Bailliage et sénéchaussée

 de  Fleix  (novembre  1580,  art.  6),  c’est-­‐à-­‐dire  dans  les  faubourgs  d’une  ville  par  bailliage  ou  sénéchaussées  ainsi  que  dans  de  nouveaux  lieux   concédés  par  l’édit  de  Nantes,  soit  dans  les  faubourgs  d’une  seconde  ville  de  chaque  bailliage  ou  sénéchaussée,  (culte  de  concession)  (art.  généraux   10  et  11  et    art.  parKculier  6).   Par  contre

des agents temporaires envoye en mission sans rattachemetn fixe pour inspecter une region. Dans la seconde moitie du XIIIe siecle ils vont devenir permanent et le roi va les placer a la tete d’une circonscription administrative fixe : le bailliage ou senechaussee. Les bailli ou senechaux sont nomme en conseil du roi, directemetn par le roi et donc revocables par le roi. La plupart du temps le roi les choisi dans la petite noblesse ou la bourgeoisie. La plupart du temps ce sont des juristes dont

ils sont désormais des administrateurs nommés payés et révoqués par le roi pour exercer ses fonctions dans le cadre d’une vingtaine de circonscriptions bien distinctes entre lesquelles est désormais divisé le vaste domaine royal : les bailliages, appelés sénéchaussées dans le Centre-Ouest et le Midi languedocien, et, plus simplement, mais exceptionnellement, prévôté à Paris. Cependant il faut s'assurer que ses baillis soient dévoués au roi ; et ça Louis IX y a bien pensé :c ) des baillis dévoués et

routes. 2 Bailliage/Sénéchaussée Ce sont des institutions en dessous des Parlements. Ce sont des tribunaux royaux. Ils sont appelés Bailliage dans le nord, et Sénéchaussée dans le Sud. Ce sont les tribunaux du roi principaux qui vont être chargé de concurrencer les tribunaux ecclésiastiques et les tribunaux seigneuriaux pour le pénal. Ce sont des tribunaux de première instance pour toutes les causes criminelles, et notamment, pour les cas royaux. Les baillages et les Sénéchaussée sont des

privilèges. Trois grands traités pour ces pays : Westphalie (Alsace sauf Strasbourg et Mulhouse). Les circonscriptions vont être des cadres territoriaux gérés de la même façon à très peu d'exception. Le plus vieux de ses cadres : le bailliage et les sénéchaussées (dans le midi) → circonscriptions créées par la monarchie capétienne au XIII°. Les baillis sont des fonctionnaires d'abord envoyé par le roi à titre de chevauché, donc en tournée d'inspection pour surveiller le travail des prévôts.

n'est pas suffisamment forte et centralisée pour permettre une unification de l'organisation judiciaire. Les tribunaux, créés au fil des siècles, s'accumulent (juridictions royales, seigneuriales, ecclésiastiques, tribunaux des prévôtés, bailliages et sénéchaussées, juridictions d'exception et parlements), se disputant parfois les affaires. L'enchevêtrement des juridictions et les nombreuses possibilités de recours rendent la Justice lente et incertaine. Les procès, souvent interminables, jugés jusqu'à

confie dès la première moitié du 14e siècle , le jugement des causes ordinaires à un auxiliaire , leurs lieutenants . Au 15e siècle , Ce lieutenant désormais agrée par le roi devient agent royal et élimine le Bailli du tribunal que l’on nommait le Bailliage . La même évolution se produire en matière financière , des agents nouveaux vont apparaître pour exercer ces fonctions qui seront des receveurs . Pour les attributions militaires des Baillis et Sénéchaux , ils vont les conserver pendant la première

doléances. Pour le clergé et la noblesse*, l’élection et la rédaction des doléances se font directement au chef-lieu de bailliage ou de sénéchaussée. Le Tiers-État vote pour sa part à deux ou trois degrés. Dans les paroisses rurales, les communautés villageoises se réunissent pour rédiger leurs doléances et désigner leur délégué à l’assemblée du Tiers, organisée cette fois au niveau du bailliage*. Dans les villes, les communautés* de métiers servent de cadre à l’élection de délégués chargés de rédiger les

ou bien à un syndic élu représentant le village. Pour se faire obéir, magistrats ou échevins ont bien l’appui des sergents de ville (à peine une dizaine dans les grandes villes) ou des cavaliers de maréchaussée (une dizaine pour tout un bailliage ou une sénéchaussée. Mais dans les cas graves, ils doivent faire appel à la communauté des habitants, la « commune ». La commune, l'unité élémentaire d'habitat, de pratique religieuse, d'exercice de la justice, d'autodéfense militaire, d'assiette fiscale,

l’ensemble du territoire. Cette première hiérarchisation s’effectue de la sorte : Instauration d’un prévôt dans les prévôtés (cela équivaut à une grosse commune rurale actuelle) Instauration de baillis ou de sénéchaux dans les bailliages ou sénéchaussées (cela équivaut à un quart de département) Cette première hiérarchisation a pour but de rendre plus efficace la police en la sectorisant et en mettant à la tête de chaque secteur un individu dépendant du roi. Avec le développement urbain