Bâle II

normes Bâle II et l'impact de la réforme bâloise sur le financement des PME Les Expertises CGEM Digest Septembre 2008 Édito De nombreux acteurs économiques à l'international, et en particulier les entreprises, ont manifesté des craintes lors de l'élaboration et de la présentation des textes de la réforme Bâle II. Toutes ces craintes n’ont pas été levées, mais une meilleure connaissance des règles bâloises a permis de mieux comprendre les conséquences de la mise en place de Bâle II. Certaines

dites de Bâle II, ainsi que celles dites de Bâle III , dans l'activité bancaire . Intro : La crise financière de 2007a révélé la nécessité de renforcer les dispositifs prudentiels afin de prévenir les risques systémiques. Ainsi les normes de Bâle II en 2008 , suivis des normes Bâle III en 2011 en sont les illustrations . Nous allons étudier dans quelles mesures ces dispositifs impactent l'activité bancaire , qui fait de la banque une entreprise à part entière. I- Historique : ➢ Bâle I : BRI

accords de Bâle II obligent les banques à mesurer et contrôler leurs risques. L’élément le plus caractéristique de l’activité bancaire est la prise de risques ; c’est le haut taux de concentration des risques qui fait la spécificité de cette profession. La globalisation et l’intégration de l’économie, la révolution de la communication et la sophistication des produits et techniques financiers ont conduit les pouvoirs publics à refonder l’approche des risques. Les accords de Bâle II, en 2005,

réglementaire approprié, ainsi que des systèmes d’analyse, de mesure et de maîtrise de risque. L’exigence d’un contrôle prudentiel adéquat est devenue une préoccupation majeure sur le plan national et international. Ainsi, et dès 1988, le comité de Bâle a exigé un ratio de solvabilité international (le ratio Cooke). Ce ratio est destiné à compléter les normes réglementaires nationales: coefficient de liquidité, ratio national de solvabilité, division des risques... Ce corpus prudentiel assure la

1 (IFRS - US GAAP / Bâle 2 - Solvency 2) Docteur (Ph.D) Université Laval (Québec) Docteur Université René Descartes (Paris V) Docteur Université de la Sorbonne (Paris III) PDG / Riskosoft 1 2 ! • Introduction page 3 page 6 page 6 page 7 I- Position de l’ERM en tant que système Global d’information de gestion 1- Le débat initial chez SIEBEL sur la complémentarité nécessaire de l’ERM et du CRM 2- Les cinq exigences réglementaires qui ont déterminé le positionnement de l'

d'information a apporté un souffle nouveau à la gestion du risque en général, et à celle du risque opérationnel en particulier. En effet si la gestion de celui-ci a été négligée par le passé (par exemple omit des premières recommandations prudentielles de Bâle), elle a fait l'objet dans la dernière décennie d'avancées significatives s'appropriant ses propres outils de mesure et ses propres procédures de contrôle, à l'instar du risque de crédit et du risque de marché. Nous tenterons dans cet exposé d'aborder

un frein au développement de la distribution de crédits courants : ce ratio a ainsi pu être assimilé à un nouveau mode d’encadrement du crédit. Le ratio BÂLE II, quant à lui, est venu renforcer ce phénomène. C. Segments de clientèle : la logique incite à développer les clientèles ayant la pondération de risque la moins coûteuse. Le ratio BÂLE II introduit une nouvelle pondération des risques crédit, en fonction de la notation de l’emprunteur. L’approche statique antérieure a été ainsi remise en question

augmentent le besoin de détenir des méthodes de calcul et de contrôle efficaces des risques marché, crédit et opérationnel. La réglementation prudentielle a considérablement évolué ces vingt dernières années sous l’impulsion des travaux du Comité de Bâle pour renforcer encore la solidité et la stabilité du système bancaire international, tout en continuant d’assurer un degré suffisant d’harmonisation et de convergence internationale sur une révision des règles relatives à l’adéquation des fonds propres

d’interrogations sur la pertinence de leur notation, leur capacité d’anticipation mais aussi plus largement sur leur rôle, leur importance et leur indépendance. A cela s’ajoute un facteur de sensibilité supplémentaire puisque la règlementation prudentielle Bâle II s’appuie fortement sur les notes que les agences de notation produisent pour calibrer les fonds propres des banques au regard du risque de crédit de leurs clients. Les questions qui se posent sont les suivantes ; quel rôle jouent-elles dans

en vigueur 5 I : Les défaillances des normes en vigueur 5 I.1 Des normes encourageant le transfert de risque par le biais de la titrisation 5 I.2 Des normes à caractère procyclique 6 II : Les défaillances des modèles d’évaluation du risque prônée par les régulateurs 7 II.1 La value at risk 7 II.2 Les limites et insuffisances de ce modèle 8 III : Des marchés et des acteurs à risque non contrôlés 9 III.1 Le marché de gré à gré 9 III.2 Les hedges funds 10 III.3 Les agences de notation