Bailliage et sénéchaussée

nouvelles semailles, "on fut contraint de semer sur les terres auparavant ensemencées de blé ou froment, des orges, sarrasins ou légumes" (ligne 9-10) elle oblige aussi tous ceux qui ont des grains d’en faire la déclaration aux lieutenants des bailliages et sénéchaussées, "chacun fut obligé de faire déclaration des grains qu'il avait chez lui, au greffe de leur justice sous peine de confiscation" (ligne 69-70). La limitation des variétés de pain pouvant être fabriquées est aussi une mesure caractéristique

début du 14e s. la chambre des comptes se sépare à son tour de la curia. • Les baillis royaux : Ce sont des délégués de la cour du roi faisant des tournées d’inspection pour contrôler les prévôts. Des circonscriptions d’inspection se forment, les bailliages, où les baillis vont finir par se fixer (cf. plus loin). • Le conseil du roi est la partie non démembrée de la cour (en somme, le noyau subsistant de l’institution initiale). N’ayant pas de spécialisation technique, il s’occupe d’administration

pintes de Paris. La barrique bordelaise jaugeait 32 veltes et 110 pots bordelais : sa contenance exacte, dépendant du plus ou moins d'épaisseur du bois, variait entre 100 et 110 pots (le pot de 2 l 2648). Les barriques des pays voisins de la sénéchaussée de Bordeaux étaient de contenance forcément moindre (Voir Commerce des vins) : elles étaient de 90 à 96 pots, à Bazas, Castelmoron, Sainte-Foy, etc. La barrique bretonne était de 120 pots. • La pipe : Assez employée pour les liquides était

rien supprimer mais de superposer. De ce fait dans les années 1780, il existe un enchevêtrement de circonscriptions de tailles et de fonctions différentes, diocèses de l'Antiquité, bailliage et sénéchaussées du Moyen Âge, généralités du XVIe siècle. Par exemple : « Un habitant de Saint Mesnin résidait dans le bailliage de Semur, payait ses impositions à la recette de Semur, avait affaire au subdélégué de Vitteaux et à l'évêque de Dijon. si quelque affaire des eaux et forêts le retenait, c'était à

et des cas royaux II – « Rex franciae in suo regno princeps » : l’affirmation de la souveraineté royale A – La recherche de la plenitudo potestatis au moyen de l’administration 1 – Le démembrement des organes administratifs : bailliages et sénéchaussées a – La deuxième génération de l’administration extraordinaire b – Les compétences des baillis et sénéchaux 2 – Le démembrement des organes consultatifs : les États généraux a – L’importance de l’institution au Moyen Âge

le rapport ecclésiastique ; en gouvernement sous le rapport militaire ; en généralités sur le rapport administratif ; en bailliages sous le rapport judiciaire. » On comptait 148 diocèses : certains, au nord et à l'est, n'étaient que la continuation en France de diocèses étrangers, dirigée par les prélats étrangers. Il y avait 40 gouvernements militaires et environ 430 bailliages. Les 33 généralités avaient chacune à sa tête un intendant nommé par le contrôleur général. Elles étaient subdivisées en

commis et fait pression sur eux en demandant au roi des diminutions du montant du bail. 2. Des pouvoirs judiciaires Un intendant, de part sa charge de maitres des requêtes, a séance dans tous les parlements et la présidence des bailliages, sénéchaussées et présidiaux. Des arrêts du conseil et des commissions particulières chargent les intendants de l’instruction et du jugement en première instance ou en dernier ressort de diverses contraventions ou infractions. Les jugements sont rendus

achetaient leur charge). Les intendants ont des pouvoirs très étendus de justice, police et finances qui en font les représentants du roi en province. Ils constituent le rouage essentiel de la centralisation. Les généralités sont divisées en bailliages et sénéchaussées ou encore élections. Les intendants ont des agents dans ces divisions, les subdélégués nommés par eux. Mais la centralisation monarchique se heurte à l’absence d’unité. La France dira Mirabeau, n’est qu’un agrégat inconstitué de peuples

coupable en s’informant sur sa renommée; elle prolonge en quelque sorte le pouvoir du roi dans les localités les plus éloignées et elle facilite l’appel qui peut être fait au roi. L’appel permet de recourir à la cour depuis les assises des bailliages et sénéchaussées, mais aussi depuis les justices seigneuriales. Il faut attendre 1345 pour qu’une ordonnance fixe clairement la composition du Parlement. - La Chambre des Comptes: est officiellement organisé par l’ordonnance de Viviers-en-Brie en 1320

du droit pénal français s'internationalisent. Chronologie Avant 1789 : * Il y avait donc un grand nombre de juridictions sous l'Ancien Régime. * Tout d'abord des juridictions de droit commun : * des juridictions royales (bailliages, sénéchaussées, présidiaux, tribunal des maréchaux de France ou tribunal du point d’honneur (institué par Louis XIV et réservé aux différends entre nobles)) ; * des juridictions seigneuriales ; * des juridictions canoniques (officialités) dont la