Bailliage et sénéchaussée

sont élus dans chaque ordre et dans chaque bailliage (ou sénéchaussée). Noblesse et clergé – peu nombreux – ne tiennent qu’une réunion électorale. L’élection des députés du tiers est à plusieurs niveaux : dans chaque paroisse (en ville, par quartier ou par corporation) puis dans une assemblée de bailliage formée de représentants des assemblées primaires. A tous les niveaux, des cahiers de doléances sont rédigés. Des synthèses sont réalisées par bailliage et par ordre : ces cahiers sont portés à Versailles

des cahiers, effectuée essentiellement entre mars et avril 1789, s’opère différemment en fonction des ordres :· la noblesse et le clergé rédigent un cahier par bailliage (circonscription d'un bailli, agent du roi de France) ou sénéchaussée (terme historique qui désigne un tribunal dans lequel le sénéchal régissait. Par extension, sénéchaussée désignait le tribunal) ;· pour le Tiers État, la rédaction se fait en plusieurs temps lors des : · assemblées primaires :

1643 puis les autres constituèrent le corps des maréchaux de France, juge suprême et arbitre souverain des différends survenus dans l'étendue de leur juridiction. Il crée des juges militaires appelés juges du point d'Honneur dans chaque bailliage et sénéchaussée (ce sont des entités territoriales : circonscription administrative, financière et judiciaire), placés sous l’autorité des maréchaux. Ces juges doivent intervenir avant que le duel est lieu, ce sont des arbitres entre les deux partis et ils

récupérer cette justice : justice retenue. La justice déléguée s’exerce par des prévôts qui sont apparus au XIIème, ils jugent les affaires civiles des non nobles ainsi que les causes criminelles de droit commun. Au dessus les tribunaux de bailliage ou de sénéchaussées sont fixent à partir du XIIIème et seront plus de 400 à la veille de la révolution. Leur rôle défini en 1636, il de réformer les sentences rendus par les prévôts. Ils sont également compétents en première instance pour les affaires civiles

Généraux. Il ne s’est conservé, il est vrai, qu’assez peu de cahiers du bas clergé ; les assemblées diocésaines, où dominait le haut clergé, n’avaient nul intérêt à les garder. Il en subsiste cependant. Tels, ces intéressants cahiers des curés du bailliage d’Auxerre, que M. Porée a publiés. Tels, les cahiers du bas clergé breton, car si, en Bretagne, le haut clergé devait, comme la noblesse, tenir son assemblée électorale à part (à Saint-Brieuc), le bas clergé forma des assemblées diocésaines, dans

capital et peuvent anticiper les versements (l’année prochaine ou autre). II) La justice A) Les tribunaux La justice déléguée du roi est exercé par des tribunaux dans le royaume. A la base on trouve des prévôtés, au dessus les bailliages/sénéchaussées, ensuite des présidiaux et au sommet, les parlements. Ce sont les 4 niveaux de juridiction. Les affaires sont jugées deux fois : une fois en première instance puis une autre en appel. Les 3 catégories en dessous des parlements rendent des

auguste, famille, des Pairs du Royaume, de Etats généraux et de chacun des Ordres réunis ou séparés qui forment la Nation ; Ordonne en outre ladite Cour, que le présent arrêté sera, par le Procureur général du Roi, envoyé incontinent aux bailliages et sénéchaussées du ressort pour y être lu, publié et registré, et que le Procureur général du Roi rendra compte de cet envoi à la Cour, lundi prochain, toutes les Chambres assemblées ». In FLAMMERMONT, t. III (1768-1788), pp.745-746. UNIVERSITE JEAN

Etats. Ils répliquent en formant un véritable programme politique qui prévoit le renvoi des conseillers actuels et leur remplacement par quelques représentants des Etats, la nomination par les Etats d’enquêteurs-réformateurs dans les bailliages et les sénéchaussées, et le contrôle de l’impôt en échange de subsides pour payer 30 000 hommes d’armes par an. Selon Edouard Perroy, c’est un véritable régime de monarchie contrôlée. Le roi essaye de s’entendre avec Etienne Marcel, le prévôt des marchands

commun Le territoire devient si conséquence que le roi ne peut pas rendre la justice tout seul. La justice déléguée de droit commun se compose de quatre axes principaux : - Les prévôtés ou les vigueries - Les baillages ou les sénéchaussées - Les présidiaux et les grands baillages - Les parlements et les conseils souverains Paragraphe 1 : Les prévôtés ou les vigueries Qu’on appelle dans le midi de la France bayles. Ces prévôtés c’est le premier degré de juridiction

pénales mais n'est pas compétent pour les cas royaux. Les cas royaux sont les affaires qui touchent le roi d'un point de vu civil mais l'on met aussi les atteintes à la souveraineté, le crime de lèse majesté, la rébellion ou l'hérésie. Les cours de bailliage étaient compétentes en 1° instance pour les cas royaux et en deuxième instance pour les affaires intéressants les nobles. Ces cours étaient compétentes pour les recours en appel contre les décisions rendues par les prévôts royaux mais aussi en appel