Bailliage et sénéchaussée

-1er Plmt à voter = Paris └>confié dès 15/12/1598 à Louis Servin mais début verification le 25/02/1599 → txt enregistré est DIFFERENT de celui du 30/04/1598 : 17/93 art sont changés : → ville d'(arche)evêché qui sont lieu de bailliage ou de sénéchaussée ne peuvent pas être choisies comme lieux de culte réformé (changé à la demande du clergé) → chambre de l'édit = pas 6 conseillers prot mais 1 (les 5 sont dans les chambres des enquêtes) / 17 membres (PARIS) └> assemblée po de

par les prévôts juges municipaux ou seigneuriaux. Ils jugent en première instance les cas royaux (bailli royal) et les privilèges des nobles. Les princes territoriaux ont eu aussi des baillis. Certains seigneurs avaient un sénéchal (territoire : sénéchaussée), quand leur territoire est devenu tout puissant. Deuxième moitié du XIII : le parlement (Paris) apparaît au dessus. C’est la cour de justice royale supérieure. Il juge en appel les procès déjà jugé par les baillis. Début XV : le parlement de

l’égard de toute demande que lui présenterait ce marchand. Il s’entendit répondre : « Sire, mes collègues les marchands et moi-même nous souhaiterions échapper aux lenteurs et aux lourdeurs, aux grimoires et aux mémoires des parlements, sénéchaussées et bailliages qui font que lorsque nous recevons un jugement il y a très longtemps que le litige s’est enlisé et que nous avons été obligés de le régler par d’autres voies, et quelques par les voies de faits » C’est ainsi en 1563 et sous l’impulsion

protégeait l’accès des réformés aux charges, offices et aux métiers, et définissait les conditions dans lesquelles les protestants pouvaient pratiquer publiquement leur culte.Autorisation du culte : un lieu de culte dans les faubourgs par bailliage ou sénéchaussée excepté si un archevêché ou évêché + Paris non compris. · Mais deux « brevets » concédés par le roi aux réformés. L’article LXXXII de l’Édit interdit la levée d’armées et le maintien de places fortes par les réformés : un brevet du 30 avril

courant du mois de mai, les assemblées du Clergé et de la Noblesse acceptent de renoncer à leurs privilèges fiscaux. Au bout d'un mois de discussions, le tiers état se décide à prendre l'initiative de vérifier les pouvoirs des députés par bailliage et sénéchaussée et non par ordre. Le 13 juin, trois curés répondent à l'appel. Le 16, ils sont dix. Le 17 juin 1789, le tiers état et quelques membres de la noblesse et du clergé, sur proposition de l’abbé Sieyès, prennent le titre d’ « Assemblée nationale »

qui suivit la croisade des Albigeois de 1209, Nîmes fut incorporée à la France et incluse dans la sénéchaussée deBeaucaire, qui se composait des vigueries suivantes : Aigues-Mortes, Alais, Anduze, Bagnols-sur-Cèze, Beaucaire, Lunel, Nîmes, Roquemaure, Saint-André (Villeneuve-les-Avignon), Saint-Saturnin-du-Port, (Pont-Saint-Esprit), Sommières, Uzès, Le Vigan et Meyrueis, Montpellier, et les bailliages duGévaudan, du Velay et du Vivarais. En 1215, Simon de Montfort, chef d’une alliance de seigneurs

Etats généraux pour affermir son pouvoir, mais cette fois il n’y a plus de convocation individuelle de prélats et de seigneurs, dorénavant les Etats généraux sont organisés sous la forme d’une représentation des trois ordres. Dans chaque bailliage ou sénéchaussée, un système d’élection est mis en place en vue d’élire un député par ordre. La composition des Etats généraux, à l’origine d’essence féodale, a maintenant laissé place à un régime représentatif. Au XIV et XVe siècle, les Etats généraux sont

juridiction pénale de la Ville) II) le développement des juridictions royales ordinaires Ce dvlpmt passe par la création de 2 nouvelles catégories de tribunaux royaux sénéchaussées ou Bailliages Présidiaux 1) l'importance croissante des sénéchaussées et des baillages royaux Le développement des attributions spécifiques des sénéchaussées par la mise en œuvre du concept de cas royaux leur étant réservé. Le développement judiciaire du XI eme S se poursuit au XII eme S et se fait parallèlement à l'agrandissement

laquelle l'appel devant les juges royaux est de droit pour tous les justiciables. Simplement, les justiciables doivent d'abord épuiser tous les recours devant les justices seigneuriales avant de pouvoir appeler de la décision devant le baillage ou la sénéchaussée. b. Un contrôle par la voie de réformes administratives En premier lieu, le Roi pose dès le 16e siècle l'interdiction de créer de nouvelles justices seigneuriales. En second lieu est formulé un projet sous le règne de Louis XIV visant à la

canonique, notamment quant à leur structures hiérarchisée. Il existe 3 échelons : à la base il existe les prévôté ou viconté compétente à partir de 1636 pour les affaires civiles et pénales de peu d'importance. Au dessus, il y a les bailliages et les sénéchaussées, ils constituent à partir du 16ème siècle, les tribunaux de droits communs compétent en 1ère instance pour toutes les affaires qui ne sont pas attribuées à d'autres juridictions, ils sont également compétent en appel pour juger les décisions