles ne sont

elle est déléguée a deux types de juridictions : il s’agit d’abord des juridictions royales de droit commun, lesquelles ont reçu du roi une compétence générale et permanente en matière judiciaire (tribunaux de prévôté puis tribunaux de bailliage ou de sénéchaussée et au sommet le parlement [rend la justice en premier et dernier ressort, seul un recours devant le conseil du roi restant possible, et il est issu de la curia regis. Sinon d’autre part il s’agit des juridictions d’exception qui varient

itinérants pour devenir des administrateurs nommés, payés et révoqués par le roi pour exercer leurs fonctions dans le cadre d'une vingtaine de circonscriptions bien distinctes entre lesquelles est désormais divisé le vaste domaine royal : les bailliages, appelés sénéchaussées dans le Centre-Ouest et le Midi languedocien, et, plus simplement, mais exceptionnellement, prévôté à Paris. Recrutés soit dans la petite noblesse locale, soit dans la bourgeoisie, tel Étienne Boileau, prévôt de Paris de 1258 à 1267,

La monarchie entre tolérance et répression1559-15761) Les forces politiques en présence vers 1560a) Catherine de Médicis et ses enfants; les Guise→ Vers 1560, Catherine de Médicis va devoir être régente du royaume après la mort d’Henri II, ele dirige le royaume pendant la minorité de ses enfants → Pendant une régence le royaume est affaiblie, tout les clans de la cours veulenet entrer dans le conseil de régence qui est le gouvernemenet, et la noblesse prétend avoir un rôle dans le gouvernement de

Versailles, où nous entendons et désirons que se trouvent aucuns des plus notables personnages de chaque province, bailliage et sénéchaussée. Et pour cet effet, vous mandons et très expressément enjoignons, qu’incontinent la présente reçue, vous ayez à convoquer et assembler, en votre ville de … dans le plus bref temps que faire se pourra, tous ceux des trois États du bailliage (ou sénéchaussée) de ... Pour conférer et pour communiquer ensemble, tant des remontrances, plaintes et doléances, que des moyens

sentences, interrompre une procédure ou évoquer une affaire devant son Conseil. Le parlement juge en première instance les causes concernant les vassaux du roi. À partir de 1278, néanmoins, la plupart de ces causes sont portées devant les bailliages et les sénéchaussées, et seuls les grands féodaux ou ceux qui jouissent d'un privilège personnel reçu du roi relèvent du parlement. Ainsi, « cette souveraineté n’appartient qu’à lui », qu’au roi. 
Cet office judiciaire, à l’instar du législatif présente

Cependant ce monarque qui distribue la justice ne peut la rendre lui-même normalement. Les tribunaux apparaissent ainsi. Cette justice déléguée est hiérarchisé sur 3 degrés. Au plus bas on trouve le tribunal des prévôtés, au dessus les bailliages et sénéchaussée et s’en suit les parlements. L’originalité de cette hiérarchie est la confusion du droit privé et du droit public. Ces tribunaux gérés tout les problème. Il s’agissait d’une délégation générale. Paragraphe 1: le roi et la justice déléguée

Paris pour rendre la justice. Très rapidement, le Parlement qu'on appelle désormais "curia in parlemento" qui fonctionne comme une cour d'appel et de cassation (statue en dernier ressort) est un véritable succès; les affaires affluent de tous les bailliages du royaume (tribunal de province). On assiste alors à la progressive formation d'un personnel judiciaire qualifié et permanent par l'ordonnance du 11 mars 1345 de Philippe VI consacrant la nomination de conseillers au Parlement sans limitation de