Bailliage et sénéchaussée

devant le roi. Lorsque le roi est en accord avec l’écriture rendue, il promulgue la version finale par la publication de celle-ci « ainsi décrétés et confirmés » . A la suite de cela, le texte est envoyé aux tribunaux du bailliage en question. Cette manoeuvre permet une connaissance de l’ensemble des coutumes à la fois pour les individus et en même temps pour les tribunaux qui pourront l’appliquer dans les procès. La justice à de ce fait vocation à être plus égal pour tous

suivant la gravité de ces affaires, l’affaire pet être emmenée à être jugée par la justice royale) - Justice Prévôté : tribunaux du roi mais dans son domaine (équivalent de la justice seigneuriale mais que dans le domaine du roi) - Bailliages et sénéchaussées : environ une 100aine au début du 17ème siècle et qui jugent des affaires plus grave en première instance (carrayaux et accusations contre des nobles) + récupérer les affaires seigneuriales si elles sont graves (luttes entre ces deux compétences

s'engage alors dans un processus de résistance en refusant de se réunir séparément des deux autres ordres. Au bout d'un mois de discussions et d'attente, le tiers état se décide à prendre l'initiative de vérifier les pouvoirs des députés par bailliage et sénéchaussée et non par ordre. Le 13 juin, trois curés répondent à l'appel. Le 16, ils sont dix. Le Serment du Jeu de Paume par Jacques-Louis David Dans un grand enthousiasme, ils prononcent le serment du jeu de paume. Ils s’engagent à

justice, et pour leurs vassaux. La noblesse plus modeste ne pouvait exercé le culte protestant que dans l'espace familiale. Pour le reste des sujets, le culte protestant ne peut avoir lieu dans les faubourgs qu'à raison d'une ville par bailliage (synonyme de sénéchaussée, circonscription administrative, fiscale et judiciaire du royaume, il en existe une centaine au début du XVI siècle), ville où le culte protestant avait déjà lieu lors de la paix du 7 (par exemple Lyon). Avec cet Edit l'exercice du

seigneuriaux. Cependant de plus en plus, les tribunaux royaux tendent à imposer leur présence sur ces derniers. La justice royale ayant toujours le dernier mot se caractérise par quatre formes de tribunaux : les parlements, les présidiaux, les bailliages (au sud : sénéchaussées) et les prévôtés. Le clergé a aussi ses tribunaux propres appelés « officialités» sous l'autorité des évêques. - Les gouverneurs Dès le XVe siècle le roi a nommé des nobles dans les provinces, avec des pouvoirs tout militaires

commun b. Juridiction d’appel des justices seigneuriales du ressort 3. Suppression 4. Le cas particulier de Paris P. Bonin, Plan du cours d’Histoire des institutions (Ancien Régime), Nantes, L1 G1, 2ème semestre 2008-09 7 § 2. Les bailliages et sénéchaussées A. Des tribunaux qui monopolisent la première instance 1. Composition 2. Compétence a. Première instance b. Appel c. Rôle administratif B. Les présidiaux 1. La création 2. Les cas présidiaux Section II. Les cours souveraines § 1. Les

25 ans justifiant d’un domicile et inscrit sur une liste des impôts. Le règlement électoral est fixé comme règlement de base, l’ancienne circonscription, comme le bailliage et sénéchaussées, a été conservée Le principe pour les deux ordres est assez simple, tous les nobles se réunissent en assemblée électorale par bailliage au sénéchaussée, il en va de même pour le clergé. Pour le Tiers-Etat, le système est plus complexe car dans les villes les assemblées d’habitant élisent un ou deux représentants

démarque du « menu peuple », vil et méprisable. Quatre types de bourgeoisies coexistent : officière, financière, marchande et rentière. La bourgeoisie officière est la plus prestigieuse de par son intégration dans l'État monarchique (juges de bailliages ou de sénéchaussées, officiers des administrations fiscales, procureurs, avocats,...), côtoie les anoblis et entretient des liens étroits avec l'aristocratie. Cette bourgeoisie aisée et instruite rêve de carrières anoblissantes pour ses fils. La bourgeoisie

Cœur de Lion), Philippe Auguste perd le Trésor des Chartes -> installation au Palais de la Cité du chartrier. À partir du XIIIe, les différentes juridictions veulent régulièrement conserver leurs propres décisions: parlements, chambres de comptes, bailliages, officialités… possèdent leurs propres registres. En Franche-Comté, la mutation archivistique s’opère XIVe-XVe lors de la mise en place de l’administration bourguignonne (ducale), sédentarisation des organes administratifs et judiciaires, développement

mariages.. pour avoir les dates certaines des mariages, décès ..Ça permet de donner des preuves du mariage entre 2 personnes... Ensuite le roi de France va obliger les curés à tenir ces registres en 2 exemplaires et d'en envoyer un au tribunal local (bailliage) : tribunal d'instance. L'enseignement : petite école dans les paroisses sont tenues par des curés ou vicaires ou des religieuses, elles s'appelaient école de charité et étaient gratuite au moins pour les pauvres normalement sauf dans certains